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aide calcul congés payés fin de contrat.

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Nébia

Re:

Message non lu par Nébia » 23 mars 2012 09:58

Tout d'abord merci pour votre réponse Celialou! Oui nous étions sur un contrat de 52 semaines avec mon ancienne assmat. Après calcul elle a visiblement pris des CP "anticipés" puisqu'elle a posé 5 semaines de CP en 2010 sachant que notre contrat datait du 1er septembre 2009. J'espère avoir répondu correctement à vos questions car pas évident de tout bien expliquer!!

adèle

indemnités fin de contrat(conges année complete)

Message non lu par adèle » 28 mars 2012 12:43

bonjour à tous,
je licencie ma nounou.
elle était embauchée en année complète.
pouvez vous me dire combien de congès payés je dois lui verser?

car je compte lui verser:

a/ 1/120ème de la totalité des salaires nets versés
+
b/ les congès payés

or sur la paje emploi où je déclare les salaires, on ne devait pas mentiionner les CP si année complète.

pouvez vous m'aider et me donner un méthode de calcul?

de plus pouvez vous me calculer le 1/120ème de 19100 €nets ? je sais pas comment faire?
merci beaucoup par avance pour votre aide précicieuse

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 28 mars 2012 17:12

Bonjour,

Pour PAJEMPLOI les congés sont inclus dans les jours d'activité en année complète.

Mais ils n'ont pas prévu qu'en fin de contrat, l'employeur doit bel et bien payer l'indemnité compensatrice de CP en plus du dernier salaire. Donc il faut faire comme pour l'année incomplète, càd déclarer le nombre de jours de congés que vous payez en plus du dernier salaire. Et il faut aussi convertir le salaire des congés en heures (salaire des congés en net/tarif horaire net = heures à rajouter aux heures du dernier mois.

Pour l'indemnité de rupture, il y a maintenant 3 calculs à faire et le plus favorable est à retenir :

- les 1/120e de tous les salaires nets payés depuis le début du contrat

- le 1/5e du salaire brut moyen des 12 mois précédent l'annonce du licenciement, divisé par 12 puis multiplié par le nombre de mois d'ancienneté

- le 1/5e du salaire brut moyen des 3 derniers mois (hors indemnité compensatrice de CP), divisé par 12 puis multiplié par le nombre de mois d'ancienneté.

Le montant le plus favorable est à retenir et à payer tel quel à l'AM (sans enlever les cotisations) et cela ne se déclare pas à PAJEMPLOI.
L'indemnité de licenciement figurera uniquement sur le solde de tout compte.

sidonie

Re: aide calcul congés payés fin de contrat.

Message non lu par sidonie » 29 mars 2012 22:41

bonjour je suis assmat et je termine mon contrat le 31 mars je ne sais pas comment calculer ce que me doive les parents de la petite
voici les element le la gardait 55 h par moi sur 11 jours en annee complete forfait de 179.72 2.90de lheure je nais pas prit de vacances depuis aout lannee derniere si j ai bien calculer il mle doivent 17.5 pouriez vous me dire comment faire je suis super perdu
merci par avances

lequeux

Re: aide calcul congés payés fin de contrat.

Message non lu par lequeux » 16 avr. 2012 15:43

bonjour,

J'ai licencié mon assistante maternelle. Elle a eu mon fils depuis le 1er janvier 2011 et je l'ai licencié le 1er avril 2012.

Par contre elle a pris ses congés payés tout le mois d'août 2011, alors qu'elle a commencé qu'en janvier 2011. Je lui règle également 10% en plus tous les mois pour ses congés payés. Dois je encore lui payer des congés payés pour sa fin de contrat.

capelle

Re: aide calcul congés payés fin de contrat.

Message non lu par capelle » 18 avr. 2012 10:54

bonjour g travaillé de janvier a avril 2012 pas de mensualisation bien entendu donc je suis payé au mois avec en plus 10% de cp le contrat se termine a la fin avril g acquis 2.5j de cp par mois soit 10j de cp fin avril eceke mon employeur me doit c 10j ke je n'ai pas pris si oui comment les calculs t'on?? MERCI

madette

Re:

Message non lu par madette » 18 avr. 2012 12:53

bonjour,

déjà grosse erreur de ne pas avoir mensualisée. Elle est obligatoire depuis la convention. Elle ne te doit plus rien puisque tes congés t'ont été payés dès le 1er mois(hors convention bien entendu).

Mimi

Re:

Message non lu par Mimi » 09 mai 2012 14:04

Bonjour,
J’emploie une assistante maternelle en année incomplète depuis Décembre 2009 et sa fin de contrat se termine en Juin 2012.
Elle a pris tous ces congés de juin 2011 à mai 2012.
Au début du contrat elle gardait ma fille du lundi au vendredi 10h/jours puis on lui a fait un avenant du lundi au jeudi 9h75/jours.
Comment dois je calculer les congés payés de fin de contrat ?
Merci

alexandre

Re: aide calcul congés payés fin de contrat.

Message non lu par alexandre » 09 juin 2012 22:05

Bonjour,

J’emploie une assistante maternelle depuis le 01/09/2011 en mensualisation sur année complète, nous allons mettre fin a son contrat le 29/06/2012.


Contrat de 38 heures par semaine de 8h30 a 18h du lundi au vendredi sauf le mercredi.

Donc (4.4€ brut*38h*52s)/12 mois = 724.5€ brut pour 164.66h mensualisées

Ma question concerne le calcul des CP.

Elle a 2.5 jours de CP par mois donc sur 10 mois ça lui fait 25 jours acquis.

qu'est ce que je dois lui payer a la fin de ce mois ci qui est aussi son dernier moi de contrat en sachant qu'elle n'as pas effectué une année complete mais que le contrat est quand meme sur une année complete, j’avoue ne pas y comprend grand chose, avec la mensualisation ou les cp sont theoriquement incluse et le fait qu'elle n'ai pas travaillé une année complete.


Merci à vous pour votre aide

Rivière Laura

Re: aide calcul congés payés fin de contrat.

Message non lu par Rivière Laura » 26 juin 2012 08:51

Bonjour, ma nounou desmissionne , le contrat à donc durer du 1/09/2011 au 30/06/2012 soit moin d'1 ans, je la payer o réel chaque mois, elle n'a pris aucun cp , comment dois je lui régler tous sachant que la garde s'effectue sur 3j/semaine. Combien je lui dois de cp ? Merci d'avance

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