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Les sociétés commerciales de l'économie sociale et solidaire

cncresLa loi relative à l’économie sociale et solidaire, adoptée en 2014, a défini le périmètre de l’ESS selon une « approche inclusive» en intégrant au champ historique (associations, coopératives, fondations et mutuelles) les sociétés commerciales. Ces dernières, souvent réunies sous le terme générique « d’entrepreneuriat social », revendiquent des principes et des objectifs sociétaux tout en suivant une logique marchande : désormais partie prenante de l’ESS, elles bénéficient comme les autres entreprises des dispositions prévues par la Loi (financement, agrément…).

À vrai dire, les sociétés commerciales coopératives, en tant que structures historiques du champ, faisaient déjà partie de l’ESS avant la Loi : c’est notamment le cas des coopératives agricoles, des coopératives de commerçants ou plus récemment des Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC). La Loi vise en fait spécifiquement les sociétés commerciales non-coopératives en leur permettant de se revendiquer de l’ESS, à condition de remplir certaines conditions.

Pour faire partie du champ de l’ESS, les sociétés commerciales doivent en effet répondre à quatre critères précis :

La définition de leur objet social,

La démocratisation de leur mode de gouvernance,

Le report à nouveau de leurs bénéfices ainsi que la création d’une réserve obligatoire,

L’interdiction d’amortir ou de réduire leur capital.

Ainsi, on définira une société commerciale de l’ESS comme une société commerciale telle que définie par le droit des sociétés (qu’il s’agisse d’une société de personnes, de capitaux ou d’une société mixte), qui respecte les quatre critères de la loi ESS.

Formes juridiques hybrides entre économie classique et économie sociale et solidaire, les sociétés commerciales sont par nature ambivalentes et font souvent l’objet d’incompréhensions ou de critiques. Or, trois ans après l’adoption de la Loi, elles restent peu connues et peu étudiées. L’objectif du présent travail est donc de donner des éléments tangibles sur ces sociétés afin de pouvoir prolonger la réflexion pour les années à venir.

En avril 2017, l’INSEE recense 236 sociétés commerciales de l’ESS : ce périmètre nous a servi de base pour dresser un premier portrait des sociétés commerciales de l’ESS. En complément de ces données quantitatives, nous avons réalisé une dizaine d’entretiens semi-directifs auprès des entrepreneurs de ces sociétés.

L’analyse proposée se décline en deux grands axes de réflexion. D’abord, les sociétés commerciales de l’ESS présentent des caractéristiques originales qui méritent d’être explicitées. Cependant ces sociétés ne représentent pas un ensemble homogène : elles font preuve de disparités qu’il convient de prendre en compte pour une analyse plus approfondie.

Lire le rapport sur cncres.org

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