Le Social

Bonjour,

Si l'AM a reçu sa lettre de licenciement le 6 juillet (première présentation de la LRAR ou date de remise en main propre), alors le préavis d'un mois s'arrête le 5 août.

Sauf que le 5 août est un dimanche et que le dernier jour de préavis ne peut se terminer un samedi, un dimanche ou un férié. Il est donc reporté au premier jour ouvrable suivant, soit le 6 août.

Ceci uniquement si l'AM n'est pas en congés entre-temps puisque le préavis ne peut se poser sur une période de congés de la salariée (la partie non effectuée est alors reportée à après ses vacances).

Pour le mois d'août, il faut faire une retenue sur salaire :

Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heure non travaillée.

J'ai un préavis de 35 jours comment dois je le compté du fait que je travaiillais 4jours semaine complet pourriez-vous me renseigné à se sujet merci

Bonjour,

Nous déménageons et donc nous devons licencier notre AM , je ne sais pas si elle dois faire un préavis de 15j ou 1 mois, le début du contrat est le 26 octobre 2011 et je voudrais qu'elle finisse le 02/11/2012 cela fait plus d'un an mais auourd'hui cela fait moins? Le préavis compte pour l'anciennté?

Merci

Tyffanie

Bonjour,

C'est au 26 octobre que votre AM aura l'ancienneté requise pour avoir droit à 1 mois de préavis.

Si vous la licenciez (envoyez la LRAR) avant le 26 octobre, elle n'aura pas un an, donc préavis de 15 jours, et ce même si la fin du préavis se situait en novembre : c'est la date d'envoi de la LRAR qui fixe l'ancienneté pour le préavis.

Et comme moins d'un an de préavis (même si le préavis se termine après le 26 octobre), pas droit à l'indemnité de rupture de contrat.

Par contre si vous la licenciez après le 26 octobre, un mois de préavis et droit à l'indemnité de rupture au 1/120e des salaires nets perçus pendant toute la durée du contrat (y compris sur les congés et sur le préavis).

bonjour voila mon employeur ma envoyer ma lettre preavis a effectues du 18/12/2012 au 17/12/2013 mais j'ai une semaine de conges qui etais prevu la premiere semaine de janvier quand ce termine le preavis!!!et comment calculer le salaire de janvier merci

Bonjour,

Pas assez d'informations pour vous répondre.

De quand date le contrat ?

Etaient-ce des congés à vous ou aux parents ? Si à vous, étaient-ce des congés acquis ou non acquis ?

Si congés acquis, le préavis s'interrompra avant les congés (le dimanche) et reprendra le dimanche avant la reprise du lundi (fin des congés = le samedi). Il faut compter 30 jours si le contrat a plus d'un an.

Quand un mois n'est pas complet, il faut faire une retenue sur salaire selon la formule de la Cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour non travaillé.

Si année incomplète, vous devez aussi calculer la régularisation éventuelle.

Puis l'indemnité compensatrice de CP.

Et puisqu'un an de contrat, indemnité de rupture de 1/120e des salaires nets depuis le début du contrat.

bonjour
je termine mon contrat avec ma nounou le 30 aout 2013. quand doit je lui envoyer le preavit.?
merci de votre reponse.

Bonjour,

le préavis ne peut se faire pendant ses congés. Tout dépend donc de ces dates.

bonjours j'ai un souci la maman des enfants que je garde ma envoyer un préavis le 19 juin 2013 j'ai pris mes congés du 6 juillet au 28 juillet j'ai repris le travail le 29 juillet avec une autre maman mes pas les autres enfants alors pour ma par ce que l'on ma dit le préavis a bien commencer le 19 juin jusqu'au 5 juillet au soir et a repris le 29 juillet car j'avait pris trois semaine de congés et il se termine bien le 20 aout car on ne compte pas les samedi dimanche? je voudrait savoir si elle doit me donnez mon salaire? aidez moi car je ne sait plus

Bonjour,

Vous avez reçu la LRAR le 19 juin (première présentation) ?

Donc 1er jour de préavis = 19 juin.

Avez-vous 15 jours de préavis (moins d'un an d'ancienneté) ou un mois (plus d'un an) ?

Vos congés vont du 8 juillet au 27 juillet (pas du 6 au 28).

Donc si 15 jours de préavis, fin le 3 juillet (on compte bien les samedis, dimanches et fériés).

Si vous avez un mois de préavis, celui-ci s'interrompt le 7 juillet (19e jour) et reprend le 28 juillet donc le dernier jour est le 7 août (30e jour).

En juillet donc salaire normal.

En août mensu - retenue sur salaire selon la formule de la cour de cassation pour les jours non travaillés après le 7 août :

Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heure non travaillés.

Quelle mensualisation avez-vous ? Quels jours travaillez-vous ? Combien d'heures ? Quand a commencé le contrat ?