le Social

La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés

igasLes actions de maintien dans l’emploi ou en emploi ont pour objectif de permettre à des personne dont  le  handicap  ou  les  problèmes  de  santé  restreignent  l’aptitude  professionnelle  de  rester  en  activité,  ou  de  la  reprendre  dès  consolidation, soit  par  aménagement  de  leur  emploi,  soit  par  changement  d’activité  ou  d’emploi.  Le maintie  dans  l’emploi  recouvre  le  maintien  sur  le  poste,  grâce  à  des  aménagements,  ou  dans  l’entreprise,  grâce  à  un  reclassement;   le  maintien  en  emploi  élargit le champ au reclassement dans une autre entreprise, voire à la réorientation professionnelle avec   une   logique   de   sécurisation   du   parcours   professionnel.  

Le   terme   de   prévention   de   la   désinsertion professionnelle, également utilisé, apparaît très proche de celui de maintien en emploi.

La  mission  a  privilégié  ce  terme  car  il  prend  mieux  en  compte  la  nécessaire  continuité  entre  prévention primaire, secondaire et tertiaire. Il  s’agit  d’une  problématique  qui  se  situe  au  croisement de  multiples  champs  de  l’action  publique, en  mobilisant  non  seulement  des  mesures  spécifiques  en  faveur  de  l’emploi  des  personnes  en  situation de handicap, mais aussi des dispositifs relevant des politiques du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la santé et de la protection sociale.

La  mission  s’est  centrée  sur  les  dispositifs  mobilisables  en  faveur  d’un  salarié  relevant  du  code  du  travail, une fois le problème de santé avéré, que celui-ci soit d’origine professionnelle ou non. 

Le maintien dans l’emploi est un axe ancien et récurrent des politiques pour l’emploi des personnes handicapées.  C’est  désormais  un  objectif  qui  s’inscrit  durablement  et  de  manière  de  plus  en  plus  visible  dans  les  plans  de  santé publique (notamment  les  plans  santé  mentale, plans maladies chroniques,  plans  cancer),  et  le  dernier  plan  Santé  au  travail  2016-2020 y consacre un  objectif  opérationnel dédié, dans le prolongement des orientations du Conseil d’orientation des conditions de  travail  (COCT).

La  place  accordée  à  cette  thématique  s’est  également  renforcée  dans  les  conventions  d’objectifs  et  de  gestion  des  branches  AT-MP  et  maladie.  Cependant,  les  instances  et  modalités  de  pilotage  de  cette  politique  ne  sont  pas  stabilisées,  ni  au  niveau  national  ni  au  niveau  régional  où  l’articulation  entre  chartes  du  maintien  en  emploi,  plans  régionaux  d’insertion  des  travailleurs handicapés (PRITH) et programmes régionaux de santé au travail (PRST)   mérite d’être clarifiée.

Principaux constats

Il n’existe aucune mesure directe du nombre de salariés en risque de désinsertion professionnelle.

Lors des enquêtes emploi 2,3 millions de salariés sont considérés comme en situation de handicap «   au    sens    large »,    c’est-à-dire    en    incluant    ceux    dont    le    handicap    n’est    pas    reconnu    administrativement mais qui déclarent un problème de santé durable et des difficultés importantes dans   les   tâches   quotidiennes.

En   leur   sein   0,9 million   bénéficient   d’une   reconnaissance   administrative  du  handicap.  Il  y  a  eu  d’autre  part  en  2012  environ  850  000  avis  d’aptitude  avec  réserve  et  160  000  avis  d’inaptitude  prononcés  par  les  médecins  du  travail  pour  des  salariés  du  privé.

Sur ces bases, à un moment donné,  ce sont vraisemblablement entre un et deux millions de salariés qui    sont    menacés    à    court    moyen-terme par    un    risque    de    désinsertion    professionnelle  (soit  5  à  10 % des  salariés).  Cette  population,  mal  cernée,  est  probablement appelée à croître avec le vieillissement de la population active.

Lire le rapport sur igas.gouv.fr

 

 

 

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