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amendes pour mineur placé
amendes pour mineur placé
bonjour
nous accueillons une mineure de 16 ans, en mecs qui lorsqu'elle fugue prends les transports sans payer. D'où accumulation d'amendes sncf, plus de 1500 e.
quelles sont les recouirs possibles auprès de la sncf?
la sncf nous propose un échellonnement de 140 e par mois, c'est impossible.
D'ailleurs nous posons la question de QUI doit payer, elle ou se parents, ou l'ase, ou le juge? En c emoment elle paye sur son argent de poche.
peut-etre que quelqu'un a vécu la meme situation????
merci
nous accueillons une mineure de 16 ans, en mecs qui lorsqu'elle fugue prends les transports sans payer. D'où accumulation d'amendes sncf, plus de 1500 e.
quelles sont les recouirs possibles auprès de la sncf?
la sncf nous propose un échellonnement de 140 e par mois, c'est impossible.
D'ailleurs nous posons la question de QUI doit payer, elle ou se parents, ou l'ase, ou le juge? En c emoment elle paye sur son argent de poche.
peut-etre que quelqu'un a vécu la meme situation????
merci
Re: amendes pour mineur placé
bjr,
nous quand des jeunes ont des amendes parce qu'ils prennent les transports en fraude ils les paient avec leur argent de poche. Bien qu'élevées les amendes n'atteigennet toutefois pas la somme due par cette jeune fille!
nous quand des jeunes ont des amendes parce qu'ils prennent les transports en fraude ils les paient avec leur argent de poche. Bien qu'élevées les amendes n'atteigennet toutefois pas la somme due par cette jeune fille!
Re: amendes pour mineur placé
Peut etre leur payé vous une carte de bus. dans ce cas, vous pouvez amener un justificatif et demandé un recours gracieux expliquant brievement les difficultés.
Sono, ce sont les perants les responsbles légaux.
Ce n'est pas à l'ase de payer ni même le juge.
Si la Sncf veut dse faire rembourser, à tout prix, elle peut toujours déposer une plainte (Peut être que c'est nécessaire pour cete jeune.
Aussi, une telle somme ne devrait pas être payé par l'institution
Bon courage
Sono, ce sont les perants les responsbles légaux.
Ce n'est pas à l'ase de payer ni même le juge.
Si la Sncf veut dse faire rembourser, à tout prix, elle peut toujours déposer une plainte (Peut être que c'est nécessaire pour cete jeune.
Aussi, une telle somme ne devrait pas être payé par l'institution
Bon courage
Re: amendes pour mineur placé
bonjour, exercant en MECS ce genre de soucis arrive régulièrement. l'établissement paie alors l'amende et l'ado rembourse chaque mois avec son argent de poche!
D'autre part, il est déjà arrivé qu'on en informe les parents qui sont toujours responsables légaux et qu'on leur demande une participation, ce qui en général permet que les ados ne réitérent pas l'opération du fait de la pression parentale!
D'autre part, il est déjà arrivé qu'on en informe les parents qui sont toujours responsables légaux et qu'on leur demande une participation, ce qui en général permet que les ados ne réitérent pas l'opération du fait de la pression parentale!
Re: amendes pour mineur placé
l'argent de poche ne peut en aucun cas être "bloqué" par l'établissement pour couvrir des frais d'amendes, de dégradations quelconques ou comme punition. il doit rester à la disposition du mineur, c'est de l'ordre d'une allocation.
l'établissement est gardien de fait et est donc responsable ! les recours gracieux existent qui permettent souvent de revenir aux amendes de base, hors majorations successives pour non paiement... la sncf préférant toucher un peu plutôt que rien du tout. il arrive parfois que ces "dettes" donnent lieu à une procédure judiciaire (quand les montants sont très conséquents) qui peut alors sanctionner.
l'établissement est gardien de fait et est donc responsable ! les recours gracieux existent qui permettent souvent de revenir aux amendes de base, hors majorations successives pour non paiement... la sncf préférant toucher un peu plutôt que rien du tout. il arrive parfois que ces "dettes" donnent lieu à une procédure judiciaire (quand les montants sont très conséquents) qui peut alors sanctionner.
