|
Auteur: Nanou56
Date: 09/10/2007 14:23
Bonjour,
Je viens rechercher de l'aide pour calculer l'indemnité compensatrice de congés payés. J'ai appelé la R.A.M. mais je n'ai pas compris grand chose. Voilà mon soucis.
J'ai mis mon fils chez une assistante maternelle à dater du 01/02/07 et j'ai cessé le contrat le 30/09/07. Notre contrat est établi sur une année complète (9h de garde sur 3j pour une semaine)
Pourriez vous m'expliquer comment calculer cette indemnité. Merci pour votre aide
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Lynou
Date: 09/10/2007 18:36
Je veux bien vous aider, mais il faut me dire quand a-t-elle pris des congés (dates) et si le salaire a été maintenu surtout avant le 31 mai07.
Ensuite on fera le point ok
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Nanou56
Date: 09/10/2007 21:41
Merci beaucoup pour votre aide.
Ma nourrice a pris ses congés du 04 août 2007 au 26 août 2007 et oui son salaire a toujours été maintenu.
Merci pour votre réponse
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Lynou
Date: 09/10/2007 23:12
Ok donc aucune prise de congés avant le 31 mai 07.
On décompte 
Du 1er février 07 au 31 mai 07, votre assmat a acquis 4 mois x 2,5 jrs = 10 jrs ouvrables ok
En aout 07, votre assmat a pris 3 semaines soit 17 jrs ouvrables (3 sem x 6 jrs ouvrables - 1 férié) = -7jrs ouvrables payés par anticipation (par avance car normalement vous auriez du lui déduire ce qu'elle n'avait pas acquis)
Du 1er juin 07 au 30 sept 07 = 4 mois x 2,5 jrs = 10 jrs ouvrables ok
On a 10 jrs ouvrables - 7 jrs ouvrables payés par anticipation = solde 3 jrs jours ouvrables
voilà vous lui devez que 3 jrs de cp que vous comptabilisez comme 3 jrs travaillés.
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Nanou56
Date: 10/10/2007 09:02
Excusez moi de vous déranger de nouveau mais j'avais une autre question, il fallait que je vous donne ses jours de congés à partir de quand ?
Merci
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Nanou56
Date: 10/10/2007 13:40
Rebonjour,
J'avais un contrat avec cette même assistante maternelle mais cette fois pour ma fille. Le contrat a débuté en 2004 et s'est terminé en septembre 2007. J'ai calculé l'indemnité compensatrice de la manière suivante : le total des salaires de juin 2006 à mai 2007 / 10 . Est ce correct ?
Merci
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Lynou
Date: 10/10/2007 16:42
oui et pour le reste des congés juin,juillet, aout et sept 07 ???? pour votre fille vu que le contrat s'est terminé en sept07.
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Nanou56
Date: 10/10/2007 19:13
Pour ma fille, les congés de l'assistante correspondent au 4/08/07 au 26/08/07.
Le oui, correspond à la méthode de calcul pour le contrat de ma fille ?
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: lynou
Date: 10/10/2007 22:25
Oui et je vous demandai comment avez-vous réglé les cp sur l'année de référence en cours à partir de juin07 à sept07, je sais qu'elle a pris 3 semaines de cp en aout mais là c'était une prise des congés de l'année précédente sur ce qu'elle a acquis en mai07.
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Nanou56
Date: 11/10/2007 16:00
C'est bon. Ouf j'ai compris et résolu mon soucis.
Merci beaucoup pour votre aide et peut-être à une prochaine fois en espérant que ce soit moi qui vous apporte mon aide.
