Année complète - rupture de contrat et congés payés

La communauté Assistante maternelle se retrouve sur Les forums du Social depuis plus de 20 ans pour échanger sur les concours, le métier, le diplôme, la formation, la sélection, le salaire, la carrière, les débouchés, la profession, etc.
Melodie

Année complète - rupture de contrat et congés payés

Message non lu par Melodie » 02 juin 2008 10:21

Bonjour,

En année complète,le 12 è mois représente les congés payés. De quelle manière sont il payés si le contrat s'arrête en cours d'année.Est par la méthode de 10% des salaires perçus depuis le début du contrat.

madette

Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés

Message non lu par madette » 02 juin 2008 14:01

BONJOUR,
en année complète les cps sont inclus dans la mensualisation puique c'est un calcul sur 52sem. Donc il n'y a pas de 10% DES SALAIRES perçus. Cette méthode est pour le calcul d'une anné incomlète (moins de 47sem).
A quand a débuté le contrat?

Melodie

Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés

Message non lu par Melodie » 02 juin 2008 15:04

Le contrat a débuté en septembre dernier et se terminera fin juin. Ce que je souhaite savoir, c'est si je dois percevoir une indemnité de congés payés ou bien elle est incluse automatiquement chaque mois?

madette

Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés

Message non lu par madette » 02 juin 2008 18:33

comment as-tu calculé ta mensualisation, donne moi les détails pour pouvoir te répondre sans faire d'erreur.
Si tu veux que l'on t'aide donne plus de détail. (nbre d'h/sem, nbre de sem programmées, tes congés et celles Des parents. ton tarif. Tout cela est pour avancer dans tes questions car il est difficile de calculer avec peu d'information. A plus si besoin

Melodie

Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés

Message non lu par Melodie » 02 juin 2008 20:18

40 h x 3 € x 52sem/12 = 520 €

Début du contrat septembre dernier et il s'arrête fin juin (cause déménagement).

Jamais d'heures supplémentaires, J'ai touché 520 € de septembre jusqu'à mai. Me devra t-on des congés payés ou bien sont ils inclus dans la mensu?

En année incomplète je maitrise, mais en année complète pas du tout.

madette

Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés

Message non lu par madette » 03 juin 2008 21:24

bonsoir,
en année complète les cps sont inclus dans la mensualisation de base. 52sem correspondent à 47sem travaillées + 5sem de congés en commun entre les parents et l'assistante maternelle.

Melodie

Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés

Message non lu par Melodie » 03 juin 2008 22:39

Bonsoir,

Donc que le contrat s'arrête à n'importe quel moment de l'année, il n'y a aucune régularisation à faire?

pergolla

Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés

Message non lu par pergolla » 10 juil. 2008 17:18

Je suis en contrat depuis le 07/03/2006 ; en année imcomplète ,je viens d'être licenciée ,en compabilisant mes semaines ,j'ai travaillée 37 semaine au leiu de 36 et mon employeur me liçencie pour le mois de juillet ,donc avec mon péavis je suis payée que 34 semaines ,il reste 3 semaines à payer, mon employeur reffuse de me les payer
quel recours j'ai dans une situation comme ça ?????

madette

Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés

Message non lu par madette » 10 juil. 2008 22:45

BOnsoir,

en année incomplète chaque anniversaire de contrat il est bon de vérifier les heures effectuées et de comparer avec les heures réellement payées. si besoin l'employeur doit faire la régularisation.

LE préavis est d'un mois et ne doit pas être cumulé avec les congés. LE préavis ouvre droit aux cps.
Vérifier aussi l'indemnité compensatrice de congé payé si par ex les cps étaient réglés par 1/12ème
Ne pas oublier l'indemnité de rupture 1/12Oème.
si tu as un souci avec l'employeur tél à l'inspection du travail. BON courage

CHRISTINE

Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés

Message non lu par CHRISTINE » 26 oct. 2009 14:09

j'emploie une asssitante maternelle en annee complete est ce que je dois payes les cp tous les mois merci

Répondre