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Guide de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

handicapGuide d’aide au montage de projets d’habitat inclusif

L’habitat inclusif : une offre en émergence: Un nombre croissant de personnes handicapées et de personnes âgées souhaite choisir son habitat et les personnes avec qui le partager. Elles expriment une demande d’aide, d’accompagnement et de services associés au logement, dans un environnement adapté et sécurisé qui garantisse conjointement inclusion sociale et vie autonome tout en restant au domicile.

Pour satisfaire cette demande croissante, une diversité d’offres d’habitat inclusif s’est développée en France dans le cadre de partenariats impliquant des bailleurs sociaux, des collectivités, des associations, des mutuelles, des fondations ou encore des gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux.

Ces formules d’habitat contribuent à élargir la palette des choix offerts aux personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap qui souhaitent vivre à domicile, dans la cité.

Les critères fondamentaux qui définissent cette offre

A distance de l’accueil en établissement spécialisé comme du logement en milieu ordinaire ou dans la famille, l’habitat inclusif est caractérisé par les trois critères fondamentaux qui suivent :

• Il offre à la personne « un chez soi », un lieu de vie ordinaire et inscrit durablement dans la vie de la cité, avec un accompagnement pour permettre cette inclusion sociale et une offre de services individualisés pour l’aide et la surveillance le cas échéant, en fonction des besoins ;

• Il est fondé sur le libre choix et, par conséquent, s’inscrit en dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale : le futur occupant, qui est responsable de son mode de vie, du choix des services auxquels il fait appel et du financement des frais engagés, choisit l’habitat inclusif ;

• Le fait de ne pas être éligible à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ne saurait constituer un critère d’exclusion de l’habitat inclusif dès lors que le modèle économique permet le fonctionnement du projet.

L’habitat inclusif peut prendre des formes variées selon les besoins et souhaits exprimés par les occupants.

Selon les besoins exprimés par les occupants, les modèles d’habitat peuvent prendre la forme suivante :

• Des logements individuels constitués d’un espace commun : studio ou petits appartements de type T1, T2 ou autres, groupés dans un même lieu autour d’un espace de vie collectif ;

• Des logements individuels disséminés, constitués au minimum d’un espace commun : studios, pavillons auxquels s’ajoute en proximité un local collectif mis à la disposition des habitants ;

• Un espace de vie individuel privatif au sein de logements partagés (type colocation).

L’habitat inclusif doit être en nécessaire cohérence avec les politiques de l’habitat et de la santé au sens large à l’échelle territoriale.

Les modèles d’habitat inclusif prennent ancrage dans le cadre de la propriété ou de la location dans le parc privé ou dans celui du logement locatif social. Leur développement doit être en cohérence avec les besoins et les orientations politiques sur le territoire qui sont traduits dans les documents présentés ci -dessous :

Lire le rapport sur handicap.gouv.fr

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Cadre Comptable 14/12/2017
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