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Auteur: Le Douarin B.
Date: 06/06/2006 13:26
Bonjour,
Je travaille actuellement comme secrétaire au sein d'une Ambassade belge à l'étranger et mon mari vient d'apprendre sa mutation dans un autre pays.
Je vais donc être amenée à démissionner de mon poste actuel afin de pouvoir le suivre.
Je sais que ce type de démission entre dans la catégorie des démissions légitimes et je souhaiterais savoir si à ce titre je suis en mesure de toucher des allocations de chômage en Belgique, et si oui, quelle est la procédure à suivre.
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Auteur: rinaldo
Date: 11/06/2006 12:26
par méconnaissance je ne peux vous répondre pour ce qui concerne le droit du travail belge .( voyez la FTB ).Mais si votre situation se tenait en france la réponse à vos deux questions serait : oui.la procédure serait un rdv avec les assedics .
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Auteur: lacoste
Date: 14/06/2006 15:34
bjr,
Je suis muté le 1er septembre, mon épouse va logiquement démissionnée de son poste. Quel est son préavis vis à vis de son employeur.
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Auteur: rinaldo
Date: 14/06/2006 16:46
Mr lacoste,en l'absence de dispositions conventionnelles ou d'accord d'entreprise plus favorable le code du travail précise que le préavis d'un salarié en CDI est de un mois lorsqu'il a moins de 2 ans d'ancienneté et de 2 mois s'il a plus .il est signifié par lr-ar et prend éffet dès reception du courrier. Le préavis ne peut s'executer durant les C.A , sauf accord entre les parties , mais attention l'employeur peut alors ne pas verser les indemnités de préavis correspondant à la période de CA.Et en aucun cas il ne peut différer le départ en C.A si ceux -ci étaient prévus à la date légale du 1er mai .Par ailleurs le salarié démissionnaire a droit à 2 heures payées par jour cumulables de façon hebdo pour rechercher un emploi.l'employeur peut aussi dispenser son salarié de l'éxécution du préavis mais ce dernier doit néanmoins être rémunéré.enfin les assedics indemniseront votre épouse sans qu'il y ait de délai de carence.le mieux est donc de conclure un accord verbal et de le formaliser par écrit de façon a éviter tout dédit par la suite...D'autres questions ?
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Auteur: lolo1980
Date: 06/07/2006 16:12
Bonjour Rinaldo, votre avis m'intéresse : mon mari va être expatrié aux Etats-Unis et je dois démissionner pour le suivre. Mon préavis est de 2 mois, mais l'employeur de mon mari vient seulement de nous procurer une attestation de mutation certifiant que la mutation de mon mari est effective à compter du 1er août. J'ai donné ma lettre de démission avec cette attestation, en précisant que du fait de la mutation de mon mari au 1er aout, je devais quitter mon poste à cette date, ce qui signifie que je ne pourrai pas respecter mon préavis de 2 mois, celui-ci étant ramené à 1 mois. Est-ce que mon employeur a légalement le droit de me bloquer et m'obliger à faire mon préavis complet ou est-ce la mutation du conjoint à l'étranger justifie un départ précipité ? Pourrais-je toucher les assedics à mon retour si mon courrier est daté un mois avant le départ ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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Auteur: HODEN
Date: 26/02/2007 14:43
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des détails sur la démission pour mutation de conjoint : y a t il une distance minimale entre le lieu de mutation et l'ancien lieu de travail,faut-il etre marié pacsé ou concubin depuis un certain temps pour etre indemnisé par les assedic ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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Auteur: van den elsen
Date: 28/02/2007 15:34
bonjour,
vla moi aussi g un probleme de ce genre je suis mariée , je vis en france pres de la frontiere belge, mon mari veut vivre en belgique il est belge je le suis aussi et veut se rapprocher de son lieu de travail car il est en cdi, moi ca m eloignerai environ a 70 km de la ou je travail et c pas que l autoroute si je demissionne aurais je le droit a une allocation chomage? aidez moi merci ou puis je me renseigner
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Auteur: CASTEL
Date: 13/03/2007 10:38
Je dois adresser une lettre de démission à mon employeur pour suivre mon conjoint qui est muté dans une autre région.Comment la formuler?
Merci pour votre réponse
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Auteur: ESCANDE
Date: 14/03/2007 22:10
Bonjour,
Mon mari va etre muté et j'aimerais savoir si une prime et versé pour le conjoint qui demissionne.
Merci
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Auteur: Céline
Date: 09/06/2007 23:57
Salut!
J'ai un CDI, j'aimerais savoir à partir de combien de kilomètres l'ASSEDIC considère que c'est une mutation et donc que l'on doit déménager et par conséquent, je dois démissionner pour toucher les ASSEDIC.
Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter
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Auteur: bomont
Date: 26/06/2007 19:06
ma conjointe avec qui je suis paxcé doit partir à la réunion pendant 3 ans pour suivre des études d'ingénieur et elle aimerai que la suive et moi aussi d'ailleur . j'ai actuellement un poste en cdi , si je quitte mon entreprise est ce un bon prexte de pouvoir percevoir des alocations chomage le temps de retrouver un autre emploi sur l'ile?? ou cela marche t il que pour les mutations professionnel?
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Auteur: Laroche
Date: 24/07/2007 16:41
Je suis infirmière stagiaire en cdi dans un hôpital public du Lot et Garonne. Je suis en congé parental depuis un an. Depuis 6 mois, mon époux et moi-même avons quitté le 47 pour nous installer dans les Deux-Sèvres où mon mari a créé son entreprise. Ma démission pour avoir suivi mon conjoint me donnerait-il droit aux Assedic?
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Auteur: portigliati
Date: 09/08/2007 17:40
Bonjour,
Mon mari est muté l'an prochain en Nouvelle-Calédonie en juillet 2008.
Je suis en CDI (ça fera 2ans en janvier 0 à mi-temps, je compte donner ma démission pour mutation de mon conjoint mais cela me semble bizarre de travailler jusqu'au dernier jour avant notre départ car beaucoup de choses à préparer.
J'ai un préavis d'un mois à donner,est-ce que je dois le donner pile un mois avant notre départ?
Que deviennent mes congès payés accumulés de juin 07 à mai 08, est-ce que il y a un oyen de négocier avec mon employeur pr les prendre avant juin 08, come c'est indiqué dans la réglementation ?
Merci de votre réponse
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Auteur: menguy
Date: 29/08/2007 14:00
bonjour
Je voudrait savoir comment ce passe une mutations mon marie et muter et je vait demander une mutations a mon employeur ci elle et refuser comment ca ce passe
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Auteur: Augusto
Date: 30/08/2007 23:42
Bonjour,
Ma femme est muté aux Etats Unis. Je compte demisioner de mon travail pour la suivre. Ai je droit a un preavis payé non effectué?
Merci d'avance
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Auteur: moreira
Date: 21/09/2007 15:52
Bonjour
Mon épous est muté dans le sud de la France; il part le 05 novembre 07.Pouvez vous me dire si il y a un délai c'est a dire suis je obligé de donner ma demission de suite ou si je peux attendre 2 ou 3 mois ou plus, délai pour essayer de vendre notre maison.Les assedics nous donnent elles un délai.
Car si je demissionne quelques mois après aurais je tout de même le droit au chomage?
Merci
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Auteur: manue
Date: 22/11/2007 18:07
Bonjour cela depends de ton encienteté dans l'entreprise si tu a mois de 6 mois voir la convention collective de ton travaille entre 6 mois et 2 ans c'est un mois de preavis et pour de 2 ans ancienneté c'est 2 mois de préavis
bon courage
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Auteur: favreau
Date: 09/01/2008 18:15
hallo
Tout ce que je peus dire que moi j'ai demisionne de mon travail au bout de 20 ans pour suivre mon conjoint sur berlin. J'ai pris rdv avec un agent qui ma expliqué que je pouvais exporter mes droit que pendant 3 mois mais pas plus il faut que le pays fait partir de la communaute européenne et la 2 eme solutions c'est que j'ai 3 ans pour ouvrir mes droits avec tout les justificatifs de la mutation du conjoint plus adresse la bas etc etc .Tu peus te procurer une brochure a l'assedic qui parle de cela
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Auteur: puç^)
Date: 27/01/2008 19:33
pourquoi demissione prend une dispance comme sa si tu retrouve un travail cela se transformera en mutation
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Auteur: steph
Date: 27/02/2008 10:55
bonjour
avec mon conjoint nous avons dût déménager pour qu'il puisse être pris pompier pro mon congé parental s'arête dans deux mois puis je pretendre aux assedic pour mutation du conjoint a savoir que l'on n'est ni marié ni pacsé ni concubin et y a t'il une distance minimum
merci de votre reponse
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Auteur: manue
Date: 27/02/2008 11:40
bonjour,
pour repondre a ta question, tu as le droit au assedic si tu suis ton conjoint mais tu dois etre marie, pacsé ou avoir fait une declaration de concubinage en mairie avant de partir de la commune. ou autrement faire une lettre sur l'honneur certifiant votre union libre. Il n'y a pas de distance minimum enfin je ne crois pas.
