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1 mois calendaire de préavis

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aissat

demission

Message non lu par aissat » 10 janv. 2012 13:27

bonjour,je suis assistante maternelle je vien de mettre fin a mon contrat je travaille avec la famille depuis 5 mois jai envoyer ma lettre recomender le 09/01/2012 je sais que je doit respecter un préavis de 15 jour sachant que jai pris 5 jour cp entre noel est le jour de l'an , mes employeurs quesqu il me doive cordiallement Mme aissat.

SOLANA

Re: 1 mois calendaire de préavis

Message non lu par SOLANA » 10 janv. 2012 15:17

Ma question est justement celle là, le 2ème contrat est bien un contrat à durée indéterminée et non un avenant.

Je ne sais pas si c'est la même chose mais j'ai RDV au Prud'Hommes pour me faire confirmer tout cela.

J'ai eu RDV ce matin à la DDTEFP et il me confirme bien que ce sont deux contrats puisqu'il y a rupture de chacun d'eux.

Je suis tout à fait d'accord sur le fait que la CCN soit claire sur le fait que cette indemnité est due par employeur mais dans le cas d'un seul CDI avec un avenant correspondant à un nouveau contrat d'accueil.

Dans mon cas justement, il s'agit de deux CDI, dont un se termine le 30/01/2012 (1er enfant) et l'autre se termine le 26/01/2012 (2ème enfant).

J'ai été obligée de faire de lettre de préavis envoyée en recommandée avec AR, une correspondant à un mois calendaire pour le 1er contrat et l'autre correspondant à 15 jours calendaires pour le 2ème contrat.

Je fais donc à la demande de l'AM deux ruptures du coup, et c'est là que cela se complique AU FINAL !

Je ne veux pas la léser mais je ne veux pas non plus payer pour le plaisir. si au bout de mon enquête il s'avère que je la lui dois, il n'y aura aucun problème. Mais pour l'instant ce n'est pas très clair pour moi.

De plus, sur l'attestation ASSEDIC, il me demande bien le début et la fin de chaque contrat, une attestation par enfant. Et sur chaque atetstation il faut mentionner le montant de l'indemnité de rupture s'il y a lieu, alors effectivement sur un contrat de 20 mois c'est possible mais sur un contrat de 11 mois, je ne sais pas comment le mentionner.

Je prend aussi RDV à POLE EMPLOI pour qu'il m'aide à rempli correctement ces attestations car elles sont importantes pour son chômage.

A suivre...

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 10 janv. 2012 20:46

Le 2e contrat est considéré comme un avenant au 1er !

Si votre AM est syndiquée, ou si elle s'informe auprès d'un syndicat, ils lui diront bien que ce n'est en fait qu'un seul contrat !

Le préavis était d'un mois pour les 2 enfants.

Le mensuel L'ASSMAT a consacré un dossier sur les fratries :

http://www.assmat.presse.fr/revue/les-a ... /2011.html

Même la DDTEFP se trompe parfois.

lépinoux

Re: 1 mois calendaire de préavis

Message non lu par lépinoux » 03 févr. 2012 10:48

bonjour mardi 31 janvier,j'ai donné mon preavis de 15 jours à mon employeur mais il ne veut pas me donner l'enfant comme prevus ,il me doit bien mes 15 jours de travail? Avait il le droit de me le retirer du jour au lendemain sans raison apparente?

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 03 févr. 2012 15:29

Bonjour,

Si dans votre courrier vous n'avez pas mis que vous ne voulez plus accueillir l'enfant (donc que vous êtes à sa disposition pour l'accueillir pendant le préavis), alors il vous le doit même s'il décide de son chef de ne plus vous confier l'enfant.

Il devra vous remettre le dernier jour de préavis :

- le dernier salaire
- le certificat de travail
- l'attestation Pôlemploi

wilfred

Re: 1 mois calendaire de préavis

Message non lu par wilfred » 07 févr. 2012 16:28

Bonjours je suis un peut perdu je n'arrive pas a calculé l'indemnité compensatrice de préavis,j'emplois une AM de moins d'1ans (5 mois) AM a eu le courrier le 01/02/2012 ce qui dit qu'elle a 15 jours de préavis pouvez vous m'aidé a calculé ce que je lui doit merci

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 07 févr. 2012 20:35

Bonjour,

Le dernier mois n'étant pas complet, vous retirez du salaire mensuel les jours non travaillés après le 15 février. Il faut faire le calcul de la Cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heure non travaillée.

Quelle mensualisation ?

Vous lui devez aussi l'indemnité compensatrice de CP et éventuellement la régularisation (si année incomplète).

machus

Re: 1 mois calendaire de préavis

Message non lu par machus » 03 juil. 2012 16:23

BONJOUR

j'emploie une ass mat depuis le 06.09.2010, et je fais une rupture de contrat cette année
elle est en vacances du 15.08.2012 au lundi 03.09.2012 inclus
à quelle date dois je lui envoyer mon courrier LRAR
dois je prendre en compte la date du contrat qui date du 06.09.2012 à ce moment là je vais compter 2 jours de septembre et 28 jours sur juillet et août 2012, dc un envoi de courrier au 17.07.2012 , et dans ce cas dois je lui payer le mois de septembre
ou prendre en compte les 30 jours calendaires à partit du 15.08.2012 ce qui ferait partir le courrier au 12.07.2012?
merci pour réponse

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 03 juil. 2012 18:41

Bonjour,

A partir du moment où elle reçoit la LRAR, le préavis commence, sauf si elle est en congés acquis.

Si elle recevait le courrier le 15 juillet, le préavis d'un mois se termine le 14 août.

Si elle reçoit le courrier après le 15 août, la partie du préavis non effectuée est reportée à après les congés (compter 30 jours au total).

On ne compte 30 jours que si le préavis est entrecoupé de congés, sinon le préavis d'un mois se termine le mois d'après un jour avant (13 juillet=>14 août ; 11 juillet => 10 août ; 1er juillet => 31 juillet ; 1er février => 28 ou 29 février selon les années).

La date de signature du contrat n'a rien à voir avec la date d'envoi d'une lettre de rupture de contrat : vous pouvez rompre à n'importe quel moment, simplement le préavis ne peut être posé sur les congés acquis du salarié.

Autre règle : le préavis ne peut se terminer un samedi, un dimanche ou un férié, si cela arrive, le dernier jour de préavis se trouve reporté au premier jour ouvrable suivant.

Pauline

Re: calcul indemnité préavis

Message non lu par Pauline » 20 juil. 2012 19:59

Bonjour

J ai donné le 06 juillet 2012 le préavis de départ pour stopper le contrat de mon assistante maternelle (employée depuis 2 ans)

Le contrat se termine le 20 juillet ....je dois donc lui payer son préavis jusqu au 06 août 2012 inclus
C est bon les dates ?

De plus est ce que je pends la mensualisation habituelle que je calcule sur les 9 jours ? Ou dois je lui calculer en heures ?


Merci pour votre réponse


Cordialement


Pauline

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