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6 semaines de congés dans le contrat ?

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Mimiste

6 semaines de congés dans le contrat ?

Message non lu par Mimiste » 19 août 2009 22:03

Bonjour,

Une question toute simple :
Mon assistante maternelle a indiqué 6 semaines de CP dans le contrat.

Est-ce légal sachant que la convention collective précise :"En tout état de cause, la durée totale du congé annuel ne peut dépasser 30 jours ouvrables (5 semaines)"

Est-ce une cause de rupture de contrat ?

Merci

Brigitte

Re: 6 semaines de congés dans le contrat ?

Message non lu par Brigitte » 20 août 2009 07:27

bonjour Mimiste,

les 30 jours ouvrables .... ce sont les jours PAYES. Elle peut prendre plus mais c'est sans salaire. ( tout est contractuel):
Vous avez du signer un contrat en année incomplète et déduire toutes ces semaines ( les semaines d'absence de la nounou + les vôtres) pour établir la mensualisation. les congés ne sont payés qu'une fois acquis, c'est à dire après le 1er juin suivant le début du contrat.

Morgane

Re: 6 semaines de congés dans le contrat ?

Message non lu par Morgane » 20 août 2009 08:44

Bonjour,
Votre ass mat peut prendre 6 semaines de CP,soit 5 payés et 1 sans solde ce qui doit être inscrit dans le contrat.
Pour ce qui est d'un motif de licenciement...je ne pense pas.
Sivous pensez que le contrat n'a pas ete fait correctement parler en avec votre ass mat et faite un avenant avec inscrit tous les changements(horaires;CP;mensu;...)

Melodie

Re: 6 semaines de congés dans le contrat ?

Message non lu par Melodie » 23 août 2009 14:26

Bonjour Mimiste,

Sur les 6 semaines (36 j ouvrables) vous ne paierez que 29 j de congés (46/4x2.5j), le reste n'apportera aucun supplément de congé à votre ass mat.

dheilly

Re: 6 semaines de congés dans le contrat ?

Message non lu par dheilly » 29 sept. 2015 13:43

bonjour,
je voudrai savoir comment calculer sur la mensualisation si je prend 1 semaine sans solde ?

Dois je , calculer sur 51 semaines ma mensualisation ?

Celialou

Re: 6 semaines de congés dans le contrat ?

Message non lu par Celialou » 29 sept. 2015 13:49

Bonjour,

Non, ce sera une mensualisation année incomplète calculée sur les seules semaines prévues d'accueil, donc 46 semaines.

sandrine

Re: 6 semaines de congés dans le contrat ?

Message non lu par sandrine » 17 nov. 2017 11:30

Bonjour vous dite 46 donc 6 semaine en moins dans l'année dnc si je vous suit bien tous nos congés sont déduit et non payé car c'est peut être une année incomplète car il y a 1 semaine congé en plus qui ne sera pas payé mais dans le cas où les parents prennent leur vacances sur les semaine de congé de la l'assistante maternelle il n'y en a que 1 à déduire et pas d'autre car les 5 semaines de congé payé on les gagne tous les mois .
Donc pour moi c'est comme un temps complet loin 1 semaine sans solde de l'assistante maternelle soit un calculé sur 51 semaine

Celialou

Re: 6 semaines de congés dans le contrat ?

Message non lu par Celialou » 17 nov. 2017 14:23

Bonjour,

Non, la CCN est claire là dessus : la mensualisation année incomplète est calculée hors congés, sur les seules semaines prévues d'accueil donc bien 46 semaines.

Il ne peut y avoir de mensu sur 47, 48, 49, 50 ou 51 semaines.

Les congés seront payés en plus de la mensualisation quand acquis.

En année incomplète, on n'arrive pas forcément à avoir 30 jours ouvrables de congés acquis, car seules les semaines travaillées + les semaines de congés acquis pris en 2ème année de référence, donnent droit à CP.

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