Merci encore
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: diane
Date: 29/11/2007 16:37
bonjour lynou
peux tu m'aider pour calculer les conges de mon assistante maternel travaille 4j par semaine temps pleins debut du contrat le 13/09/2007 et j'envisage de la licencier le 17/12/2007 car ma fille va en creche
salaire sur une annee complete/52 semaines on m'a parlés des 15j que je dois lui regler pour licenciment. es que ma fille sera garder pendant cet periode?
peux tu m'expliquer lynou car je vois que tu maitrise la chose
je te remercie d'avance
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: malmaison
Date: 15/05/2008 09:42
bonjour,
pouvez vous m'aidez dans le cacul de congé payé
j'ai embauché mon assmat le 3/09/07 au 27/06/08 un total de 9 mois travaillez.
je lui paye tous mois les 10% de son salaire en guise de ses congé payé (c'été son choix)
Elle à pris 12 jours ouvrable de vacances
le contrat est sur année incomplète de 47 semaines à 28h de garde semaine et 3€ de l'heure
Dois-je lui versé les jours non pris et comment ainsi refaire 10% de ses salaires (9mois) pour une indemnité compensatrice a combien cela me ferait-il a lui versé fin juin 2008 ? merci de votre aide
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Cathy
Date: 15/05/2008 13:59
On ne s'en sortira donc jamais avec ces congés payés.
D'après ce que vous écrivez je compte 10 mois de travail et non 9 mois, mais passons.
Jusqu'au 31 mai 2008, l'ass.mat que vous employez n'avait pas droit aux congés payés, donc les 12 jours qu'elle a pris ne devait pas être payés. Ils étaient sans solde.Toutefois si vous avez maintenu son salaire, alors il faut les déduire des congés acquis au 1er juin 2008.
L'ass mat a acquis du 03.09.2007 au 31.05.2008, 20 jours plus 2,5 jours pour le mois de juin 2008, soit 23 jours de congés.
Sachez enfin que le choix de l'ass mat relatif au paiement des congés payés n'est pas ce qu'il y a de plus légal. Aujourd'hui, c'est votre problème, la preuve.
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Cathy
Date: 15/05/2008 14:07
Erreur dans mon post précédent, au 31 mai 2008, l'ass mat a acquis 9 mois x 2,5 jours de congés par mois, soit 22,5 jours et pour le mois de juin 2008, elle a acquis 2,5 jours, donc un total de 25 jours.
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Cellialou
Date: 16/05/2008 09:30
Bonjour,
Une mensualisation sur 47 semaines n'existe pas !
Comment êtes-vous arrivé à 47 semaines ?
Soit :
- vous avez enlevé les 5 semaines de l'AM : donc ses 12 jours ouvrables pris font partie de ces 5 semaines retirées. Il n'y a donc pas lieu de les retirer à nouveau.
- vous avez 5 semaines de congés de plus que l'AM et n'avez retiré que vos congés supplémentaires sans enlever, comme il se doit, les 5 semaines de congés de l'AM : dans ce cas on ne paie pas en plus 10 % tous les mois, ce serait payer les congés deux fois !
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: yule
Date: 16/05/2008 13:06
Bonjour,
J'ai embauché une assmat au 01 mai 2003 et je viens de recevoir sa lettre de démission aujourd'hui le 15 mai 2008. Le contrat prendra donc fin le 15 juin 2008 soit 5 ans, 1 mois et 15 jours après le début du contrat. Mon calcul d'indemnité de congés payés doit commencé à compter du 01 mai 2008 puisque les années précédentes sont complètent et que je la payais tous les mois 10 % de congés payéas. Donc je lui dois 2.5 jours pour le mois de mai 2008 plus on va dire 2.5 jours pour les 15 jours de juin. Hors dans son courrier elle me demande un mois de congés payés soit 270 € (elle le précise sur la lettre). Pour moi c'est largement de trop. Je dois faire mon calcul pour 5 jours, non ? Merci pour votre réponse.
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Cellialou
Date: 16/05/2008 15:40
Bonjour,
Quel calcul de mensu avez-vous fait ?
Les congés ne se paient pas par 10 % tous les mois.
Etiez-vous au forfait en 2003 et êtes passé à la mensualisation CCN en 2005 ?
Pourquoi démissionne-t-elle ?
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Cathy
Date: 16/05/2008 18:46
Pour D.Malmaison
Je cite les textes :
" L'indemnité compensatrice de congés payés sera calculée sur la base du 10ème des rémunérations perçues entre le 1er juin de l'année écoulée et le 31 mai de l'année en cours".
