|
I - DROITS ET OBLIGATIONS
1) Respect des données personnelles : Le site LESOCIAL.FR a fait l'objet d'une déclaration à
la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté)
sous le numéro 765486.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 Janvier
1978 relative à l'informatique et aux libertés,
Social Connexion, société éditrice du site LESOCIAL.FR, s'engage à informer les internautes
sur lesquels des données personnelles sont collectées
de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès
et de rectification sur les données nominatives les concernant
(rectification, complément, clarification, mise à
jour, suppression des informations inexactes, périmées
ou interdites)
Il suffit pour exercer ce droit de contacter Social Connexion en lui adressant un message via l'adresse suivante :
http://www.socialconnexion.com/
Social Connexion est amenée à collecter
des données personnelles sur les internautes se connectant
au site par les modalités suivantes :
- par le biais de formulaires utiles aux rubriques proposées
sur le site LESOCIAL.FR, notamment dans les forums ou à la
rubrique " EMPLOI "
- pour établir des statistiques globales sur la fréquentation
des différentes rubriques de son site par les internautes.
- En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur LESOCIAL.FR. Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur LESOCIAL.FR ou d'autres sites. Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s'appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google : http://www.google.com/privacy_ads.html
2) Sécurité des données fournies par les
internautes
Qu'il s'agisse des données personnelles, ou de tout
élément quel que soit sa nature, transmis par un
internaute pour alimenter quelque rubrique que ce soit de ce site,
Social Connexion s'engage à faire ses meilleurs
efforts pour protéger ces données, mettre ses meilleurs
moyens en œuvre pour qu'elles ne soient ni interceptées
ni déformées, ni amputées sous réserve
du respect des obligations de liceïté et de l'Ordre
Public, ci-après définis et de respect des lois
et réglementations précisées ci-après.
Social Connexion est soucieuse du respect des lois et
règlements en vigueur qu'elle mettra tous les moyens en
œuvre pour respecter et faire respecter : toutefois, elle
ne peut être tenue pour responsable des préjudices
directs ou indirects qui pourraient être causés à
un internaute amené à consulter son site ou à
un tiers par suite de cas de force majeure, d'évènements
indépendants de sa volonté, en particulier de la
violation des présentes conditions générales
d'utilisation et des lois et règlements par les internautes
consultants et utilisateurs du présent site nonobstant
les avertissements donnés.
C'est ainsi notamment que :
- toute donnée sous quelque forme que ce soit, reçue
par Social Connexion par l'intermédiaire de son site WEB est
présumée non confidentielle et pouvoir être
accessible à tout public sur son site,
- tout auteur de cet envoi donne expressément à
Social Connexion une autorisation de diffusion sur son
site et d'utilisation par les internautes qui seront amenés
à le consulter le reproduire, le modifier, le transmettre, le représenter, sous quelque support et quelque mode de
reproduction ou distribution que ce soit, y compris par des moyens
techniques non encore créés à ce jour, sans
aucune restriction,
- Social Connexion s'engage à réaliser
tous les efforts raisonnables pour tenter d'identifier et localiser
les internautes émetteurs des dites données
- toutefois, Social Connexion n'est tenue que d'une obligation
de moyen raisonnable et n'est pas tenue d'une obligation de résultat,
3) Permanence de la consultation par l'internaute lui-même
De même, Social Connexion mettra les moyens nécessaires
en œuvre pour assurer autant que possible la consultation
permanente du site 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou
d'évènements indépendant de sa volonté
et sous réserve des interventions de maintenance nécessaires
au bon fonctionnement du service.
En conséquence, la responsabilité de Social Connexion ne saurait être engagée si son site était
indisponible pour des raisons de force majeure, telle que la défaillance
du réseau public, d'électricité, grève,
tempête, guerre, tremblement de terre, défaillance
du réseau des télécommunications, perte de
connectivité INTERNET, dus aux opérateurs publics
et privés dont elle dépend, arrêt pour intervention
technique de maintenance sur quelque élément que
ce soit,
Elle ne saurait non plus être pour responsable des conséquences
directes ou indirectes ou de tout dommage qui affecterait l'internaute
ou des tiers, qui ne seraient pas dues à une carence de
mise en œuvre de moyens raisonnables de sa part pour assurer
ses obligations.