Re: amendes pour mineur placé
Bonjour,
Réponse à Bernard : Certaines "allocations" peuvent être suspendues...le terme allocation ne l'exclut pas!
Réponse à Bernard : Certaines "allocations" peuvent être suspendues...le terme allocation ne l'exclut pas!
Re: amendes pour mineur placé
Pourrions nous discuter à ce sujet sur internet ? Notre fille placée à l 'ase pendant plusieurs mois a eu de nombreux pv dont les montants s'accumulent. Que devons nous faire ??
Re: amendes pour mineur placé
je trouve délirant que personne ne se réfère à la loi et indique comment il faut agir selon lui et à sa façon. l'éducateur dans la toute puissancede sa pensée bien pensante, toujour à trouver du compromis et de la pédagogie, comme un vieux con.
La question est pourtant claire au départ.
les parents ne sont pas tenus de payer l'amende de leur fils, à partir de 13 ans. Age où le mineur est pénalement responsable.
J'imagine que la ratp ou la sncf chercheront à inquieter suffisamment les parents mais ils doivent savoir tenir tête.
La question est pourtant claire au départ.
les parents ne sont pas tenus de payer l'amende de leur fils, à partir de 13 ans. Age où le mineur est pénalement responsable.
J'imagine que la ratp ou la sncf chercheront à inquieter suffisamment les parents mais ils doivent savoir tenir tête.
Re: amendes pour mineur placé
Bonjour,
N'est-il pas pédagogique qu'elle paye (du moins une partie) ses amendes ? Travailler la citoyenneté (droits et devoirs) pour la responsabiliser fait, je pense, partie de nos accompagnements. Elle peut,avec l'aide d'un éducateur faire une lettre à la trésorerie de la SNCF, pour une demande de remise graçieuse, où de remettre le montant de l'amende à l'initial.
Afin de ne pas écarter les parents les mettre au courant (j'imagine que c'est fait)
J'ai longtemps travaillé avec des mineurs et jeunes majeurs (ASE, PJJ)Ils sont acteurs de leurs projets et de leurs actes, j'ai tenté (parfois vainement) de les faire "grandir" en travaillant sur leur résponsabilité. J'ai pu me rendre compte que lorsqu'ils font eux même ce type de démarche ils font plus attention et certains de reproduisaient plus les cumuls d'amende transport.
N'est-il pas pédagogique qu'elle paye (du moins une partie) ses amendes ? Travailler la citoyenneté (droits et devoirs) pour la responsabiliser fait, je pense, partie de nos accompagnements. Elle peut,avec l'aide d'un éducateur faire une lettre à la trésorerie de la SNCF, pour une demande de remise graçieuse, où de remettre le montant de l'amende à l'initial.
Afin de ne pas écarter les parents les mettre au courant (j'imagine que c'est fait)
J'ai longtemps travaillé avec des mineurs et jeunes majeurs (ASE, PJJ)Ils sont acteurs de leurs projets et de leurs actes, j'ai tenté (parfois vainement) de les faire "grandir" en travaillant sur leur résponsabilité. J'ai pu me rendre compte que lorsqu'ils font eux même ce type de démarche ils font plus attention et certains de reproduisaient plus les cumuls d'amende transport.
Re: amendes pour mineur placé
L'etbs doit payer,le jeune etait sous sa responsabilité lorsque le jeune a commit son "forfait".
Il n'y a cas se referer aux jurisprudences qui ont condamné les different etbs concerné a payer les amendes ou autres degradations par des jeunes confiés par l'ASE
Il n'y a cas se referer aux jurisprudences qui ont condamné les different etbs concerné a payer les amendes ou autres degradations par des jeunes confiés par l'ASE