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 rupture de contrat detravail
Auteur: corinne 
Date:   13/04/2007 07:36

bonjour, j'emploie depuis 2 ans une assistante maternelle qui garde mon fils environ 1 semaine par trimestre. Elle m'a fait signer un CDI au départ pour ce onde de garde partiel alors que j'aurai du signer un CDD (mais je ne le savais pas). Aujourd'hui mon fils à 5 ans et ne veut plus y aller car il s'ennuie et préfère aller au Centre de loisirs. Je souhaite donc arréter mon contrat avec l'assistante maternelle.
1- dois-je lui verser des indemnités alors qu'il s'agit je le rappelle d'une semaine par trimestre (et parfois moins)?
2- est-il normal qu'elle m'ait fait signer un CDI alors que je demandais un CDD (à l'époque , elle débutait dans le métier et ne savait pas si je devais signer un CDD ou un CDI)
3- est-il normal/logique de demander une indemnité de rupture puisque l'enfant grandit et que de toute façon un jour ou l'autre il ne sera plus chez l'assistante maternelle. Il est logique de quitter un jour l'assistante maternelle!!!Est -ce à dire que tout enfant gardé, l'assistante maternelle reçoit toujours une indemnité de rupture car un jour ou l'autre l'enfant part)
comment éviter la rupture de contrat? peut on prévoir le départ dans un avenant au contrat?

merci pour toute vos réponses

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 Re: rupture de contrat detravail
 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: valerie 
Date:   13/04/2007 20:25

bonjour ,
oui vous etes obligé de signé un cdi le cdd n est que pour le remplacements d une autre assmat ex:assmat en congé maternité.
et oui vs etes tenu de lui donnée c est indemnité.

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 Re: Re: rupture de contrat detravail
 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: valerie 
Date:   13/04/2007 20:27

bonjour ,
oui vous etes obligé de signé un cdi le cdd n est que pour le remplacements d une autre assmat ex:assmat en congé maternité.
et oui vs etes tenu de lui donnée c est indemnité. et non il n y a pas de depard anticipé a prevoir puisse que l on ne fait pas de cdd.
voir la convention collective.

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: flory 
Date:   15/04/2007 17:38

un cdi est obligatoire même pour une journée par mois. bien sur la rupture est inévitable, donc e licenciement aussi mais ce n'est pas une catastrophe comme un licenciement dans une entreprise. les indemnités sont minimes (voir la convention) et le licenciement permet à l'assistantematernelle de s'inscrire au chômage si besoin. cela fait partie de sa vie professionnelle. il ne faut pas prendre le licenciement d'une am comme une difficulté ou une culpabilité c'est normal qu'à un moment donné l'enfant n'en ait plus besoin !!!

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 Re: rupture de contrat de travail avec mon employeur
Auteur: gelis 
Date:   04/05/2007 12:14

bonjour,
Quels est la durée légale pour que je puisse rompre mon contract avec mon employeur (préavis)?

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: lesage 
Date:   13/06/2007 21:52

Bonjour,

Nous employons une assistante maternelle en CDI, elle est mensualisée. Nous mettons à terme au contrat avant la fin de la première année (De janvier 2007 à fin juin 2007) pour cause de déménagement. Quel est le calcul pour les congés payés?

Merci d'avance.

Cordialement,

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: alexanne 
Date:   14/06/2007 19:20

bonsoir,

lesage, va falloir donner plus de détails si tu vx de l'aide concernant le solde des CP.... mensualisation sur combien de semaines?

Gelis, la durée de préavis de rupture de contrat est noté ds la convention collective, si je me trompe pas c de 15 j pr moins d'1 an d'ancienneté et 1 mois pr plus de 1 an d'ancienneté.

Corinne, oui une ass' mat' reçoit en fin de contrat le solde de ses congés payés, et une indemnité de rupture de contrat qui est égale à 1/120è de la totalité des salaires nets versés depuis le début du contrat. Ensuite, oui tu as signée un CDI, c la norme pr une ass' mat', c tjs comme ça sauf effectivement remplacement d'une autre ass' mat' et en plus en signant un CDD, non seulement tu lui devrais les congés payés mais aussi 10% de précarité!

Alexanne

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: valerie 
Date:   15/06/2007 07:22

oui vous lui_ devez les indemnité de rupture si y a plus un an ancienneté avec l employeur et oui vous etiez obliger de faire un cdi .
tout ça est ecrit dans la convention collective.

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: lesage 
Date:   15/06/2007 08:23

Merci d'avance d'avoir répondu massivement à ma question.

Mais dans notre cas nous avons 6 mois de contrat, donc pas d'indémnité.

Par contre la loi cite que la bas de référencement pour le calcul des congés payés est de début juin à fin mai.
à savoir 2,5 congés payés par mois.

Dans notre cas :

- lui devoir uniquement le mois de juin en congés payés ?

- Ou les 6 mois (6 x 2,5) donc 15 jours ?
(ou éventuellement les 1/100eme des 6 mois de salaires pérçus)

Notre problème est vraiment basé sur la période des 6 mois (janvier à juin) comme elle n'a pas fait une année compléte vais-je lui devoir 15 jours ou 2 jours.

