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55 ans de diversification des financements de la protection sociale

dreesDepuis 1959, les recettes de la protection sociale ont plus que doublé en proportion de la richesse nationale, passant de 16 à 34 points de PIB en 2015. Leur structure s’est également fortement modifiée : la part des impôts et taxes affectés (ITAF), au premier rang desquels se trouve la contribution sociale généralisée (CSG), a nettement augmenté. Cela a diminué d’autant la part des cotisations sociales – qui demeurent néanmoins la première ressource du système – et des contributions publiques. Ainsi, les ITAF représentent 24,5 % des ressources en 2015 (contre 0,4 % en 1968, à la date de leur création), tandis que la part des cotisations sociales a été ramenée de 77 % en 1959 à 61 % en 2015.

Malgré cette modification de la structure de financement, la part des ressources de la protection sociale par assiette de prélèvement est restée relativement stable entre 1981 et 2015, la part de l’assiette correspondant à la rémunération des salariés ayant néanmoins diminué.

Les ratios de prélèvement ont cependant évolué à la hausse, principalement pour les revenus de la propriété, en lien avec le développement des ITAF assis sur cette assiette.

Entre 1959 et 2015, les ressources de la protection sociale ont plus que doublé en proportion de la richesse nationale. Elles passent de 16 à 34 points de PIB2, ce qui traduit l’élargissement continu du champ de la protection sociale. Cette augmentation des recettes découle de celle des dépenses, de niveau comparable. L’équilibre entre dépenses et ressources évolue cependant de manière différenciée selon les périodes. Les ressources tendent, en effet, à diminuer lors des épisodes de dépression économique, alors que les dépenses connaissent au contraire des hausses en période de crise. Ce phénomène est à l’origine de l’apparition des premiers déficits de la protection sociale, à partir de 1993 (graphique 1).

Après 30 ans d’excédents, l’apparition de déficits

Pendant les Trente Glorieuses, les ressources de la protection sociale – ainsi que ses dépenses – sont très dynamiques, notamment en lien avec la croissance économique soutenue et la hausse des taux de cotisations sociales. À la suite du ralentissement de la croissance consécutif au second choc pétrolier (1979) et de la mise en place d’une politique de rigueur en 1983, la dynamique des ressources s’infléchit pendant la décennie 1980, en parallèle de celle des dépenses : des excédents continuent ainsi à être dégagés.

Lire le rapport sur le site de la DREES

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