aide calcul congés payés fin de contrat.

[Celialou]

Bonjour,

Vous n'avez toujours pas payé le salaire de juillet ?

Le mois étant complet, vous lui devez la mensualisation habituelle, éventuellement la régularisation (art 18 CCN), et l'indemnité compensatrice de CP.

Janvier à été payé comment ? Au réel ?

Le paiement des congés par 10 % tous les mois n'est pas conforme à la CCN. Votre AM à droit au plus favorable entre les 10 % et le maintien de salaire, donc il faut voir si ce dernier n'était pas plus favorable et dans ce cas vous lui devez la différence (puisque vous avez déjà payé 10 %).

Mais commençons par la régularisation : le contrat étant rompu avant les 12 mois, il faut vérifier si votre AM a été suffisamment payée pour les heures effectuées.

Donc comptez le nombre de semaines travaillées de février au 31 juillet (je suppose qu'en janvier vous l'avez payée au réel) x nbre d'h hebdo x tarif horaire = salaire dû (hors CP et hors heures complémentaires ou supplémentaires).

Vous comparez ce montant avec les mensualisations perçues (uniquement le salaire de base de 395,45 € donc hors heures complémentaires et 10 %). Si le montant dû est supérieur aux mensualisations perçues, vous lui devez la différence. S'il y a un trop perçu, cela reste en sa faveur.

Après il faut calculer les congés en maintien : comptez le nombre de semaines travaillées de février à mai, divisez par 4 et multipliez par 2,5 = jours ouvrables acquis. Arrondir au-dessus si besoin.

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ? Si oui, elle a droit à 2 jours ouvrables supplémentaires par enfant que vous ajoutez aux jours trouvés plus haut.

Puis vous convertissez en jours ouvrés :

Jours ouvrables/6 x 4 jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés. Arrondir au-dessus si besoin.

Jours ouvrés x nbre d'h par jour x tarif horaire = congés en maintien.

Ce résultat, vous le comparez aux 10 % des salaires de janvier à mai. S'il était plus favorable, vous lui devez la différence avec les 10 % qu'elle a déjà perçu.

Puis vous refaites les calculs des congés en maintien pour la période juin à juillet 2017. A-t-elle pris ses congés en juillet ? Si oui, ces congés comptent comme si travaillé (dans la limite des jours acquis fin mai).

Au fait, quand a-t-elle fait son préavis ? Celui-ci ne peut en effet être posé sur les congés acquis du salarié.

Vous lui devez auss un certificat de travail, et lui remettre l'attestation de salaire pour Pole-emploi.