Cordialement,

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: alexanne 
Date:   15/06/2007 21:26

bonsoir

c un message pr lesage....

tu as employé ton ass' mat' entre janvier 2007 et juin 2007.

Oui, les CP se calculent sur une année de référence qui est du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Cela veut dire que chaque année au 31 mai, on fait le point sur les congés acquis.

Ds ton cas, entre janvier et mai 2007, il y a 5 mois dc déjà ton ass'mat' a acquis 2.5 x 5 mois soit 12.5 ce qui revient à 13 j de CP acquis (on arrondit tjs à l'entier supérieur en cas de 1/2).
Et pour savoir ce que tu lui dois, tu dois additionner tous les salaires entre Janvier et mai 2007. Tu prends 10% de cette somme et tu seras combien tu lui dois.

Ensuite, au cours du mois de juin elle a acquis 2.5 jours soit 3 j de CP.... meme principe, tu calcule 10% sur le salaire du mois de juin et tu lui rajoutes à son salaire.

Alexanne

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: martinez nadia 
Date:   26/06/2007 09:32

bonjour,
je suis assmat,et je suis intéressée par l'annonce de lesage : je suis dans le meme cas que son assmat, puisque les parents du petit queje garde viennent de m'annoncer qu'ils déménagent ; par contre, la question que je me pose est la suivante : les parents me doivent-ils l'indemnité de cp, malgrè le fait que je suis mensualisée et que les cp sont compris tous les mois dans mon salaire !

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: Pimousse 
Date:   26/06/2007 19:16

Bonjour, je garde une petite fille depuis 01/11/06 et elle rompt mon contrat 03/08/07, je n'ai jamais pris de vacances. J'ai calculé et ca me fait 25 jours de vacances qu'ils me doivent, est ce exact??? Merci

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: puisjevousaider 
Date:   29/06/2007 00:19

Bonjour,

10 mois X 2,5 jour/mois = 25 jours.
OUI, MAIS ATTENTION, il s'agit de jours ouvrables ce qui est différent de jours ouvrés.

C'est simple : chaque salarié à doit à 5 semaines de congés payés (soit 30 jours ouvrables) dans l'année.
30 /divisé/ par 5 semaines = 6 jours ouvrables dans la semaine.
En effet la semaine de travail de l'assmat commence le lundi pour finir le samedi soir. Il n'y a qu'un jour de repos hebdomadaire.

30 /divisé/ par 12 mois = 2,5 jours par mois. D'ou le calcul que vous avez mentionnée.

Pour éviter de se tromper, il est préférable de raisonner en jours ouvrés.

Si vous travaillez 5 jours par semaine, alors votre capital congé est de 5 semaines X 5 jours ouvrés = 25 jours annuels.
soit 25 /divisé/ par 12mois = 2,1 jour rémunéré par mois travaillé.
Pour 10 mois ==> 10 X 2,1 = 21 jours.

Si vous travaillez 4 jours par semaine, alors votre capital congé est de 5 semaines X 4 jours ouvrés = 20 jours annuels.
soit 20 /divisé/ par 12mois = 1,7 jour rémunéré par mois travaillé.
Pour 10 mois ==> 10 X 1,7 = 17 jours.

Je vous laisse le soin de continuer le calcul pour 3 ou 2 jours par semaines.

Cordialement

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: beurredemani 
Date:   10/07/2007 08:38

Bonjour,

Nous terminons le CDD de notre assistante maternelle (nous avions des le debut du contrat qu'elle ne pourra pas s'en occuper quand il rentrerait a la maternelle, d'ou le CDD).

Nous aimerions savoir si elle va avoir droit au chomage, en fin de CDD.

Merci pour votre aide !

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: stéphanie 
Date:   17/07/2007 18:09

bonjour,

je souhaite savoir ou est ce que je demande l'attestation de travail pour ma nounou, et est ce que l'attestation assedic se fait automatiquement ou comment faut il procéder?

merci d'avance pour votre aide

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: mielou 
Date:   24/07/2007 20:37

le cdd est préconisé dans le cadre d'un remplacement de nourrice pour une durée déterminé donc son cdi est valable. Apres renseignez vous auprès du relais assistante maternelle de votre région en appelant la caf et demander le service concerné...
bon courage

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: ange 
Date:   03/08/2007 08:26

moi j ai commencer le 09 sept2006 et suite a de gros changements horaires decider par les parent j ai fait 1 avenan acceptan leur condission mais eux refuse les mienne comment faire ils ne veulle plus de mes services mais je suis en vacance le 3 aout2007 .que dois je faire

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: lynou 
Date:   04/08/2007 00:14

Beurremani,

Mielou a complètement raison, même si vous avez noté une date de fin de contrat car on sait bien qu'un jour ou l'autre les enfants rentrent à l'école et bien vous êtes tout de même en cdi et vous devez suivre la procédure de rupture de contrat noté dans la ccn.

