Combien de temps après avoir été victime d'abus sexuels a-t-on pour porter plainte ?
Est-ce encore possible si l'auteur des faits est décédé ?
Merci d'avance
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abus sexuels
Re: abus sexuels
bonsoir!
Il semblerait que pour les mineur (si mineur au moment des faits) il n'y a pas de date ...
C'est ainsi que des adultes ont pu déposer plainte à l'age de 28 ou 30 ans pour des faits ils ont été victimes durant leur adolescence ou leur enfance!
Quand à la question concernant le décès de la victime avant le dépôt de la plainte...je pense que le procureur a besoin avant tout de preuves et de témoignage tangibles et en particulier celle de la victime!
Par contre il va de soit que si le décès était la conséquence de ces abus sexuels et si la victimes avait laissé des révélations précises la concernant et mettant en cause explicite l'auteur des abus sexuels!
Parfois il suffit d'une plainte pour que le procureur ouvre un information judiciaire qui risque de déclencher une avalanches par les aveux éventuels de l'auteur et/ou par la présentation spontanée d'autres victimee, anciens camarades ou non de la victime principale!
La gendarmerie, la police judiciaire ou encore un avocat sur une simple consultation avant tout dépôt de plainte pourrait vous éclairer sur la vraie procédure!
Le forum n'est pas forcement spécialisé en matière de procédure pénale!
Voilà, en espérant t'avoir eclairer un tant soit peu sur des affaires parfois douloureuses sur le plan personnel et professionnel!
Cordialement!
Sanrival.
Il semblerait que pour les mineur (si mineur au moment des faits) il n'y a pas de date ...
C'est ainsi que des adultes ont pu déposer plainte à l'age de 28 ou 30 ans pour des faits ils ont été victimes durant leur adolescence ou leur enfance!
Quand à la question concernant le décès de la victime avant le dépôt de la plainte...je pense que le procureur a besoin avant tout de preuves et de témoignage tangibles et en particulier celle de la victime!
Par contre il va de soit que si le décès était la conséquence de ces abus sexuels et si la victimes avait laissé des révélations précises la concernant et mettant en cause explicite l'auteur des abus sexuels!
Parfois il suffit d'une plainte pour que le procureur ouvre un information judiciaire qui risque de déclencher une avalanches par les aveux éventuels de l'auteur et/ou par la présentation spontanée d'autres victimee, anciens camarades ou non de la victime principale!
La gendarmerie, la police judiciaire ou encore un avocat sur une simple consultation avant tout dépôt de plainte pourrait vous éclairer sur la vraie procédure!
Le forum n'est pas forcement spécialisé en matière de procédure pénale!
Voilà, en espérant t'avoir eclairer un tant soit peu sur des affaires parfois douloureuses sur le plan personnel et professionnel!
Cordialement!
Sanrival.
Re: abus sexuels
il me semble qu'une victime d'abus sexuel a un délai de dix années pour déposer plainte. Si la victime était mineur lors des faits elle peut alors se retourner 10 ans après sa majorité.
Re: abus sexuels
Il existe deux cas.
On peut porter plainte jusqu'à 10 ans après sa majorité s'il y a eu viol. Est considéré comme viol toute pénétration que ce soit par un sexe, un doigt, un objet.
Ou alors, on peut porter plainte jusqu'à 3 ans après sa majorité s'il n'y a pas eu viol.
Bon courage.
On peut porter plainte jusqu'à 10 ans après sa majorité s'il y a eu viol. Est considéré comme viol toute pénétration que ce soit par un sexe, un doigt, un objet.
Ou alors, on peut porter plainte jusqu'à 3 ans après sa majorité s'il n'y a pas eu viol.
Bon courage.
Re: abus sexuels
oui tu as dix ans des ta majorité pour porter plainte et tris ans si il y a eu agression sexuelle et non viol et ce depuis loi 17 juin 98!
par contre si l'auteur est decede, l'action penale s'eteint car il manque la partie auteur
desoléé et bon courage
par contre si l'auteur est decede, l'action penale s'eteint car il manque la partie auteur
desoléé et bon courage