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Spécificité de l’accueil des 0-6 ans en protection de l’enfance

onpeLa question de la spécificité de l’accueil des 0-6 ans en protection de l’enfance s’inscrit dans un contexte législatif connaissant des évolutions importantes notamment depuis les années 2000, impactant autant la réglementation de l’accueil que ses principes fondamentaux.

Ainsi, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, pose un nouveau cadre réglementaire pour les établissements sanitaires et sociaux. Ce cadre les engage autant vis-à-vis de la puissance publique, notamment par la mise en place de systèmes normatifs et évaluatifs, que vis-à-vis des publics à qui ils s’adressent, par la création d’outils et d’instances visant à renforcer leur place dans les établissements (Bauduret, Jaeger, 2005).

La création en 2007 d’une agence dédiée, l’ANESM2, vise à les accompagner par des recommandations de bonnes pratiques. A titre d’exemple, l’ANESM conduit actuellement une enquête relative à la bientraitance des établissements à l’égard des mineurs accueillis dans le cadre de la protection de l’enfance.

Par ailleurs, la loi du 5 mars 2007 a réaffirmé la nécessité de travailler avec les familles et d’adapter le dispositif en proposant des réponses innovantes et en instituant des formes nouvelles d’accueil et d’accompagnement, notamment l’accueil de jour ou l’accueil séquentiel. Ces nouvelles formes d’accueil en protection de l’enfance conduisent à questionner les notions d’accueil et de placement.

Enfin, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, précédée de la Feuille de route pour la protection de l’enfance en juin 20153, s’inscrit dans une complémentarité avec la loi du 5 mars 2007 en opérant néanmoins un recentrage sur l’enfant et ses besoins. La question des besoins de l’enfant rejoint celle des droits de l’enfant, au cœur de la protection de l’enfance depuis la ratification par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Une démarche de consensus lancée par le ministère des Familles, de l’Enfance et du Droit des Femmes, débutée septembre 2016, devrait permettre de mieux délimiter cette question sur laquelle reviennent des rapports récents (GIAMPINO, 2016 ; ONPE, 2016a).

La loi du 14 mars 2016 pose aussi de nouveaux défis au secteur de la protection de l’enfance par l’apparition de nouveaux acteurs, jusqu’ici dans l’ombre du dispositif, comme les tiers dignes de confiance, la famille élargie et les associations de parrainage, voire les familles adoptives. De plus, la loi s’est penchée sur le délaissement parental, nouvelle formulation de l’abandon de fait, en regard avec le projet pour l’enfant. Les nouvelles mesures réformant la procédure judiciaire d’abandon et la délégation d’autorité parentale visent à dépister plus tôt les « dysparentalités extrêmes » (Liébert, 2015) pour travailler sur le projet de vie de l’enfant. Ces mouvements de fond pourraient avoir des impacts sur la manière dont se pense l’accueil en protection de l’enfance en général, et pour les plus jeunes en particulier, d’autant que ces mouvements s’inscrivent dans un contexte plus général de désinstitutionalisation, au sens d’une remise en cause du placement dans des établissements au profit d’un accueil de type familial, mouvement qui transcende les frontières, impulsé par les instances internationales dans la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).

Lire le rapport sur ONPE

 

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