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Le système de santé français est-il toujours aussi solidair

theconversationDes critères de justice sociale ont présidé à la mise en place de la protection sociale en France, notamment pour la couverture du risque maladie. L’équité horizontale suppose ainsi que les patients peuvent bénéficier d’un même accès aux soins, à besoin de soin donné, et de manière totalement déconnectée de leur revenu. L’équité verticale requiert un financement identique pour une même capacité contributive ce qui sous-tend le caractère progressif du financement avec le revenu.

Cette double solidarité entre les bien-portants et les malades d’une part et entre les riches et les pauvres d’autre part (« de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ») fonde le système de santé français. Mais n’est-elle pas aujourd’hui fragilisée par la concentration de l’AMO (Assurance maladie obligatoire) sur le risque lourd et la montée en charge des financeurs privés ?

De prime abord, cette question semble incongrue tant la France est perçue, à raison, comme un pays particulièrement généreux en matière d’investissement public dans la santé. Les DCS (dépenses courantes de santé) représentent 11 % de son PIB, un ratio comparable à celui mesuré en Suède, en Allemagne, au Japon ou encore aux Pays-Bas (mais loin derrière les USA avec une proportion de 17 %). En 2016, près des quatre cinquièmes de ces dépenses sont prises en charge par l’AMO en France. Ce ratio élevé est particulièrement stable depuis 30 ans. Notons cependant que 13 pays de l’OCDE se caractérisent par un ratio légèrement supérieur, le niveau le plus élevé étant l’apanage de la Norvège (85 %).

Autre élément de comparaison internationale : le RAC (reste à charge) final (c’est-à-dire le montant restant à la charge du patient après remboursement de l’AMO et des organismes complémentaires). La part du RAC final dans les DCS est de 7 % en France, la plus faible proportion observée parmi les pays de l’OCDE en 2015 (dont la moyenne est de 20 %).

Pourtant en toile de fond de cette couverture maladie particulièrement flatteuse pour le système français, se logent des inégalités d’accès aux soins et de financement qui remettent partiellement en question la double solidarité du modèle hexagonal.

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