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Guide pratique sur l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés

dgcsIl ne s’agit pas de simplifier ou de modifier la notion de RSDAE en proposant une réponse unique applicable systématiquement à toute catégorie de publics ou de problématiques. Si la décision d’attribution de l’AAH doit être adaptée à la situation propre de la personne, la mé­thode d’appréciation doit cependant être harmonisée entre les MDPH. À ce titre, le guide poursuit trois objectifs principaux :

- rappeler les grands principes juridiques d’attribution de l’AAH ;

- retracer la méthodologie d’appréciation de la notion de RSDAE, en proposant un raisonne­ment structuré à adopter

- exposer des cas problématiques récurrents rencontrés par les acteurs de terrain et aider à une interprétation harmonisée au niveau national.

Ce guide doit permettre une convergence de l’interprétation de la réglementation pour assu­rer l’harmonisation des pratiques permettant l’ouverture de droit à l’AAH et s’adresse ainsi aux EP et aux CDAPH des MDPH ainsi qu’à tous leurs partenaires, accompagnant la personne en situation de handicap.

Enfin, il n’a pas vocation à se substituer aux outils déjà existants, mais vise à les compléter pour faciliter l’appréciation de la situation de la personne en vue de l’attribution de la prestation.

Longtemps marquée par une logique médicale et d’assistance, la politique du handicap a été accompagnée après la seconde guerre mondiale par la construction progressive du système de protection sociale.

La loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handi­capées institue l’AAH et marque un tournant au moment où l’ar­chitecture de la protection sociale se stabilise et que le contexte socio-économique connait de profonds changements. D’une logique d’assistance, on entre dans une logique de droits spé­cifiques aux personnes handicapées.

La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la par­ticipation et la citoyenneté des personnes handicapées renou­velle en profondeur l’approche du handicap en mettant en avant la notion d’accessibilité « à tout et pour tous » et l’intégration des personnes en situation de handicap dans la société. Cette loi crée également les MDPH et les CDAPH, en donnant un rôle accru aux associations.

Lire le rapport sur le site de la DGCS

 

 

 

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