D'après la situation telle que vous la décrivez, vous lui avez déjà payé ses congés puisque chaque mois vous lui versez 10% de son salaire.
Concernant les 12 jours de congés, est-ce des vacances à l'initiative de l'ass mat ou bien est-ce que c'était vous qui étiez en congés et donc n'avez pas votre enfant chez elle ?
Enfin, avez vous bien expliqué au RAM que vous lui avez déjà payés ses congés par anticipation ?
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: yule
Date: 16/05/2008 19:17
Nous avons toujours été au forfait de 2003 à maintenant. C'est elle enfin son mari car c'est lui qui calcule tout et qui nous avait dit qu'il y avait 10% pour les congés payés tous les mois. Pourquoi on ne paye pas 10 % tous les mois ? Est-ce un abus de sa part ou de la nôtre ? Elle démissionne car je suis enceinte du second et elle ne peut pas me garder les 2 et comme ma fille ne lui "rapporte" pas assez elle s'en sépare après 5 ans de garde. Ca fait mal au moral. Tous les mois elle avait la même paye. Est-ce normal qu'elle me réclame un mois de congés payés (270€) alors que les années de contrat sont de mai à avril ? Merci pour votre aide
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: madette
Date: 26/05/2008 22:17
BONSOIR,
Il est difficile de répondre avec si peu de détail. IL nous faudrait ton salaire de base avec heures/sem, nbre de j ET le nbre de sem programmées.
LE forfait n'existe plus donc il est plus difficile pour nous de t'aider. DONNE-nous plus de détail si tu veux qe l'on t'aide. BON COURAGE;
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: katedrums
Date: 27/05/2008 21:08
Bonsoir,
pouvez vous m'aidez aussi svp.
Je suis vraiment perdue.
Mon ass mat viens de démissionner .
J'ai embauchée cette nounou le 27 aout 2007 et le contrat se termine le 31 mai 2008.
Nous avons convenu de 5 semaines de congés en commun (3 semaines en Aout et 1 semaine à Noel).
Nous sommes donc partis sur une base de 47 semaines .
Je la mensualise et paie 1/10e des congés payés ( de septembre à mai).
Que deviens les 5 jours du mois d'Aout?
lui dois-je des congés payés sur c'est 43h travaillés?
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: madette
Date: 28/05/2008 13:56
bonjour,
si ton contrat est de 47sem tu aurais dû calculer ta mensualisation sur 52sem car année complète. Tu ne devais pas lui payer les cps car elle ne les a pas acquis. Pourquoi tu parles de 5j en Août. COMME le contrat se termine en mai elle n'a pas acquis 5sem mais 9mois X 2,5= 23j ouvrables. JE ne comprends pas tes 5j d'août si le contrat se termine en mai. essaie d'en dire un peu plus sur le contrat J'essaierai de t'aider. a bientôt
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: katedrums
Date: 28/05/2008 20:35
la mensualisation est calculée comme ça:
52 semaines - 5 semaines de congés = 47 semaines
47 semaines / 12 mois= 3,91 de coefficient
Pol (mon fils) était chez sa nounou 10h par jours pour 4 jours par semaine
Donc 40h/semaine x 2,65( taux horaire) x 3,91(coeff) = 414,46 € / mois
+ 1/10e des congés soit 41,44€
(vous me suivez?...)
donc 414,46 + 41,44 = 455,90 net/mois
La garde de mon fils a commencée en cours du mois d'Aout.
5 jours de garde qui ont été payés à la journée et donc pas mensualisée et pas de congés payés.
Du mois de Septembre a la rupture du contrat ma nounou à été mensualisée (avec 1/10e des congés payés compris).
Ma question concernant le mois d'Aout étant de savoir si je lui doit quelque chose (même au proratat) pour c'est 43h travaillés.
(Je sais que l'obtention des 2,5 jours de congés payés son seulement actif pour 4 semaines travaillé mais je prefere être sûr....)