Lors d'une modification de contrat, voici ce qui se passe l'employeur doit proposer un avenenant et l'assmat peut refuser l'avenant en précisant :
- soit de continuer sur les cconditions de travail antérieurs (on maitiendra donc le salaire)(et là faut po rêver lol),
- soit d'engager à l'encontre une procédure de licenciement (rupture de contrat par retrait d'enfant)

Dans cette dernière hypothèse , la rupture du contrat étant imputable à l'employeur, une indemnité de rupture de contrat est due soit 1/120ème de la totalité des salaires nets versés.

Ange,

Tu n'as pas à te subtistuer à ton employeur en établissant un avenant à leur place alors que c'est eux qui modifie les conditions. C'est la partie du changement qui doit établir l'avenant.

Donc faut bien recadrer les choses car là comme toi aussi tu indiques de nouvelles conditions on fait quoi maintenant ??? qui est réellement l'auteur du changement ???

Lorsque l'employeur établit un avenant (souvent à la baisse lol) l'assmat "profite" de renégocier son tarif pour palier la perte du salaire (c'est du donnant donnant) :
- l'assmat accepte l'avenant mais l'employeur refuse son nouveau tarif, à l'origine c'est l'employeur qui modifie la nature du contrat et qui a proposé l'avenant donc c'est à lui de rompre le contrat.

Toi tu fais l'avenant alors que c'est l'employeur qui est à l'origine du changement et tu y ajoutes des conditions et on peut considérer que c'est comme "ton" avenant ??
ben pourtant très habitué à régler des litiges je ne sais pas si légalement dans ce cas si c'est pas à toi de démissionner car tu as établi l'avenant.
^
Perso c'est moi qui rédige les avenants mais si la modification vient de l'employeur, il est établi comme si c'était lui qu'il avait fait (et ça je lui explique bien que c'est un ptit service rendu de paperasse mais juridiquement c'est lui la personne qui modifie le contrat et établit l'avenant) donc peut-être que c'est ce que tu as fait ????

Tu ne dois pas accepter (signer) un avenant sans avoir au préalable discutter de tes conditions ? car là hum hum ça va être dure dure tu vas devoir peut-être t'assoir sur tes condtions proposées.

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: claudia11 
Date:   08/08/2007 13:12

Bonjour,

Non, vos congés payés étant inclus dans votre rémumération, vous ne pouvez pas en plus les prendre.

Cordialement

Réponse à ce message :

Auteur: martinez nadia
Date: 26/06/2007 09:32

bonjour,
je suis assmat,et je suis intéressée par l'annonce de lesage : je suis dans le meme cas que son assmat, puisque les parents du petit queje garde viennent de m'annoncer qu'ils déménagent ; par contre, la question que je me pose est la suivante : les parents me doivent-ils l'indemnité de cp, malgrè le fait que je suis mensualisée et que les cp sont compris tous les mois dans mon salaire !

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: ingrid 
Date:   14/09/2007 13:15

boujour
apartir d'aujourd'hui
je suis en fin de contrat je n'est plus deux petit frere donque je les recuper a 16h30 jusqua 20heures
je voudrey savoire si la maman elle dois me donnee des se soire mes deux dernier bulletin de salaire
_certificat de la fin de contrat
-attestation assedic
reponder moi vite par ce que je croi que je vais me faire avoire
merci

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 Re: perte de salaire dû a enfant malade
Auteur: béatrice pillette 
Date:   30/09/2007 14:57

j'ai eu un litige avec mon employeur qui ne veut me donner mon salaire complet .le parent est venu chercher l'enfant plus tôt car il était malade et je n'ai eu le certificat médical qu'au retour de l'enfant 8 jours après alors que normalement c'est dans les 48 hrs .peut-il m'obliger a acdepter et que faire ?
merci pour une rapide pour lui faire réclamation

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: rouaz 
Date:   03/10/2007 17:28

