Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)

aide calcul congés payés fin de contrat.

La communauté Assistante maternelle se retrouve sur Les forums du Social depuis plus de 20 ans pour échanger sur les concours, le métier, le diplôme, la formation, la sélection, le salaire, la carrière, les débouchés, la profession, etc.
Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 09 févr. 2012 21:01

Oui rien d'autre, pas d'indemnité de licenciement puisque moins d'un an d'ancienneté.

SONIA

Re: aide calcul congés payés fin de contrat.

Message non lu par SONIA » 14 févr. 2012 20:18

Bonjour, j'ai besoin d'aide!!! je suis assmat et j'ai un cdi sur année complète de 20h semaine. Le contrat prend fin en juin et mon employeur va me devoir 10 jours de congés payer, comment les calculer en sachant que le taux horaire net est de 2€90 et que mes congés d'avant étaient payer à la prise maintient de salaire. Merci

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 15 févr. 2012 08:10

Bonjour,

Difficile de vous aider par manque d'information.

De quand date le contrat ?

Avez-vous pris des congés anticipés ?

Pourquoi que 10 jours restant ? Comment avez-vous calculé les congés ?

Avez-vous des enfants de moins de 15 ans ?

bama

Re: aide calcul indemnité CP

Message non lu par bama » 01 mars 2012 10:55

Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis septembre 2009, pour un contrat en année incompléte de 41 semaines, 4 jours par semaine de 6h/jour.
3.5 euros de l'heure.

Depuis le début, je paie 10 pour cent en plus par mois pour CP même au mois d'aout, notre mois de congé à tous les deux.

Je suis enceinte, on stoppe le contrat fin avril 2012. je vais lui envoyer un courrier en AR et payer ces indemnités mais je n'arrive pas à savoir combien je lui dois pour ces congés payés.
Ce qu'elle a cumulé pour 06/2011 à 31/05/2012, elle peut les poser qu'a partir du 01/05/2012 donc pourra pas en bénéficier.
Aidez moi, merci beaucoup.

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 01 mars 2012 13:11

Bonjour,

Vous avez utilisé une méthode non conventionnelle pour payer les congés en rajoutant 10 % à son salaire depuis le début. Cette méthode est défavorable à l'AM et elle peut vous demander la régularisation.

Elle a commencé en septembre 2009. Vous n'auriez dû payer que la mensualisation jusqu'en mai 2010.

Fin mai 2010 vous auriez dû calculer les congés de deux façons :

- 10 % des salaires de septembre à mai 2010 (ceux que vous avez déjà payés avant l'heure)

- la même rémunération que si elle avait travaillé pendant les congés acquis. Il fallait donc calculer combien de jours ouvrables sont acquis (2.5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées) auxquels s'ajoutent 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.

Le plus favorable devait être retenu et payé en plus de la mensualisation, soit en juin, soit au moment de son congé principal, soit en plusieurs fois au moment des congés, soit par 12e.

Fin mai 2011 il fallait calculer les congés acquis entre juin 2010 et mai 2011 :

- 10 % des salaires de juin à mai 2011 y compris sur les congés de l'année de référence précédente (ce montant manque déjà à votre AM)

- la même rémunération que si elle avait travaillé pendant les congés, (là il faut compter les semaines travaillées + les semaines de congés acquis de l'année précédente, avant de diviser par 4 et de multiplier par 2.5).

Si le contrat est rompu fin avril, il aurait fallu calculer fin avril les congés acquis entre juin 2011 et avril 2012, comme ci-dessus.

Votre AM a donc perçu qu'une partie des congés puisque l'autre méthode de calcul des congés est souvent plus avantageuse.

Il faudrait tout refaire dans les règles pour savoir exactement combien il reste à payer, et ce depuis le début du contrat.

A moins que votre AM se contente des 10 % déjà perçus et que ça ne vous gêne pas de ne pas avoir respecté ses droits. Je reconnais cependant que c'est souvent l'AM qui impose les congés par 10 % tous les mois et que les parents croient bien faire. Mais ça ne l'empêche pas de changer d'avis et de demander la régularisation par la suite.