La présente clause limitative de garantie est considérée
comme essentielle et déterminante et toute non acceptation
de cette clause doit dissuader tout internaute de poursuivre la
consultation ou l'utilisation du site.
4) Toute réclamation concernant le présent site
doit être adressée sous forme de lettre recommandée
avec accusé de réception à l'adresse SOCIAL CONNEXION
52 AVENUE DE LA GRAVIERE 84160 PUYVERT
.
5) Droit de modification par Social Connexion :
Social Connexion se réserve le droit à
tout moment et sans préavis :
· de supprimer, modifier ou mettre à jour les
informations publiées sur le site ainsi que le site lui-même,
· de modifier et actualiser les présentes conditions
d'utilisation : IL EST DONC IMPERATIF DE REPRENDRE CONNAISSANCE
DE CES CONDITIONS D'UTILISATION A CHAQUE CONSULTATION DU SITE
6) Clause limitative de responsabilité - Contenu des
données :
- Les idées exprimées dans les documents, rapports
ou articles contenus par le site sont celles de leurs auteurs
respectifs, ne reflètent pas nécessairement celles
de Social Connexion et n'engagent que leurs auteurs dont les obligations
figurent au chapitre adéquat.
Cette clause est donc le contrepoint exact des engagements
de l'internaute consultant le présent site, ci-après
définis.
- Notamment, l'internaute, fournisseur de données, décharge
Social Connexion de toute responsabilité quant au contenu
et à la légalité, licéïté
des données qui seront stockées ou diffusées
par le site puisque l'irrégularité de ces données
ne pourrait être que le résultat d'une violation
des obligations ci-après auxquelles il s'engage.
Social Connexion ne donne donc aucune garantie expresse ou implicite
sur l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité,
l'actualité, la pertinence ou la fiabilité des informations
figurant sur le présent site, même si elle s'applique
à utiliser tous les moyens qui lui sont possibles pour
éviter la communication d'informations qui ne répondraient
pas aux caractéristiques X souhaitées.
- L'utilisation par l'internaute du présent site est
effectuée à ses propres risques notamment l'internaute
décharge Social Connexion de toute responsabilité et
tout risque en cas de perte résultant des télétransmissions
ou d'utilisation de fichier ou tous autres éléments
y compris en cas de transmission de virus : l'internaute renonce
donc de ce chef à toute réclamation ou action en
justice relative à de tels dommages à l'encontre
de Social Connexion.
- Les présentes clauses limitatives ou exonératrices
de responsabilité ne sont admises que dans les limites
de la loi applicable comme précisé ci-après.
TOUTE CORRESPONDANCE ELECTRONIQUE EST SUJETTE A UNE POSSIBLE
INTERCEPTION, PERTE OU ALTERATION PAR UN TIERS : SOCIAL CONNEXION NE PEUT ENGAGER SA RESPONSABILITE DE CE CHEF POUR TOUT
DOMMAGE NOTAMMENT LA VIOLATION DE LA CONFIDENTIALITE
- Social Connexion exclut toute responsabilité
du fait de l'impossibilité d'accès ou d'utilisation
du site ou d'une insuffisance de rapidité d'accès
pour quelque raison que ce soit.
- Social Connexion est exonérée de toute
responsabilité du chef des contenus des informations figurant
sur le site, d'erreur, d'omission, de non mises à jour
etc…en particulier des informations fournies par des tiers.