maman d'un petit garçon qui va avoir 2 ans et demie, gardé par une assistante maternelle depuis c 1 an. Avant, les grandes vacances (juillet et août) nous lui avons parlé (mon époux et moi-même) de notre désir de le mettre en halte garderie 2 jours par semaine, ce qui ferait 3 jours/semaine au lieu de 5. Notre nourrisse était complètement d'accord, les vacances sont passés et début septembre notre petit garçon à commencé l'adaptation, (1heure, puis 2 heures...). Depuis cette semaine, il est en journée pleine. Cependant, elle est revenue sur sa décision et elle a fait comprendre à mon époux que ça ne l'arrangeait pas de garder 2 enfants sur 3 à mi-temps (elle garde déjà une petit de 3ans et demie et 1 petite d'1 an). Très surpris de sa réaction nous avons établi samedi dernier un avenant qu'elle a signé dont elle était ok, nous avons pas discuté sur son taux horaire de 3.5...nous avons effectué le calcul selon la formule de la convention collective. je lui ai d'ailleurs photocopié la convention collective car nous même novice à ce sujet nous étions obligés de faire des recherches pour établir un avenant correcte et légal. Et ce matin, lorsque mon époux dépose notre garçon, elle lui fait comprendre "encore une fois" que ça l'a dérangerais pas que l'on fasse garder notre petit à la halte garderie durant les 5 jours et puis d'alterner avec les grands-parents et elle pourrait se mettrait au chômage, tout en expliquant aussi qu'on peut prendre notre temps pour trouver autre chose...alors là nous sommes tombés mon époux et moi de haut car depuis la rentrée elle est d'humeur changeante, un coup c oui après c non, et ça commence à m'agacer!!!!
alors on veut bien croire que financièrement ça ne l'arrange pas mais fallait-il nous prévenir avant et puis elle a signé samedi dernier un avenant! pour info : je suis en congé de maternité dans 1 mois mais pour le bien de mon petit garçon je souhaiterais qu'il reste avec elle (si possible) et puis, nous avons l'impression qu'elle veut nous mettre la faute sur nous. Je sais que si elle veut arrêter c'est le cas pour nous aussi, elle peut le faire en nous envoyant une lettre recommander avec ar, expliquant qu'elle ne souhaite + garder notre enfant. Toutefois, a t-elle le droit de le faire alors qu'elle vient de signer un avenant samedi dernier ???? nous sommes vraiment surpris avec mon époux et à la fois chagrinés de cette situation, désolée pour ce long message mais il était important pour moi de vous expliquer les évènements et en même temps c'était pas facile de faire court. Peut-être aussi que ça me fais du bien d'écrire. Merci à vous pour vos messages.

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: DEBITUS 
Date:   21/10/2007 15:38

BONJOUR,
LE 1ER OCTOBRE 2006 J'ai embauché une asmat annualisée et le 28 septembre 2007 j'ai mis fin à l'accueil de mon fils chez cette personne en lui faisant parvenir une lettre recommandée expédiée le 13 septembre 2007 pour le préavis de 15 jours.
Dois-je lui verser les 1/120éme de ses salaires de l'année écoulée?
Cordialement, Catherine.

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: Lynou 
Date:   21/10/2007 16:58

Bonjour,

L'ancienneté avec l'employeur s'apprécie le jour où celui-ci envoie sa lettre recommandée c'est à dire en l'occurence pour vous le 13 septembre (date d'envoi et non pas de réception de la lettre). Donc au 13 septembre, vous n'aviez pas encore un an d'ancienneté et donc 15 jrs de préavis et pas de prime de rupture de contrat à verser.

MAIS à savoir que le préavis quant à lui démarre à partir de la date de présentation de la lettre recommandée.

Il aurait fallu envoyer votre lettre le 1er octobre pour qu'il y ait un an d'ancienneté.

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: ble 
Date:   14/11/2007 11:08

bonjour mon assmat ma annoncer quelle ete ensceinte sans probleme pour nous ensuite 3 jrs apres elle m'annonce quelle demenage en catas trophe du au travail de son mari et quel ne pourra plus garder mon fils a partir du 1 dec ,le probleme c'est quelle veut que ce soit moi qui la licencie pour quelle est droit a son chomage mais le probleme c'est quelle veut certifie que c'est du a son demenagement et que je ne pourrai plus lui amener mon fils car elle demenage a plus de 35 kms de son domicile actuel doij-e suivre son raisonnement ou doit m'en tenir a notre contrat est que c'est a elle de l'arreter c'est urgent merci d'avance cordialement

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 refus de mensualisation
Auteur: laurence 
Date:   14/01/2008 13:45

bonjour , je suis assistante maternelle , voilà j'ai un souci ,ou plutot un remords
je travaille avec une famille depuis 6 ans
j'ai eut le premier à 15 mois 1jour et demi par semaine
pour le deuxième je devais l'avoir à 3 mois et 4 jour spar semaine ,mais les parents n'ont pas tenu leur promesse je ne l'avis qu'un jour ou deux par semaine et lorsque que le papa travaillait sinon je peu rester plusieurs mois sans les avoir
depuis ils ont 7 et 5 ans sont scolarisé , nous avons fait une mensualisation lors de la convention
mais hélas ,les parents m'avaient compté plus que le temps reels ,donc il a fallut remboursser ,je vous passe les details grotesque qui se sont deroules (conseil general pmi ,etc)
depuis 1 en je n'ai les enfant que lorsqu'ils ont oublièes de les inscrire à la garderie ,et depuis septembre 2007 je ne l'ai ait eu dque 2 fois 2 heures
je doit finir mon contrat en juillet car j'en ait ras le bol
de plus en septembre j'ai 3 places de moins de 3 ans qui se libèrent ,dont 2 dejà reservées
et là coup de théatre ,la maman m'apprend qu'elle attend le 3 eme , et si j'ai de la place ,(chose que je savais par les enfants qui etaient tout heureux de me l'annonce il y a 2 mois) ,elle a mis le temps
mais ayant peur de retourner dans une galère
je lui ait dit que j'étais complet ,j'ai mentis ,et maintenant j'ai des remords je me sens mal ,mais je ne veux plus qu'ils se servent de moi comme bouche trous ( comme ils disent le jour des grève "on s'est souvenu que l'on avait une nounou" ) cela veux tout dire
mon mal etre vient que celle qui prendra ma pla ce ve se mettre dans une grosse galère , juridique et financière ,car ils se disent employeur et je suis à leur service
dites moi si j'ai bien fait
laurence

