le Social

Rapport d ́information la situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)

senat.frLes conclusions de la commission des affaires sociales

Réunie le mercredi 7 mars 2018 sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission des affaires sociales a entendu les conclusions de M. Bernard Bonne, rapporteur de la mission d’information sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ces conclusions s’orientent autour de trois axes distincts. En premier lieu, le rapporteur a tenu à évaluer les effets de la réforme de la tarification actuellement mise en œuvre et dont les modalités font l’objet d’importantes contestations.

Bien que le principe d’une redéfinition des dotations aux soins et à la dépendance des établissements sur des critères objectifs ne soit pas contestable, le rapporteur identifie deux points de vigilance. D’une part, il paraît indispensable qu’une enquête soit diligentée afin que les pertes liées à la réforme tarifaire, qui concernent essentiellement des établissements publics, soient correctement objectivées. D’autre part, il semble que les contestations suscitées par la réforme doivent être mises en relation avec une diffusion insuffisante des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom), dont les opportunités en matière de gestion budgétaire ne bénéficient par conséquent qu’à un faible nombre d’établissements. Le deuxième axe concerne le modèle de ressources humaines en Ehpad.

En réponse à la crise profonde que traverse le secteur de la prise en charge des personnes âgées (épuisement, absentéisme, perte de vocation des personnels), le rapporteur préconise une refonte des missions des différents personnels travaillant en Ehpad, notamment celles du médecin coordonnateur, ainsi qu’une redéfinition de l’organisation du travail, davantage tournée vers l’aménagement du temps de travail et l’appropriation de dispositifs innovants. Enfin, le rapporteur lance quelques pistes de réflexion pour l’Ehpad de demain.

Partant du constat d’une approche excessivement médicalisée de l’Ehpad, il appelle à des assouplissements budgétaires et gestionnaires afin que les projets d’établissements puissent proposer des parcours plus intégrés et moins médicalisés. Conscient qu’une réforme ambitieuse des structures de la prise en charge ne peut aller de pair qu’avec une réforme plus large du financement de la dépendance, le rapporteur en propose quelques orientations.

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