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Les comportements-problèmes : prévention et réponses

anesmL’élaboration de recommandations sur la prévention et les réponses aux « comportements-problèmes » au sein des établissements et services accueillant des enfants et adultes handicapés s’inscrit dans la suite :

• du rapport « Un droit citoyen pour la personne handicapée, un parcours de soins et de santé sans rupture d’accompagnement » de M. Jacob.

• du rapport « Zéro sans solution : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches », de M. Piveteau. Le rapport fait ainsi suite au jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 7 octobre 2013, pour la situation d’une personne handicapée « sans solution » de prise en charge. Intitulé « Zéro sans solution », ce rapport s’inscrit lui-même dans le cadre des directives de la circulaire du 22 novembre 2013, réponse immédiate de l’État après plusieurs décisions judiciaires au sujet de personnes handicapées sans solution de prise en charge.

Cette circulaire a donné instruction aux ARS de prendre en compte les situations individuelles critiques des personnes handicapées enfants et adultes en rupture de parcours, signalées au niveau local par les MDPH.

• de la mission « Une réponse accompagnée pour tous » confiée à Marie-Sophie Desaulle en novembre 2014 pour permettre la mise en œuvre progressive du rapport « Zéro sans solution ». Les recommandations de l’Anesm s’inscrivent notamment au sein de l’axe 4 « Accompagnement au changement des pratiques » de la feuille de route de cette mission.

• de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, plus particulièrement l’article 89 faisant référence au « plan d’accompagnement global élaboré [...] en cas d’indisponibilité ou d’inadaptation des réponses connues ; en cas de complexité de la réponse apportée ou de risque ou de constat de rupture de parcours de la personne. »

• du plan autisme 2013-2017 (fiche action n°15), dont l’un des axes concerne l’accompagnement tout au long de la vie, afin de rendre effective la continuité des parcours en soutenant la coopération entre les différents dispositifs.

Cette préoccupation de continuité de parcours se retrouve dans les différents travaux et également au travers de plans/schémas/rapports/recommandations adoptés récemment. Ces travaux sont :

• « Promouvoir la continuité des parcours de vie : d’une responsabilité collective à un engagement partagé », extrait du rapport d’activité 2012 de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) : « Optimiser les parcours passe donc par une attention accrue à la prévention et à l’anticipation des moments charnières, des risques de ruptures et de dégradation de l’état de santé, à l’agencement des différents accompagnements entre eux et à leur capacité à évoluer dans le temps avec les besoins et attentes de la personne (la notion de parcours comporte un caractère nécessairement dynamique) » ;

• le schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2014-2018, dont l’objectif n°2 concerne l’amélioration de la qualité, de la continuité des parcours de vie et l’accès aux ressources à tous les âges de la vie. Au titre des mesures prévues, figure l’articulation avec le champ sanitaire pour faciliter la continuité des parcours, notamment lors des transitions (jeunes adultes et adultes vieillissants) ;

Lire le rapport sur le site de l'ANESM

 

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