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: Alexanne 
Date:   14/01/2008 19:11

Laurence,
n'aie AUCUN remord! La situation ne te convient plus c la seule chose à savoir. Tu n'as pas à avoir de questions d'affectifs.... tu es son employé, ils st tes employeurs dc aucun scrupules nulle part!!!
Bon courage

Alexanne

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 Re: refus de mensualisation
Auteur: miss dauphin 
Date:   17/01/2008 18:50

laurence, n'ai pas de remords.

rassure toi, quand même on tombe plus souvent sur des parents corrects.

Répondre à ce message
 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: micelclaflo 
Date:   26/01/2008 09:01

bonjour je vous explique ma femme garde un enfant depuit presque 3 ans et a la rentré prochaine il rentre a l'école donc elle ne le gardera plus que 16 heure par moi ce qui ne l'arrange pas .elle decide donc d'expliquer au parent qu'elle ne pourras plus le garder dans des condition comme celle ci sachant qu'elle na jamais rien dit lorsque ses patron change de jour de repos sans lui demander si sa lui dérangais...et autre chose.ma femme se renseigne au pres de la caf pour voir comment ce passais les démaches ,ceux ci lui explique que si il y avais refut d'avenat de contrat ses patron devais la licencier mais ses patron ne veul pas la licencié car il refuse de payer une indemnité et veulent qu'elle demisionne d'elle meme merci de votre aide

Répondre à ce message
 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: Anne M 
Date:   26/01/2008 23:43

Bonsoir micelclafo,

Si j'ai bien compris votre message, votre femme garde un enfant depuis presque 3 ans et à la rentrée prochaine, donc septembre 2008, les parents scolarisent l'enfant, et la garde est donc réduite en nombre de jours et d'heures.

1°) l'employeur doit en discuter avec votre femme.

2°) Si votre femme est d'accord pour que la garde soit réduite, l'employeur doit établir un avenant puisque c'est lui qui modifie le contrat initial avec les nouvelles conditions.

3°) Si votre épouse n'est pas d'accord pour continuer la garde de cet enfant, parce que son employeur veut modifier le contrat et que ça ne l'arrange pas, sachez qu'elle est libre de refuser et il est dans l'obligation de la licencier.

4°) Ils ne pourront pas continuer à garder votre femme avec une intention de modification de contrat de leur part, si elle n'est pas d'accord. Donc surtout pas de démission en ce qui la concerne.

5°) S'il ne font pas les choses légalement, c'est le prud'hommes.

6°) Ils lui devront une indemnité de rupture de contrat 1/120ème des salaires nets perçus durant la totalité du contrat et le point sur les congés pris et ceux restants à prendre.

Bon courage.

Répondre à ce message
 fin de contrat
Auteur: Christine A 
Date:   21/02/2008 17:44

Bonjour,
J'ai besoin d'être guidée, en juillet c'est la fin de mon contrat,je suis assistante maternelle mensualisée.
J'ai plusieurs questions et j'aimerai que l'on me guidec'est ma 1ere "fin de contrat"
l'indemnité de préavis?comment cela se calcule t-il?
l'indemnité de rupture de contrat après 2,5 ans d'ancienneté?????
la prime de 10% de fin de contrat?c'est quoi?
En 2007 je n'ai pas pris ma 5eme semaine( ai-je le droit à celle-ci?)puis-je me faire payer?
Pour toutes réponses MERCI BEAUCOUP

Répondre à ce message
 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: marcelle 
Date:   22/02/2008 13:09

En lisant le sujet du départ, je pense qu'il faut en parler avec les parents qui semblent souvent effrayés par le terme "indemnités fin de contrat". Il faut savoir que c'est une somme souvent modique. J'ai travaillé deux ans avec un de mes employeurs, et à la fin du contrat l'indemnité ne dépassait pas les 42 euros. C'est comme les employeurs qui ont peur de noter "licenciement" sur la feuille jaune des assedics destinée à l'ass mat. Il faut savoir que cela ne les engage à rien du tout, si ce n'est que l'ass mat aura de ce fait droit à ses droits assedics.
Moi j'en parle à mes employeurs car c'est vrai qu'ils ne savent pas sinon, et au moins ils sont fixés et il y a moins de surprises le jour venu.

Répondre à ce message
 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: DOUSSET CHRYSTELLE 
Date:   27/02/2008 21:38

Bonjour,
Je suis maman de deux enfants l'un 7 ans et l'autre 3 ans. Mon asstmat garde mes enfants depuis 2003 (pour le 1er).En 09/08 elle n'aura plus mon fils de 7ans par contre elle devait tjrs garder ma fille de 3 ans. Elle vient de m'annoncer qu'elle ne la gardera plus car trop d'heures en moins (scoralisée tte la journée)Depuis 2003 renouvellement de contrat tous les ans. Pour elle je luis dois l'indemnité de fin de contrat car le contrat se termine fin août et elle ne le renouvelle pas donc se n'est pas une démission. A t-elle raison?
Merci d'avance.