Bon courage
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Auteur: MARTINET Régine
Date: 29/05/2008 20:35
Bonjour,
mon concubin va être muté en Juillet en Guadeloupe,je vais le suivre, j'ai un préavis d'un mois, celui-ci peut il être écourter dans le cadre d'une mutation ?
Merci
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Auteur: Karine
Date: 03/06/2008 10:24
Bonjour,
moi c'est pas tout a fait comme les autres. Je m'explique, je travaille actuellement à environ 10 km de mon domicile en CDI mais mon bureau va déménager bientôt à 50 km de mon domicile la distance n'est plus la même. J'aimerais savoir s'il serait possible pour moi d'invoquer une démission pour cause de mutation mais qui ne vient pas de mon conjoint.
Merci
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Auteur: rinaldo
Date: 03/06/2008 19:24
le lieu d'execution du contrat de travail peut s'il est mentionné dans le contrat ,en constituer un élément éssentiel en cas de délocalisation de l'entreprise. Dans ce cas le refus de mutation s'analyse en licenciement pour cause réelle est sérieuse. Donc avec préavis et indemnités de licenciement.Ce qui ouvre droit au indemnités de chomage.Car en cas de démission dont le motif ne sera pas reconnu valable par les assedic pas d'indemnités au dela me semble t-il d'un délai de carence assez long.ainsi le mieux est d'interroger les assedics a propos de la distance j'avais dans le passé lu un arret de cassation qui donnait raison à un salarié qui avait refusé un transfert de plus de 40 kms.mais les temps ont changé.
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Auteur: da rocha
Date: 04/08/2008 15:05
bonjour,ma femme et muté au mois octobre je souhaiterai savoir si je peux donner ma demission au mois aout et beneficier de mes allocations au mois de septembre merci de me repondre
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Auteur: Pierre
Date: 25/08/2008 13:20
Bonjour
je suis a peu pret dans la meme situation que vous et je voulais savoir si on a droits au assedic pour une affection du conjoint en nouvelle caledonie? Est ce que vous vous les avais ?Si oui comment faire SVP?.
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Auteur: candy
Date: 30/11/2008 22:59
Bonjour
nous avons déménagés pour nous raproché de mon lieu de mon travail et mon conjoint souhaiterai démissionner est ce que ca rentre dans le cas d'une démission pour suivi de conjoint? Faut il une distance minimale pour avoir droit aux assedic?
Merci de votre réponse.
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Auteur: Séverine
Date: 10/12/2008 15:56
Bonjour,
Je vous explique la situation,mon copain est gendarme actuellement et va etre muté courant 2009. Actuellement nous ne vivons pas ensemble car moi j'ai mon travail a plus de 100km de chez lui.
Nous envisageons de nous pacser dès qu'il sera muté. A ce moment la je souhaiterais démissionner de mon travail pour suivre mon copain.
Pensez vous que c'est possible que les assedics m'indemnisent a ce moment la ? Faut il un nombre minimum de km qui separe mon lieu de travail actuel et ma nouvelle adresse a ce moment la?
Merci d'avance pour votre réponse
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Auteur: brecville
Date: 02/04/2009 17:28
voilà j'habite lyon et mon mari va etre muter à plus de 70km d'ici,nous allons donc déménager début juillet et je voudrais donc démissionner de mon travail pour le suivre car cela fait trop de route, nous somme marié depuis 6 ans, et j'ai deux emplois un de nuit à 80% de temps de travail ou j'y suis deuis plus d'un an et un autre emploi de jour à environ 10-20% de temps de travail...aurais je droit aux allocations chomage dois je m'inscrire plus tot aux assedic et changer mes information de profil ...j'ai un préavis d'un mois pour le poste dez nuit je souhate donc les avertir le 1ier juin 2009 pour partir fin juin, l'autre poste y'a rien d'écrit alors je ne sais de combien est le préavis de plus ils n'ont pas encore de convention....dans tous les cas si je fais une lettre de démission aurais je droit au alloc chomage?? je déménage du rhone pour aller dans la loire....ou alors dois je faire une rupture conventionnel pour mon poste de nuit...merci pour vos conseils
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Auteur: boutigny
Date: 26/05/2009 20:26
je suis mutée en dordogne mon mari doit demision pour mous avec notre pourras t il toucher les accedic
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Auteur: moonflower
Date: 27/05/2009 17:04
Je suis dans la même situation, j'ai dû démissionner le 15 mai pour suivre mon mari qui a été muté à 800km de là où nous habitions. J'ai appelé les Assedic pour savoir si je pouvais bénéficier de l'allocation chômage et ils m'ont affirmé que oui pour les cas de mutation de conjoint ou de changement de département pour un nouveau travail. J'espère avoir répondu à ta question.
