Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)

année complète congés

La communauté Assistante maternelle se retrouve sur Les forums du Social depuis plus de 20 ans pour échanger sur les concours, le métier, le diplôme, la formation, la sélection, le salaire, la carrière, les débouchés, la profession, etc.
laure

année complète congés

Message non lu par laure » 29 nov. 2017 09:49

Bonjour
J'ai essayé de regardé sur le forum les sujets mais cela ne m'a pas aidé
J'ai toujours travaillé en année incomplète sauf
depuis cette année, j'ai besoin d'aide
J'ai commencé en septembre 2017 2 contrats année complète
1 contrat 5 jours
1 contrat 3 jours
Je prends des vacances en decembre et avril
les parents doivent donc m'enlever
4 jours sans solde pour décembre et 5 jours sans solde pour avril
(contrat 3 jours elle m'enlève 3 jours)
c'est bien cela ?

Pour le mois de mai (régularisation) quelqu'un connait le calcul des 10 pour cent et maintient de salaire ?

merci

Celialou

Re: année complète congés

Message non lu par Celialou » 29 nov. 2017 16:45

Bonjour,

Effectivement les congés pris avant mai 2018 ne sont pas acquis, donc à déduire avec le calcul de la cour de cassation.

La formule est la suivante :

Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiel d'accueil du mois concerné = montant à déduire par jour ou heure non travaillée.

Le nombre de jours potentiel est le nombre de jours habituels d'accueil du mois concerné, en faisant comme s'il n'y a ni congés ni férié.

Pour décembre 2017 et pour le contrat de 5 jours hebdo, il y a 21 jours potentiels (4 L, 4 Ma, 4 Me, 4 J et 5 V). Idem en avril 2018.

Donc vous faites :

Salaire mensuel/21 = montant à déduire par jour d'absence

Pour le contrat de 3 jours, comptez le nombre de jours où vous auriez eu l'enfant s'il n'y avait ni congé ni férié.

Fin mai 2018, vous aurez travaillé 8,5 mois (les 2 semaines de congés sans solde ne comptent pas), donc 8,5 x 2,5 = 21,25 arrondis à 22 jours ouvrables. Si vous avez des enfants de moins de 15 ans, vous rajoutez 2 jours par enfant (dans la limite de 30 au total).

Les congés que vous prendrez au-delà des 22 jours acquis (si pas de jours supp) seront à déduire avec le calcul de la cour de cassation.

Quand les 22 jours de congés seront posés, vous pourrez comparer le salaire correspondant aux jours pris avec les 10 % des salaires de septembre à mai. Si les 10 % sont plus favorables, les parents vous doivent la différence. Les congés en maintien sont généralement plus favorables que le maintien, sauf s'il y a eu baisse de salaire.

laure

Re: année complète congés

Message non lu par laure » 29 nov. 2017 17:52

Merci Celialou
je pense que c'est cela, j'ai téléphoné au ram voici ce qu'elle me dit (je trouve que cela se tient ausssi meme si je pense que ce n'est pas légal
D'après le ram
Il faut calculer les congés en juillet...2018 (exemple mon contrat 5 jours )
j'aurai donc travaillé 11 mois en juillet
donc (suivant le calcul ram 11 mois X 2,5 = 27,5 jours ouvrables
qui donne 23 jours ourvré

je prends 28 jours de vacances
avril, hiver, aout)

les parents doivent me retirer que 5 jours de vacances sur le mois d'aout.(28 - 23)

je suis d'accord avec les parents si il veulent me retirer hiver et printemps mais de toute façon
ils me devront des jours..
puisque j'ai, quand meme mes 2 jours et demis par mois depuis que j'ai commencé en septembre 2017 ?

Celialou

Re: année complète congés

Message non lu par Celialou » 29 nov. 2017 23:10

Cette ramette a-t-elle lu la CCN ? Les congés se calculent fin mai de chaque année (article 12 1°).

Donc si vous prenez 3 semaines en juillet, ça fera 18 jours (17 s'il y a un férié dedans).

Le salaire sera maintenu en juillet.

Il vous restera 5 jours (22 - 17) pour les congés de décembre 2018. S'il y a un férié dedans, le salaire sera maintenu aussi en décembre 2018 (5 jours). Ce seront les congés d'avril 2019 qui seront à déduire puisque les 22 jours ont été pris.

Répondre