Répondre à ce message
 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: marcelle 
Date:   28/02/2008 00:23

A Micelclaflo : si les employeurs de votre épouse notent sur la feuille jaune des assedics qu'elle a démissionné, il ne faut pas qu'elle signe ce document sinon elle ne percevra aucune allocation chomage. Elle a le droit de ne pas être d'accord avec ce que les employeurs ont noté sur la feuille jaune qu'ils sont obligés de lui remettre à la fin du travail. Dans ce cas, il faut qu'elle prenne RDV avec les assedics pour convenir avec eux de la meilleure démarche à suivre. Surtout ne pas noter "démission", elle a tout à fait le droit de refuser de pousuivre de travailler avec eux s'ils donnent l'enfant moins d'heures ou alors ils n'ont qu'à donner une compensation pour le manque à gagner. Elle est en son droit de refuser sans qu'il ne lui soit imputé quoique ce soit.

A Dousset Christelle :
oui la maman a raison. Il est tout à fait compréhensible que les parents aient du mal à l'idée que la nounou ne veuille pas poursuivre pour une question d'heures en moins, mais sachez qu'une nounou qui ose refuser la proposition de son employeur est une nounou qui a réfléchi à tout...à savoir que son salaire va considérablement baisser et qu'il lui sera surement difficile de vivre correctement. Une nounou a le droit de s'opposer au renouvellement d'un contrat si l'avenant au contrat change en sa défaveur.
Je suis nounou et j'avoue avoir été mal à l'aise de renoncer à des employeurs que j'appréciais beaucoup pour avoir travaillé avec eux pendant quatre années avec leur deux enfants, mais si j'avais accepté, je n'aurai plus été en mesure de payer mon loyer. Je pensais qu'ils devaient soudain songer que je ne faisait mon travail que pour l'argent, non, certes non, mais un petit salaire qui réduit déjà considérablement car les enfants sont scolarisés, peu de nounous peuvent se permettrent de continuer une fois que l'école prend le relais avec les enfants.
A présent, à l'établissement de chaque contrat, je précise qu'avant que l'enfant ne soit scolarisé, le contrat serai revu et réétudié, "à reconsidérer ou réestimer à la scolarisation de l'enfant".
Si j'avais accepté j'aurai travaillé pour 80 euros par mois pour un enfant et 90 euros pour un autre tout en augmentant mon taux horaire de 20 centimes.....quelle galère !
Il faut, en temps que nounou, également penser aux parents qui peuvent être désemparés au moment ou l'enfant entre à l'école, c'est pour cela que j'ajoute cette clause au contrat, ils savent ce qu'il en est et nous avons le temps d'en parler avant l'heure venue, et s'il le faut, trouver ensemble une nounou qui aura, elle, justement besoin d'un petit complément d'heures par mois, voilà comment je procède et cela convient toujours.
Tout cela est toujours délicat au moment venu, il faut fixer les règles au début du contrat pour éviter les conflits, les malentendus. Il faut en discuter.

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: fr ed 
Date:   28/02/2008 14:48

pour lynou merci une question a laquelle je suis certaine que tu vas me repondre Je travaille depuis Mars 2007 ,je suis en année imcompléte ,en Septembre 2009 l'enfant va etre scolarisé . Les parents vont donc me licencier (je ne garderai pas cet enfant en periscolaire)mon contrat a été defini comme suis :prise des congés 1 semaine a noel, 1 semaine en hiver, 1semaine a paques , 5semaine au mois d'Aout .La question est la suivante devront-ils me payer le mois d'Aout 2009?Je suis bien entendu mensualisée merci d'avance fred

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 avenant au contrat
Auteur: cindy 
Date:   04/03/2008 18:54

bonsoir je souhaiterais savoir combien de temps on a pour signer un avenant que ce soit parents ou ass mat ??

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: betty01400 
Date:   11/03/2008 10:21

bonjour ,
je suis assistante maternelle depuis peu,j'ai commencé le 29 octobre 2007.Les parents sont dans le milieu médical (infirmière puér et lui moniteur éducateur spé),j'avoue quue j'ai accepté de garder leur fille malgré des horaires très très irréguliers tous les mois (des mois à 50h et d'autres à 120h environ)je n'avais un agrément que pour 2(mon fils compris dedans car - de 3ans),j'ai donc fait une demande d'extension vu les horaires et le peu que ça me rapportait,ça m'a été accordé que fin janvier,j'ai effectué pas mal de recherches pour avoir des enfants mais rien donc début février j'ai décidé de renégocier avec les parents mon salaire ,de faire un forfait au mois que j'ai la petite ou pas,car ce n'était plus gérable pour moi financièrement,ils ont très bien accepté oralement mais là je leur ai ditque je faisais un avenant étant donné que la situation change et apparemment ça les dérange ils me parlent de manque de confiance après de la caf qu'ils ne savent pas combien ils vont toucher ,en gros ils veulent revoir à baisse le salaire que l'ont a fixé mais moi je ne veux pas.je crois que je vais devoir démissionné car ça devient trop pénible ou leur dire de me licencier ,j'ai besoin d'aide que dois je faire?et comment seront calculé mes indemnités si j'en ai et mes congés car ils ne comprennent rien de ce que je leur explique.j'attends vos réponses.merci d'avance.