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Auteur: nam m
Date: 20/07/2009 11:05
je suis enseignante et envisage de muter en nouvelle calédonie. Mon conjoint aura t'il droit aux assedic si il démissionne pour me suivre?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Nam M
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Auteur: guery
Date: 04/09/2009 09:32
bonjour rinaldo,
je suis en congés de maternité pour accoucher dans les jours qui suivent.
Conseillère de vente depuis le 29 septembre 2008 en cDi dans la télécommunication, mon concubin militaire a été mute sur Brest.
j'ai fait une demande de mutation sur Brest averti de la situation depuis plus de 6 mois(hiérarchie), mon employeur peut il refuser ma mutation?
SI OUI QUELLES SONT MES RECOURS, rapprochement familiale, de plus il ya intimidation pour que je revienne sur la region parisienne pour y reprendre mon poste..
Aurais je le droit aux allocations chômage?DANS QUEL ORDRE DOIS JE ENTREPRENDRE LA SITUATION.
MERCI POUR VOTRE RÉPONSE.
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Auteur: Alex
Date: 14/09/2009 07:38
bonjour,
mon mari est muté au 30 novembre, j'aurais 2 ans d'ancienneté dans la boite qui m'embauche en CDI au 15octobre. Mon préavis est sera donc de 2mois, vous confirmez?
A moins de trouver un accord avec mon employeur.
Par contre dans mon contrat il est mentionné que si je démissionne ou licenciement pour faute grave, je dois rembourser les frais de formation, salaire brute et charges patronales durant ma formation. Est ce que cela est applicable si démisiion pour cause de mutation du mari?
merci de vos réponses, cdt
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Auteur: béthery
Date: 20/11/2009 23:22
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement en congé parental depuis le 18 octobre dernier (2ème enfant) jusqu'au 19 octobre 2010, j'ai actuellement 2 ans d'ancienneté et je vais suivre mon mari qui sera muté mi juin 2010.
Quels sont mes droits ?
Allocations chomages?
Durée?
Merci de votre réponse.
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Auteur: LAVIEVILLE
Date: 21/11/2009 09:28
Bonjour,
J'ai également connu la mutation de mon conjoint pendant que j'étais en congé parental. J'ai démissionné du poste que j'occupais depuis 10ans seulement à la fin de mon congé parental afin de continuer à profiter de mes enfants. Je suis désormais inscrite au chômage depuis le mois de juillet dernier et je suis indemnisée à niveau de 31€ par jour et cela sur 24mois. Mais tout ça dépend de vos salaires, de vos jours travaillés dans l'année et de votre ancienneté.
J'espère vous avoir éclairé un minimum sur les questions que vous vous posez.
Cordialement.
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Auteur: lili
Date: 28/11/2009 19:56
Bonjour,
Mon ami et moi allons nous pacser en décembre. Il est actuellement en école de surveillant pénitencier et sera en début janvier "muté".
Ma première question est : est-ce que l'on peut dire que c'est une mutation car il vient d'une école et non d'une entreprise et si oui, en cas de démission de ma part pour le suivre, vais-je toucher les assedics ?? (je suis en CDI depuis 2 ans).
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Auteur: AnthonyD
Date: 13/04/2010 18:34
Bonjour, je suis muté à la fin du mois d'avril. La convention collective de ma compagne prévoit qu'elle fasse un préavis de 3 mois !! ca me paraît énorme ! dans quelles mesure son patron peut l'obliger à faire son préavis ?
Merci pour votre aide
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Auteur: fanny
Date: 02/06/2010 20:48
Bonjour,
Mon ami a été muté à Marseille. Nous ne sommes pas marié mais puis je demander une démission pour mutation du conjoint?
Vais je toucher les assedics?
Merci d'avance.
Cdlt
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Auteur: Amélie
Date: 28/06/2010 14:16
Bonjour,
Ma ami va être muté dans le sud,normalement au septembre. Je vais devoir quitter mon emploi pour le suivre. Je ne suis ni mariée, ni pacsée nous vivons simplement en concubinage. Dans ce cas là, aurais je le droit de prétendre à une indemnisation ? Et qu'elle procédure dois je suivre ? quels documents sont demandés par l'employeur et/ou par le pôle emploi ?
Je vous remercie à tous de m'éclairer sur ma situation.
Cdt,
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Auteur: NEFFE Nathalie
Date: 18/07/2010 18:17
Bonjour, avez-vous eu des réponses à vos questions quant aux droits assedic du conjoint pour une mutation en nouvelle calédonie ? Je suis susceptible d'être dans cette même situation. Merci et cordialement. Nathalie NEFFE.
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