le Social
INFO
SUIVEZ LE SOCIAL

FORUMS
Bonsoir à tous, J'ai passé le concours écrit pour la formation éducateur spécialisé que j'ai réussi. J'ai donc accès à l'épreuve orale pour la formation éducat ...
Bonjour, je suis en première année de formation A.S.S mon stage démarre dans une semaine et toujours aucune réponse positive. C'est assez anxiogène. Je suis prè ...
Bonjour, Je souhaiterai (si possible) avoir des " indications " par rapport à l'épreuve écrite du concours d'entrée d'AS, en Midi Pyrenées (Toulouse). Et si que ...
Bonjour à tous et à toutes, je souhaitais savoir pour celles qui sont sur Toulouse, et même celles qui sont récemment diplômées, si vous aviez trouvé quelque ...
Bonjour étant éducatrice spécialisé depuis 2013 je souhaiterais me tourner vers le métier d'assistant familial pour pouvoir rester la maison avec mes enfants. a ...

Rapport sur l’évaluation de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (2016)

assemblée nationaleL’article 145, alinéa 7 du Règlement de l’Assemblée nationale prévoit qu’à l’issue d’un délai de trois ans suivant l’entrée en vigueur d’une loi, deux députés, dont l’un appartient à un groupe d’opposition, présentent à la commission compétente un « rapport d’évaluation sur l’impact de cette loi » qui fait notamment état « des conséquences juridiques, économiques, financières, sociales et environnementales de la loi, le cas échéant au regard des critères d’évaluation définis dans l’étude d’impact préalable, ainsi que des éventuelles difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de ladite loi». En application de cette disposition, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a créé, le 4 mai dernier, une mission d’information sur l’évaluation de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.

Première loi adoptée par le Parlement pendant cette législature, la loi du 6 août 2012 a redéfini le délit de harcèlement sexuel à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012 qui avait déclaré contraire à la Constitution, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, l’article 222-33 du code pénal dans sa rédaction issue de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

Si le premier objectif de cette loi était de combler le vide juridique créé par l’abrogation du délit de harcèlement sexuel en donnant à ce délit une définition suffisamment précise pour satisfaire au principe de légalité, le législateur a aussi eu pour objectif d’harmoniser les rédactions des dispositions du code pénal et du code du travail relatives au harcèlement sexuel, d’assurer une meilleure prise en compte des différents types de comportement devant être considérés comme du harcèlement et de promouvoir des politiques de prévention.

Or, selon un sondage réalisé en mai 2016, près de 18 % des Français déclarent avoir déjà été victimes de harcèlement sexuel, dont près de trois femmes sur dix (28 %). Alors que 78 % des personnes interrogées considèrent que le harcèlement sexuel est un « phénomène répandu», 80 % considèrent que la société française est trop laxiste face à ce phénomène. Les comportements de harcèlement sexuel restent donc une réalité pour beaucoup de Français, notamment dans la sphère professionnelle.

Lire le rapport sur le site de l'Assemblée nationale 

 

  • Aucun commentaire sur cet article.

Ajouter votre commentaire

Écrire un commentaire

0
EMPLOI
Coallia, association fondée par Stéphane Hessel en 1962, agit pour l'insertion des publics fragilisés à travers le logement, l'hébergement, l'accompagnement social, la formation et l'accueil en établ...
Coallia, association fondée par Stéphane Hessel en 1962, agit pour l'insertion des publics fragilisés à travers le logement, l'hébergement, l'accompagnement social, la formation et l'accueil en établ...
Coallia, association fondée par Stéphane Hessel en 1962, agit pour l'insertion des publics fragilisés à travers le logement, l'hébergement, l'accompagnement social, la formation et l'accueil en établ...
Coallia, association d'envergure nationale, en fort développement, spécialisée dans les sesteurs de l'habitat social adapté, l'hébergement social, la promotion sociale et médico-social, recrute pour ...
Coallia, association fondée par Stéphane Hessel en 1962, agit pour l'insertion des publics fragilisés à travers le logement, l'hébergement, l'accompagnement social, la formation et l'accueil en établ...
ECRITS
Passionné depuis mon plus jeune âge par le métier d’assistante sociale ce stage était pour moi une grande importunité de découvrir ce métier d’un point de vue professionnel. Ce stage m’a permis de ...
En tant que nouveau stagiaire dans un établissement, trouver ma place dans une équipe est toujours une appréhension pour moi. L’équipe ayant l’habitude d’accueillir des stagiaires m’a rapidement consi...
Axel est une personne déficiente intellectuelle léger/moyen présentant une névrose de type phobique largement atténué grâce au travail éducatif réalisé depuis son entrée en institution. Cependant suit...
Pour ce dossier, je dois être capable de m’approprier la dimension juridique d’une situation tout en étant pertinente dans les références théoriques et méthodologiques que j'utiliserai. Pour cela je v...
J’ai pu effectuer le premier stage de ma formation d’éducateur de jeunes enfants au sein d’une crèche à Bordeaux. L’établissement est géré par une association à gestion parentale, c’est à dire que le...