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: nat 
Date:   12/03/2008 09:25

c'est tout à fait n'importe quoi!!!!!!!!!!
il est dit que 1j par semaine ou 5 jours tt le monde à droit à 2.5 j par mois dans la cc. sinon les ass mat n'ont plus qu'à travailler 6 jours /semaine pour avoir droit à 5 semaines, et qui travaillent comme parents 6 jours / semaine!
mission impossible bien sûr!!!

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: marcelle 
Date:   12/03/2008 17:19

Nat, je comprend que cela te surprenne, mais moi j'ai toujours eu mes jours de congés au prorata de ce qui a été travaillé dans l'année. Ce qui fait effectivement avec des petits mi-temps, peu de congés payés. Je n'ai droit à mes 5 semaines que si je bosse en plein temps.

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: fabie61 
Date:   12/03/2008 19:04

Voila, je suis assmat depuis septembre2006. actuellement enceinte de mon 4 eme enfant je vais tomber en conges mater le 23 juin 2008. les parent d'une puce que je garde lui on trouver une place en creche pour la duree de mon conges. il y a quelques jours ils m'informe qu'ils leur semble plus serieux pour la puce de ne pas avoir a passer 6 mois en creche , puis de revenir chez moi en janvier 2009 date de la fin de mon conges mater. je suis daccord avec eux : elle aura repris de nouveau repere et il faudra la redepayser 6 mois apres! le probleme : il ne peuvent pas me licencier maintenant car je suis enceinte, il ne peuvent pas non plus pendant le conges mater: interdit! il devrons donc attendre ma reprise; sachant que la loie stipule q'apres un conges mater l'employeur doit attendre un delais de 4 semaines pour pouvoir envoyer un licenciement et que g 1 mois de preavis, ils vont se retrouver en janvier et fevrier avec mon salaire a verser et la creche a payer;
ils mon annoncer qu'il ne pouvez pas et qu'il voulai s'arranger a la miable en me versant seulement le mois de preavis. j'ai refuser car je ne veu pas perdre de l'argent alors que eux en gagneron moi aussi g une famille a faire vivre et je ne peu pas rennoncer a mes droit comme ca. cela vous est til deja arriver et q'avez vous trouver comme solution merci c urgent. fabienne

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: severyne 
Date:   23/03/2008 16:58

je suis assistante maternelle.j'ai un contrat à temps plein pour une fratrie de 2 enfants de 2 et 3 ans depuis le 24 avril 2007.la maman m'avez dit lorsqu'on a signé le contrat qu'elle cherchait une nounou avec une ecole dans le village car dans le sien il n'y a pas de nounou et surtout pas de garderie ni de cantine.mais voila le petit a eu 3 ans en janvier et elle m'a annoncé qu'il irait à l'ecole dans son village à la rentrée septembre.et pour courronner le tout elle vient juste de m'annoncer que l'ecole lui aurait proposé de le prendre à la rentré des vancances de paques.super sympa.lors de la mensualisation ,elle m'a enlevé 4 semaines sur les 52 semaines soit une mensualisation sur 48s et elle m'ajoute 10%de congé payé.il faut savoir qu'elle m'a donné 3 semaine de vacances.mon contrat se termine vers le 24 avril 2008 .j'ai donc travaillé 12 mois ,donc cumuler 30jours que je n'aurai pas eu.question doit elle me payait mes congés payé avec ma mensualisation plus les 10%.car ce qui n'est pas logique c'est d'avoir cumuler 5 semaine et d'en avoir pas profiter.
j'ai eu des vacances alors que je n'avait pas cumuler le nombre de jours puis ce que je commençai l'année,on ne le savais pas.j'ai donc cumuler pour l'année 2008.2009
que quelqu'un m'eclaire car je ne sais pas .merci

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: lenik angelique 
Date:   05/04/2008 20:55

bonjour,j ai embauche une garde a domicile sans relle qualification pr 4 mois en cdd,malheureusement au bout de 2 mois ns ns sommes rendus compte k elle etait vraiment imcompetente avec nos 2 enfants,nous devons donc la renvoyer.je lui ai envoye un recommande avec ar precisant le debut et la fin de son preavis ,en tant normal elle venait les garder ts les samedis et une fois le recommande recu ,elle m a telefone me disant l elle ne viendrait pas travailler.mes questions sont les suivantes :n ayant pas respectee son preavis dois je lui verser kk chose?(indemnites?)elle a travaille ts le mois de mars donc je pensais lui verser son salaire de mars mais rien d autre!!ais je raison?je vs rapel k elle ne travaillait ke pr ns ke depuis 2 mois et j incluais ses conges payes ds son salaire(10 pr cent en plus)merci de me repondre au plus vite!!je suis en galere!!!!angelique 22