Deuxieme interrogation......
Mon ass mat a pris une semaine de congés entre Noel et Jour de l'an .
Congés commun prévu dans le contrat ( 4 semaines en Aout et 1 en décembre)
Durant ce mois de Decembre nous l'avons mensualisée comme d'habitude, en déclarant à la PAJE 12 j de garde au lieu de 17 j.
Est - ce corret tout ceci??
Merci de me répondre rapidement, je donne le solde tout compte fin de semaine à cette nourrice...
Merci à toi Madette de m'aider
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: stephi
Date: 29/05/2008 09:58
bonjour
je voudais avoir de l'aide pour les conges payes s'il vous plait
le contrat commence le 3 septembre 2007 et finis le 31 mai 2008 car ma fille va allez toute la journee a l'ecole mais je garde la nourrice pour le soir apres l'ecole et pour le mercredi et je refait un nouveaux contrat pouvez vous m'aidez pour les conges payes de la date indiquer merci d'avances
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: madette
Date: 29/05/2008 13:50
bonjour,
il faut que tu saches que le calcul de ta mensualisation n'est pas bonne. maintenant il est difficile de changer puisque c'est la fin de ton contrat.
pour répondre à tes questions: tu ne dois pas de cps pour les 5j travaillés en août. Comme tu l'indiquais c'est par 4sem travaillées.
POUR la déclaration à la paje je ne suis pas sûr de moi; je préfère rien te dire.
Ton calcul de la mensualisation devait être ainsi: tu es en année complète puisque :
47SEM + 5sem de congé en commun.
Donc, il fallait faire 52sem X 40h X 2,65/12mois= 459€33/mois. Et comme elle n'a pas acquis de cps la 1ère année de réf c'est-à dire jusqu'à ce mois-ci, a Noêl sa sem de congé était sans solde donc 4j X 10h X 2,65 = 106€ à retirer de sa mensualisation.
Au 31 mai tu as dû lui verser un total de
455€90 x 9mois = 4103€10 + 43h d'août07 x 2,65=113€95 total= 4217€05.
SI tu avais appliqué la convention en année complète tu lui aurais versé :
459€33 X 9mois =4133€97 - 106€ de congé sans solde = 4027€97 + 113€95 D'août= 4141€92
D'où une différence de 75€13.
Malheureusement tu ne peux lui réclamer la différence.
Comme tu termine le contrat elle n'a pas droit à l'indemnité de rupture de contrat puisque le contrat à moins d'un an. BON courage pour la suite et n'hésite pas si tu as un nouveau contrat
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: madette
Date: 29/05/2008 14:00
bonjour stéphi,
pour calculer tes cps il faut savoir si tu es année complète ou incomplète.
EN année incomplète c'est10% de la somme de tous tes salaires nets perçus depuis le début du contrat. en année complète les cps sont compris puisque c'est une mensualisation de 47sem travaillées + 5sem de congés en commun entre les 2 parties.
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: lolene
Date: 09/06/2008 22:15
Bonjour à toutes !
C'est la période qui veut ça mais me voici à mon tour en prise avec cette fameuse indemnité compensatrice de congés payés.
J'ai embauché mon ass. mat. à partir de septembre 2006 et je souhaite mettre un terme au contrat le 11 juillet 2008, mon fils devenant scolarisé à temps plein. ( il me restera 2 mensualités à verser pour solde de tout compte puisque la mensualisation courait jusqu'à fin août 2008 ).
Mon fils était accueilli sur année incomplète ( 38 semaines / an ; 4 jours/semaine ; 7 heures/jour ). Je versais , et verse encore, et ce jusqu'à fin août, chaque mois, 10% du salaire mensuel net, perçu au titre des congés payés.
Je pensais ne plus rien devoir mais mon ass.mat. me réclame la bagatelle de 21 jours d'indemnité compensatrice de congés payés ...à 22,40 euros par jour ! Ca fait la somme rondelette de...470,40 euros !!!! ca me semble impensable, d'autant que côté congés, elle prenait toujours toutes les vacances scolaires ( elle ne travaille qu'avec des parents enseignants )
Alors, qu'est-ce que j'ai bien pu louper ? Pouvez-vous m'éclairer ?
