le Social
INFO
SUIVEZ LE SOCIAL

FORUMS
Salut tout le monde! Je suis à la recherche d'informations complémentaires pour une formation ES, car en ayant fouiner un peu partout sur le net,je ne compren ...
Bonjour, J'aurais voulu savoir si à l'irts de Talence en formation ES il fallait chercher ses stages de soi même ou si l'irts en proposait ?
Bonjour, J'ai une amie qui a sa petite fille placée dans une famille d'accueil par l'Aide Sociale à l'Enfance. Elle a obtenu des droits de visite et d'hébergem ...
Bonjour, J'entre en 1ere année deduc spe et je suis a la recherche d'un stage au sein de la protection de l'enfance en île-de-France si vous avez des adresses o ...
Bonjour à tous Je voudrais savoir si il y a des personnes qui rentrent en formation d'assistant du service social à l'imf de Marseille. Si oui serait sympa ...

Les sociétés commerciales de l'économie sociale et solidaire

cncresLa loi relative à l’économie sociale et solidaire, adoptée en 2014, a défini le périmètre de l’ESS selon une « approche inclusive» en intégrant au champ historique (associations, coopératives, fondations et mutuelles) les sociétés commerciales. Ces dernières, souvent réunies sous le terme générique « d’entrepreneuriat social », revendiquent des principes et des objectifs sociétaux tout en suivant une logique marchande : désormais partie prenante de l’ESS, elles bénéficient comme les autres entreprises des dispositions prévues par la Loi (financement, agrément…).

À vrai dire, les sociétés commerciales coopératives, en tant que structures historiques du champ, faisaient déjà partie de l’ESS avant la Loi : c’est notamment le cas des coopératives agricoles, des coopératives de commerçants ou plus récemment des Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC). La Loi vise en fait spécifiquement les sociétés commerciales non-coopératives en leur permettant de se revendiquer de l’ESS, à condition de remplir certaines conditions.

Pour faire partie du champ de l’ESS, les sociétés commerciales doivent en effet répondre à quatre critères précis :

La définition de leur objet social,

La démocratisation de leur mode de gouvernance,

Le report à nouveau de leurs bénéfices ainsi que la création d’une réserve obligatoire,

L’interdiction d’amortir ou de réduire leur capital.

Ainsi, on définira une société commerciale de l’ESS comme une société commerciale telle que définie par le droit des sociétés (qu’il s’agisse d’une société de personnes, de capitaux ou d’une société mixte), qui respecte les quatre critères de la loi ESS.

Formes juridiques hybrides entre économie classique et économie sociale et solidaire, les sociétés commerciales sont par nature ambivalentes et font souvent l’objet d’incompréhensions ou de critiques. Or, trois ans après l’adoption de la Loi, elles restent peu connues et peu étudiées. L’objectif du présent travail est donc de donner des éléments tangibles sur ces sociétés afin de pouvoir prolonger la réflexion pour les années à venir.

En avril 2017, l’INSEE recense 236 sociétés commerciales de l’ESS : ce périmètre nous a servi de base pour dresser un premier portrait des sociétés commerciales de l’ESS. En complément de ces données quantitatives, nous avons réalisé une dizaine d’entretiens semi-directifs auprès des entrepreneurs de ces sociétés.

L’analyse proposée se décline en deux grands axes de réflexion. D’abord, les sociétés commerciales de l’ESS présentent des caractéristiques originales qui méritent d’être explicitées. Cependant ces sociétés ne représentent pas un ensemble homogène : elles font preuve de disparités qu’il convient de prendre en compte pour une analyse plus approfondie.

Lire le rapport sur cncres.org

  • Aucun commentaire sur cet article.

Ajouter votre commentaire

Écrire un commentaire

0
EMPLOI
Rejoignez les 30 000 collaborateurs de l'Appel Médical et bénéficiez de nombreuses missions et emplois les plus adaptés à vos envies et compétences tout en profitant des nombreux services et avantage...
Apprentis d?Auteuil éduque et forme aujourd?hui en France près de 23 000 jeunes en difficulté scolaire et sociale, répartis au sein de 200 établissements. Sa filiale Auteuil Formation Continue (200 s...
Créée en 1962 par Stéphane Hessel, Coallia est un acteur national qui agit pour l'autonomie des publics fragilisés à travers ses 3 pôles d'activité : habitat social adapté, hébergement social et acc...
Rejoignez les 30 000 collaborateurs de l'Appel Médical et bénéficiez de nombreuses missions et emplois les plus adaptés à vos envies et compétences tout en profitant des nombreux services et avantage...
Rejoignez les 30 000 collaborateurs de l'Appel Médical et bénéficiez de nombreuses missions et emplois les plus adaptés à vos envies et compétences tout en profitant des nombreux services et avantage...
ECRITS
Cet extrait traite de Marx traite de la division du travail au sein des manufactures mais également au sein de la société elle-même. Marx nous montre la réelle utilité de la division du travail, qui n...
Durkheim dans ce texte nous expose deux sortes de solidarité positive, l'une qui dérive des similitudes, l'autre de la division du travail. Il distingue par la suite deux types de solidarité sociale. ...
Dans son 21ème Rapport sur l’état du mal-logement en France paru en janvier 2016, la Fondation Abbé-Pierre faisait état de 3,8 millions de personnes mal logées auxquelles il faut ajouter 12,1 millions...
En tant qu’être humain tout d’abord mais aussi en tant qu’éducateur spécialisé, je pense que la communication est essentielle à toute relation, il faut donc savoir comment la mettre en œuvre correctem...
L'accompagnement auprès de M. et Mme. B. m'a permis de mettre en pratique la méthodologie de l'ISAP, mais a également contribué à ma formation professionnelle et m'a amené à réfléchir sur mon position...