- Social Connexion n'engage pas sa responsabilité
quant aux sites cibles vers lesquels les liens hypertextes peuvent
orienter les internautes :
- En effet, Social Connexion n'est pas à l'origine
et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants
et ne peut donc être responsable de leur contenu, ces sites
étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
- Social Connexion ne garantit pas non plus que les liens hypertextes
proposés sur son site orientent vers des sites accessibles
librement : certains peuvent n'être accessibles que selon
certaines modalités.
II - OBLIGATIONS DE L'INTERNAUTE CONSULTANT OU UTILISATEUR
DU SITE QUELLE QUE SOIT LA RUBRIQUE TOUT UTILISATEUR DU PRESENT SITE EST A LA FOIS EMETTEUR ET
RECEPTEUR D'INFORMATIONS : C'EST POURQUOI IL DOIT SE SENTIR PERSONNELLEMENT
RESPONSABLE DE LA FACON DONT IL ACCEDE A L'INFORMATION ET DONT
IL LA TRANSMET EN S'ENGAGEANT A RESPECTER STRICTEMENT LES OBLIGATIONS
CI-APRES.
TOUT NON RESPECT DE CES OBLIGATIONS EXPOSE L'UTILISATEUR A
DES REACTIONS NOTAMMENT A DES POURSUITES JUDICIAIRES.
- L'internaute est responsable des informations ou données
diffusées sur le présent site : en conséquence,
il s'engage à ne pas diffuser d'éléments
d'information quelle que soit leur nature sur ce site qui soient
illicites, non conformes aux lois et règlements en vigueur,
dont il ne soit l'auteur ou pour lesquels il ne dispose pas d'autorisation
écrite préalable du propriétaire ou titulaire
régulièrement établi, ou qui ne soient pas
destinés à une diffusion au public qu'il s'agisse
de textes, d'image, son, etc…
- En vertu de l'article L 122-5 du Code de la Propriété
Intellectuelle, seules les courtes citations et la reproduction
réservée à un usage privé des créations
d'autrui sont autorisées.
- Tout internaute utilisateur du présent site se reconnaît
informé que toute information image, ou donnée qu'il
diffuse sur le site, peut être copiée, reproduite, représentée modifiée ou transformée,
téléchargée par les utilisateurs
- Il s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions
légales et réglementaires en vigueur et notamment
les lois et règlements sur l'informatique, les libertés,
les données personnelles, le droit à l'image, le
droit de la presse, les droits d'auteur,
- L'utilisateur du site est responsable de tout dommage qu'il
peut causer à des tiers du fait de l'utilisation du site
ou de l'un de ses éléments.
- L'utilisateur renonce à exercer tout recours contre
Social Connexion dans le cadre de poursuites diligentées
par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation du
site ou de l'un de ses éléments ou de l'un son exploitation.
- Il garantit Social Connexion de tout recours qui pourrait
être entrepris à son encontre par des tiers en raison
du contenu des informations et données transmises sous
quelque forme que ce soit.
- L'internaute ne peut diffuser de documents ou informations
de nature diffamatoire, contrefaisante, obscène, ou de
manière générale illicite, ni utiliser le
présent site à des fins de menace, harcèlement,
injure, ou pour violer les droits des tiers, transmettre des documents
protégés sur lesquels il n'ait pas obtenu préalablement
les autorisations écrites indispensables.
- L'internaute s'interdit de transmettre des fichiers qui contiennent
un virus ou des données altérées, ou de falsifier
la source ou l'origine de tout élément contenu dans
les éléments transmis.
- L'internaute s'interdit de gêner l'accès d'autres
utilisateurs ou d'utiliser les présentes rubriques à
d'autres fins que la communication individuelle notamment il s'interdit
de les utiliser à des fins publicitaires ou en vue de proposer
des biens ou services.
- Toute violation de l'une de ces obligations peut engager
votre responsabilité civile ou pénale et entraîner
la résiliation de votre autorisation d'accès à
certaines rubriques.