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: chouchou
Date: 09/06/2008 23:08
Bonjour,
J'ai besoin d'aide.ù
J'ai une assistante maternelle qui garde mon fils depuis janvier 2008 juisque fin juillet 2008. (Car elle déménage et m'avait prévenu dès le début). Je la paie 527€ /mois hors indemnité d'entretien et nous avions convenu que je lui paierai ses congés payés à la fin du contrat. Elle vient de me dire que je devais lui payer fin juillet son salaire mensuel + ses congés payés + une indemnités compensatrice de congés payés. Je suis d'accord pour lui payer ses congés payés mais à quoi consiste cette indemnités de congés payés? Merci de m'éclairer sur cela. J'ai l'impression que je vais devoir lui donner mon salaire fin juillet?
HELP!!!!
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: madette
Date: 10/06/2008 15:01
bonjour iolène,
Il n'est pas facile de répondre sans le contrat sous les yeux mais je vais essayer de comprendre.
Tout d'abord, en ne travaillant que 38sem elle n'acquierre pas 30j/an.
1ère année de réf: sept à mai07= nbre de sem programmées jusqu'en mai/4 x2,5j = nbre de jours ouvrables acquis.
dès juin 07 IL fallait lui payer 10% DE TOUS ses salaires perçus de sept à mai07 soit en une seule fois en juin ou par 1/12ème tous les mois
de juin07 0 MAI 08;
2ème année de réf:
de juin 07 à mai08 ELLE a acquis
38sem/4X2,5j= 24j ouvrables soit
16j ouvrés puisque ce sont des sem à 4J payable de juin 08 à la fin du contrat.
CE mois-ci elle aura 2,5j de cps en +
demande à l'assitante maternelle comment elle trouve ses 21J;
je n'ai peut-être pas répondu à tes questions mais peut-ête éclaircies. N'hésite pas à donner des détails.
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Carole
Date: 10/06/2008 15:03
J'ai le même souci que toi Lolene sauf que moi, je lui paie 10% de ses congés chaque mois dans la mensu et qu'elle me réclame ses congés qu'elle prendra en août alors que son contrat s'arrêtera le 18 juillet.
En ce qui te concerne, je pense que tu dois lui payer puisque tu ne lui règlait pas 10% tous les mois.
Appelle la FEPEM (Fédération Nationale du Particulier Employeur) 0 825 07 64 64 ou la DDTEP (Direction Départementale du Travail) 0 821 347 347, ils te renseigneront
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: sadres
Date: 17/06/2008 21:18
le contrat de mon asst mat est en annee incomplet 45 semaines .
ON lui paie depuis le debut du contrat le 07/01/2008 10% au titre des conges payes .
Son contrat s'achève le 28 /06/2008 et elle a pris un esmaine de vacances en fevier et une semaine en avril .
que dois je lui regler comme conges payes pour son solde de tout compte .
merci d'avance lili
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: madette
Date: 18/06/2008 09:22
bonjour,
au 31 mai elle a acquis 2,5 par 4 sem travaillées en année incomplète.
Si je comprends bien elle a pris ses congés par anticipation.
si elle a perçu 10%/mois il n'y a pas de congés à rajouter mais il faut savoir que l'on ne doit pas payer des congés avt de les avoir acquis.
Au 30juin il faut vérifier le nbre d'heures réelles X tarif + 10% pour les cps et comparer par rapport au total perçue. S'il y a un manque il faut lui devoir si c'est un trop perçu la différence reste pour l'assistante maternelle.
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: VIRGINIE
Date: 21/06/2008 10:41
Bonjour à toutes prises ds le tourbillon des congés payés !!
j'ai payé les congés payés de mon assmat ce mois-ci et j'ai perçu quasiment aucune aide de la CAF est-ce normal ?