Vous lui devez aussi l'indemnité de licenciement au plus favorable entre le 1/120e et le 1/5e.

bama

Re:

Message non lu par bama » 01 mars 2012 15:23

merci de m'avoir répondu aussi rapidement.

Il est vrai que les 10% des cp payable tous les mois ont été demandé par l'AM, mais je tiens à préciser qu'en août au moment de ces congés, je lui versais un salaire en plus de lui payer les 1/10è.

Pouvez vous me indiquer le calcul exact a effectué lors de l'emploi d'une AM en année incomplète sachant que la méthode choisi pour les cp est le paiement tous mois.

3.5 euros de l'heure.
24h/semaine
41 semaines

en précisant ce que je dois verser à ma nounou en aout lors des congés.
Ca me permettra de me remettre en question.
Merci beaucoup

karine

Calcul CP pour un CDD

Message non lu par karine » 20 mars 2012 10:27

Bonjour,je suis assistante maternelle j'ai actuellement 2 CDD (pour un remplacement d'une collègue en congé maternité)qui ont débutés le 5/03/12 et se termine fin juin pout l'un et fin juillet pout l'autre.J'aimerais savoir comment calculer les CP car je prends 1 semaine en avril et 1 autre en mai et j'ai un contrat sur les 2 ou la maman est prof donc je n'ai pas la petite pendant les vacances scolaires.On m'a dit qu'il faut calculer le nombres de semaines travaillée+inclure les 2 semaines de vacances au total et j'ai une autre personne qui m'a dit que les parents devaient calculer 10% du total du salire tous les mois mais a priori j'y perd un peu en argent.Pouvez-vous m'aidez car je suis perdue dans tous ces calculs je ne sais pas du tout comment il faut faire.Merci de votre aide et je suis ravie de communiquer avec vous.A bientot

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 20 mars 2012 12:03

Bonjour,

Pour les CDD, les congés sont payés par 10 % à la fin du contrat.

Comment est calculé le salaire (au réel ou mensualisé) ?

Il y aura aussi une indemnité de fin de contrat (prime de précarité) à payer à hauteur de 10 %.

Nébia

Re: aide calcul congés payés fin de contrat.

Message non lu par Nébia » 22 mars 2012 09:47

Bonjour,

Je viens de signer un contrat avec une assmat jusqu'au 31 juillet 2012 et cette dernière m'indique qu'au 31 juillet, date de fin du contrat, je n'aurais pas de CP à lui payer mais uniquement son salaire puisque notre contrat est établi sur 52 semaines. Cette réponse me laisse un peu perplexe car aujourd'hui je prépare le solde de tout compte de mon ancienne assmat (contrat du 01/09/2009 au 22/03/2012) et du coup je me demande si je dois réellement lui régler des CP pour la période du 01/06/2011 au 22/03/2012?

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 22 mars 2012 10:59

Bonjour,

Votre AM n'a pas compris la mensualisation année complète.

Les congés sont inclus dans le calcul de la mensualisation, mais ne sont payés qu'au moment de la prise en maintien de salaire.

Si d'ici le 31 juillet 2012 l'AM ne prend pas de congés, alors vous lui devez bel et bien l'indemnité compensatrice de CP. Elle acquiert 2.5 jours ouvrables par mois, ce qui donnerait environ 5 jours ouvrables pour la période avril à mai (le contrat commence quand ?) + éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a. Et 5 jours ouvrables de juin à juillet. Total = 10 jours ouvrables + les jours supplémentaires éventuels de la première période. Si le contrat a commencé en mars, faudrait recalculer.

Pour votre ancienne AM, vous étiez en année complète ? Avait-elle pris des congés anticipés au début du contrat ? Avez-vous déduit les congés non acquis ou toujours maintenu le salaire ?

Répondre