- Tout utilisateur ou consultant du présent site s'engage
à prendre toute précaution ou mesure de sécurité
nécessaire pour s'assurer que l'utilisation du présent
site le protège contre la contamination par virus ou tout
autre élément de nature à causer des dommages
tels que perte de programme, de données, etc…
- Chacun des éléments constituant le site LESOCIAL.FR (texte, graphisme, logiciel, photographie, image, vidéo,
son, plan, nom, logo, marque, base de données etc…),
déposé ou non ainsi que l'ensemble du site lui-même
et des compositions particulières créées
par la totalité de ces éléments ou certains
d'entre eux sont protégés par le droit d'auteur
et sont la propriété exclusive et personnelle de
Social Connexion soit pour avoir été créés
par elle, soit parce qu'elle a régulièrement obtenu,
préalablement, les autorisations requises
des titulaires des droits. Il est donc strictement interdit à tout internaute consultant
ou utilisateur qui aurait accès à ce site d'utiliser,
reproduire ou représenter même partiellement, modifier,
adapter, traduire, ou distribuer sur tout autre support de quelque
nature qu'il soit, l'un quelconque des éléments
ou des combinaisons d'éléments ou la totalité
du site lui-même par quelque moyen technique que se soit
existant ou à venir, sans l'autorisation expresse préalable
et écrite de Social Connexion.
Les seules autorisations données par Social Connexion le sont aux conditions suivantes :
1. La reproduction sans aucune altération et en un seul
exemplaire pour utilisation strictement privée sur écran
monoposte ou pour copie de sauvegarde en tirage papier à
des fins privées.
2. La création d'un lien hypertexte aux deux conditions
cumulatives suivantes :
· avec accès uniquement sur la page d'accueil
du site sur laquelle figure le nom LESOCIAL.FR et l'adresse URL
complète du site en accès gratuit avec ouverture
d'une nouvelle fenêtre, en s'interdisant toute pratique
d'appropriation du type " framing " par encadrement
de la page importée, ou bien mise en place de lien hypertexte
profond ayant pour effet de faire apparaître le présent
site sans mentionner la source notamment, l'adresse URL du site
LESOCIAL.FR ou en renvoyant directement aux pages secondaires dudit
site et non sur sa page d'accueil sans signaler à l'internaute
de façon claire et sans équivoque qu'il est dirigé
vers un autre site que le site initial
· seulement après information et autorisation
préalable de Social Connexion par tout moyen utile.
Toute mise en place de lien hypertexte sans le respect de ces
conditions constitue une action déloyale et parasitaire
dont Social Connexion se réserve de demander réparation
judiciaire.
Toute utilisation qui ne respecterait pas les prescriptions
ci-dessus constitue une violation des droits d'auteur et une contrefaçon.
La contrefaçon est un délit pénal susceptible
d'entraîner une condamnation en vertu de l'article L 335-2
du Code de la Propriété Intellectuelle, l'application
des peines suivantes : 2 ans d'emprisonnement, et 1 000 000 Frs
(152 449,02 Euro) d'amende, sans préjudice des dommages
- intérêts qui pourraient être réclamés
pour le préjudice causé ou pour la violation du
droit à l'image ou de tout autre droit.
Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou
pénale de son auteur.
Le présent site est également protégé
dans la mesure où il constitue une base de données
par la loi n°98-536 du 1er juillet 1998.
Pour toute demande d'autorisation, pour une quelconque reproduction,
représentation ou diffusion ou création de lien
hypertexte, une demande doit être adressée à
Social Connexion à l'adresse ci-dessus ou à
son adresse e-mail.
III - LOI APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS EN CAS DE LITIGE
Tout litige né ou à naître pouvant résulter
de l'utilisation du site de Social Connexion relève
de la loi Française que ce soit sur le fond ou la forme,
et le Tribunal est celui du siège de Social Connexion (AVIGNON).
Dans l'hypothèse où l'une des conditions générales
ci-dessus serait jugée nulle, illicite ou inapplicable
pour quelque raison que ce soit, cette décision ne peut
en aucun cas affecter la validité, ni l'application des
autres dispositions des présentes conditions générales.
|