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Melodie
Date: 21/06/2008 18:45
Si vous percevez déjà la totalité de l'aide à laquelle vous avez droit, le fait d'avoir payé les congés en plus de la mensu, ne vous donnera pas droit à un supplément de la paje.
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: virginie
Date: 22/06/2008 14:56
Merci bcp d'avoir pris le temps de me répondre. Croyez-vous que je devrais m'adresser à la CAF pour en être sure, car j'ai quand même eu pour le double ce mois-ci, ça fait un trou ds le budget !!
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Melodie
Date: 22/06/2008 18:15
Bonjour,
Vous pouvez toujours vous renseigner. Vous avez droit à tant d'aide par mois, si vous dépasser c'est à votre charge.
C'est pour çà, qu'en cas de licenciement, je conseille toujours de faire le préavis à cheval sur 2 mois. Travailler la 1ère semaine, et le reste en indemnités de congés payés.
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Delphine
Date: 05/09/2008 10:31
Bonjour,
Je licencie mon aide ménagère pour négligence dans son travail (mais pas poutr faute).
Je suis en trainde calculer ses différentes indemnités et notamment celles des congés payés.
J'ai employé cette personne du 01/06/2008 au 01/09/2008 à raison de 4 heures / semaine.
Au total, elle a donc travaillé 48 h.
Dois-je lui verser une indemnité compensatrice de congés payés? Et le cas échéant, comment dois je la calculer?
merci pour votre aide.
Delphine
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Brigitte
Date: 05/09/2008 13:08
Dephine,
Vous êtes sur le forum des ASSISTANTES MATERNELLES !!
Consultez la convention collective en rapport avec le particulier employeur/employés de maison.
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: elsa
Date: 22/09/2008 12:06
Bonjour,
Je licencie mon ass mat (droit de retrait).
Son contrat (mensualisé) a débuté le 21 mai pour 9h par jours à temps plein.
Elle a reçu la lettre de licenciement le 16/09 (15 jours de préavis).
Elle a pris des CP du 11 au 15 Août (4 jours ouvrables).
pouvez vous m'aider à calculer ses indemnités, je suis perdue!!!
Par ailleurs, je commence un contrat avec une nouvelle ass mat et ce contrat va chevaucher sur qq jours le préavis de la 1ere.
Avec le salaires versés + indemnités, est ce que je risque de perdre mes droits CAF?
Merci d'avance de votre réponse,
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Melodie
Date: 22/09/2008 13:39
Bonjour,
Si vous voulez que nous vous aidions à calculer ce que vous lui devez, il faut nous donner un peu plus de détails.
Aviez vous un contrat en année complète ou incomplète?Lorsqu'elle a pris ces jours (ils auraient du être sans solde) lui avez vous versé un supplément en plus de la mensu?
Pourqoui perdriez vous vos droits caf? Il faudra simplement bien remplir le volet paje.
Difficile de vous en dire plus, sans plus de détails, concernant la mensualisation, votre façon de payer les congés (quelle méthode aviez vous choisie?)
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: nad
Date: 06/10/2008 20:45
Bonjour,
je suis en fin de contrat avec ma nourrice pour cause de grossesse.
j'ai employée ma nourrice du 1/06/2007 au 30/09/2008. A partir du 1/06/2008 elle a pris 23 jours ouvrables de congés payés sur les 30 jours de congés payés qu'elle a acquis l'année précédente(1/06/2007 au 31/05/200 . Je luis dois 4 mois *2.5 jours de congées payées du 1/06/2008 au 30/09/2008 soit 10 jours ouvrés.
Son salaire étant calculé sur 45 semaines travaillées donc année incomplète mais compté avec les congés payées:
30(h/s)*2.85(€/h)*50semaines/12
donc si je ne me trompe pas je ne dois pas luis payer ses 10 jours ouvrés puisqu'il sont inclus dans le salaire, par contre je dois luis verser une indemnitée pour ses 7 jours de congés payés non pris, comment je calcul cette indemnitée?