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: lili 2 
Date:   05/04/2008 21:34

qu'entends tu "sans reelle qualification" estce une ass mat agreee ou pas car si ce n'est pas le cas la tu es mal maintenant a tu fais appelle a un organisme de garde c'est un peu flou ce que tu dis ?? reponse attendue lili2

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: Brigitte 
Date:   06/04/2008 08:44

Angélique,
Vous êtes sur le forum des assistantes maternelles agreées. Votre nounou relève de la Convention collective des salariés du particulier employeur.
En tant qu'employeur, vous devez posséder cette convention et appliquer ce qui y est écrit !

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: sandy 
Date:   09/04/2008 11:37

bonjour,
je suis assistante maternelle depuis un an et j'ai eu une petite de 2 ans à garder de novembre 2007 à février 2008,je n'ai pas renouveler le contrat car gros problème avec la maman qui n'arretait de mentir que ce soit à sa fille mais aussi à moi,et aussi de gros problème au niveau des paiements(jamais à temps et en plusieurs fois dont un chèque qui a été refusé 2 fois)
mais bon,le grand-père a résolu ces problème de paiement en me faisant des chèques de remplacements..mais aussi problème de déclarations très tardive des salaires auprès de la PAJE ou quarément erronée(sur les 4 mois de travail seul 2 déclaration sont correctes après envoi d'un lettre ar!!)
mais depuis la fin du contrat datant du 29 février 2008 elle ne m'a toujours pas fournit l'attestation de travail ni celle de l'assedic.
qu'est-ce que je dois faire de plus pour avoir enfin mes attestations et de bonne déclaration auprès de la PAJE (car après entretien téléphonique auprès de la PAJE,ils me disent que je ne peux rien faire et que seule l'employeur peut faire les rectifications!!)
je ne sais plus quoi faire et j'aimerais que tout ceci se règle et ne plus entendre parlé d'elle!!
svp aidez moi.merci d'avance.

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: severyne 
Date:   11/04/2008 08:27

bonjour
je suis nounou et je garde unje fratrie depuis bientot un an.la maman vient de décider de scolariser le premier qui vient d'avoir 3 ans aprés les vacances de paques.je viens d'avoir ma lettre de licenciement dont le préavis se terminera le 25 avril 2008.cela fera 1 an que je travaille pour elle le 21 avril me devra t'elle les 1/120e de fin de contrat.
de plus j'ai été mensualisé sur 48 semaine pour 45h par semaine et elle rajoutait 10% de cp tous les mois.lors des stages on nous a dit qu'il fallait se faire payer 10% des 10% total des congés payer perçu(ex 36e de cp par mois sur 12 mois cela fait 432e donc 10% de cette somme cela fera 43.2e d'indemnitéde cp.)
mais voila le relais nous dit que j'ai le droit à rien pour les congés payé.alors qui croire.
pouvez vous me renseigner au plus vite car il ne me rest plus que 15 jours et la maman va aller se renseigner au relais .
merci
severyne

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: madette 
Date:   11/04/2008 15:20

bonjour, la prime de fin de contrat est demandée si tu as travaillé 12mois. pour moi c'est oui.

par contre les congés payés tu n'as pas à percevoir les 10% des 10% car tes congés n'étaient pas acquis. LES cps que tu as reçu étaient des cp par anticipation.

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: severyne 
Date:   11/04/2008 19:20

ok ,madette je te remercie pour ta réponse
severyne

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: severyne 
Date:   13/04/2008 14:26

bonjour
je garde 2 enfants de la meme famille (voir 2 messages au dessus).
je voudrai savoir à partir de quand devrai-je avoir mon solde de tout compte et mes papiers(certificat de travail et assedics).mon contrat se terminant le 25 avril ,dois je attendre le 5 mai (date de paie actuellement) ou le dernier jour travaillé.
de plus j'ai demissionné de la petite car je n'était pas d'accord avec le nouvel avenant car j'avais une baisse de salaire(pour la demission ce n'est pas grave car je vais reprendre mon congé parental et je gagnerai plus)
mais ce que je veux savoir c'est si je dois avoir des papiers pour chaque enfant ou un pour les deux car pour ma paie j'en ai qu'une et pour mon cantrat j'en avais qu'un les deux étaient regroupés.merci
severyne

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 Re: rupture de contrat detravail
Auteur: zouzou 
Date:   23/04/2008 20:24

bonjour,
j'ai signer un cdd avec des parents pour 5 mois, ces derniers, m'ont averti qu'ils comptaient déménager fin mai, donc mon contrat prenait fin, le 31 mai. Aujourd'hui ils m'annoncent que leur maison est prête et donc, ils finissent le contrat le 12 en me payant que jusqu'au 12. En ont ils le droit ?

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