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: GAUD
Date: 11/03/2009 16:56
Bonjour,
J'aurai une question sur mon licenciement, je suis assistante maternelle :
Donc :
Je suis licenciée à compter du 31 mars 2009 (avec préavis de 15 jours effectués). J'ai travaillé du 1 septembre 2008 au 31 mars 2009, donc j'ai acquis 18 jours de congés payés.
Ma mensualisation est faite ainsi :
3,50 euros net * 36 heures/semaine(9heures*4jours) * 52/12 = 546,00 Euros net par mois
Au mois de mars, je toucherai mon salaire (546,00 euros net + indemnité entretien) par contre comment dois-je faire pour me faire payer mes 18 jours de congés payés ?
Moi, j'aurai fait ainsi :
18 jours * 9 heures = 162 heures
162 heures * 3,50 euros net = 567,00 euros net de congés payés
Pourriez vous me dire si c'est comme ça que je peux calculer mon indemnité de congés payés.
Merci beaucoup pour votre réponse
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Melodie
Date: 11/03/2009 19:52
Bonsoir Gaud,
18 j ouvrables(soit 3 semaines) équivalent pour toi qui travaille 4 jours par semaine à un salaire équivalent à 3 semaines de 4 j (soit 12 j ouvrés).
Calcul de l'indemnité en jours ouvrés :
12 j x (9 x 3.50 €) = 378 €
ou autre méthode en jours ouvrables .
(3.50 € x 36 h)j ouvrables par semaine x 18 j = 378 €
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Melodie
Date: 11/03/2009 20:45
Bonsoir Nad,
Votre mensualisation est totalement fausse. La mensu sur 50 semaines cela n'existe pas. C'est :
- soit 52 semaines (année complète, 47 semaines travaillées + 5 semaines de congés)
- soit moins de 47 semaines travaillées et les congés doivent être payés en plus à partir de juin qui suit le début du contrat.
Les congés payés ne sont pas inclus dans la mensualisation. Ils sont payés lors de leur prise par le biais du maintien de la mensualisation.
Je dirais que vous lui devez 17 j ouvrables (7 j ouvrables non pris + les 10 ouvrables acquis de juin à septembre 200.
Maintenant, attendez d'autres réponses pour confirmer ou infimer mon raisonnement.
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Melodie
Date: 11/03/2009 21:29
Petite précision,
ou autre méthode en jours ouvrables .
(3.50 € x 36 h)/6j ouvrables par semaine x 18 j = 378 €
J'avais oublié le 6 (6 j ouvrables)
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: madette
Date: 11/03/2009 21:35
bonsoir,
A Mélodie, as-tu remarqué que la date du message est d'oct08 JE pense qu'elle a dû résoudre son problème.
CECI DIT tu es toujours là pour répondre.
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Melodie
Date: 12/03/2009 08:03
Bonjour Madette,
Désolée, j'ai complètement zappée!!!!!!!!!!!!!! Le fait d'être Mamie a perturbé mes neurones!!!!!!!!! Je suis un peu à coté de la plaque en ce moment!!!!!!!!!!
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Chevalier
Date: 30/03/2009 10:49
bonjour,
je dois licencier mon ass mater car je perds mon emploi.
Je l'ai employé à compter du 16/10/2008 et je la licencie le 31/03/2009 notre contrat était mensualisé sur une année incomplète 39 semaines et 20h/semaine je lui paie déjà 10% de congés payés tous les mois
Que dois je lui verser tous en sachant qu'elle n'as jamais pris de congés?
Merçi Beaucoup
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Brigitte
Date: 30/03/2009 13:08
congés payés en 10% mensuels: cela est contraire à la Convention collective. Et selon la Cour de justice des communautés européennes ( CJCE), cette pratique viole la directive 93/104 du 23 Nov.1993, car elle ne garantit pas la prise d'un repos effectif, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité du salarié.
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Melodie
Date: 30/03/2009 13:18
Bonjour Chevalier,
Vous lui avez payé ses congés chaque mois depuis le 1er mois, vous ne lui devez donc que son dernier salaire (dont 15 j de préav is) + 10% de congés payés.
|
|
Répondre à ce message
|
|
