Année complète - rupture de contrat et congés payés

La communauté Assistante maternelle se retrouve sur Les forums du Social depuis plus de 20 ans pour échanger sur les concours, le métier, le diplôme, la formation, la sélection, le salaire, la carrière, les débouchés, la profession, etc.
Gégé

Re:

Message non lu par Gégé » 12 déc. 2013 12:32

Merci beaucoup Célialou pour tous ces renseignements.

@ bientôt

Gégé

Re:

Message non lu par Gégé » 12 déc. 2013 22:09

bonsoir Célialou,

J'ai reçu en début d'après-midi (le facteur passe tard chez nous) les documents de fin de contrat :
reçu de solde de tout compte
attestation simplifier
certificat de travail.
Tout est clair au niveau des montants qui me sont dû.
Le seul soucis c'est que les parents me disent qu'ils me feront parvenir mon dernier bulletin de salaire et le règlement de mon dû qu'à la fin du mois.
ma question est "ont ils le droit de faire ça"
Il me semblait que tout devait être ensemble.
merci pour votre réponse.
@ bientôt

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 13 déc. 2013 08:39

Bonjour,

Oui en principe tout devrait être donné en même temps le dernier jour d'accueil.

Surtout ne pas signer le solde de tout compte puisqu'ils n'ont pas encore tout remis.

Peut-être n'osent-ils pas faire la déclaration à PAJEMPLOI puisque le mois n'est pas encore terminé : on peut pourtant le faire en cours de mois !

Et pour le chèque, ils doivent avoir peur que vous ne l'encaissiez tout de suite alors qu'ils n'ont pas assez de sous sur leur compte. Vous pouvez aussi leur dire que vous attendrez la fin du mois pour l'encaisser.

Si vous ne recevez rien à la fin du mois, vous leur ferez une lettre recommandée de mise en demeure + même courrier en lettre simple, sous peine de Prud'hommes.

gégé

Re:

Message non lu par gégé » 13 déc. 2013 14:00

Bonjour Celialou,

merci beaucoup de vos conseils, il me sont très utile.

bonne après-m.

@ bientôt

fraise

Re:

Message non lu par fraise » 01 juil. 2014 16:19

Bonjour, j'aurais aimer avoir quelques renseignements sur le paiement des congés payés.
Je m'explique. Ma nounou vient de perdre son agrément le 17 juin et ne m'en a nullement informé et a donc gardé ma fille jusqu'au 30 juin. Je ne l'ai su que le 1 juillet pour son retrait par lettre du conseil general. je compte donc la licencier pour faute grave car elle a commis une infraction a une disposition administrative " retrait d'agrement" et donc travail dissimulé.
Je suis entrain de faire les papiers necessaires pour le licenciement. J'ai telephoner a la CEPEM qui m'a dit que je devais juste lui regler ses congés payés, pas d'indemnités d'ancienncienneté etc...
Elle est en année complete.
25 heures par semaine au tarif de 3 euros/h. Donc un paiement mensuel de 325 euros (Hors ID). Elle a commencé a travailler en :
septembre 2011 a mai 2012 : 23 jours de CP (Pris entre juillet et decembre 2012)
juin 2013 a mais 2013 : 30 jours pris entre juillet et decembre 2013
Juin 2013 a mai 2014 : 30 jours non pris.
Quel est la somme que je devrais lui verser ?
Vous en remerciant par avance.

celialou

Re:

Message non lu par celialou » 02 juil. 2014 11:54

Bonjour,

Votre AM n'a peut-être pas elle-même été avertie du retrait de son agrément et a reçu la lettre en même temps (si elle ne s'est pas présentée à la CCPD).

Vous lui devez donc 5 semaines de CP + les congés de juin 2014 soit 33 jours ouvrables, ce qui correspond à :

33/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer x nbre d'h x tarif horaire.

Ou si vous préférez, le salaire de 5 semaines x 25 h x 3 € + le salaire correspondant à L Ma Me.

schlieckau

Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés

Message non lu par schlieckau » 30 sept. 2014 13:35

Bonjour, je suis assmat et perdue.mon employeur m'annonce quelle va me licencier hier.Aujourd'hui me dit il y aura pa de préavis a faire mais ces obligatoire.Contrat établie le 1 avril. Fait sur 52 semaines mais j'ai enlever sur la mensualisation 3semaines que j'ai prit en juillet et une semaine a noël en heures.sa veut dire sur la mensu jai retirer dans l'année 120h et pour noël 40h. Je travaille 40 h par semaine..Au niveau des congés me doit elle qqe chose. Et si elle ne me met pas l'enfant le préavis doit être payées ces d'un compliqué merci

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 01 oct. 2014 10:13

Bonjour,

Bien évidemment qu'un préavis est à faire, sauf si elle rompt le contrat pour faute (dans ce cas, cela est noté dans la lettre de rupture. Si elle n'a rien indiqué, le préavis est de 15 jours.

Par contre votre mensu n'est pas normale : si les congés sont en même temps (sur 52 sem), vous n'aviez rien à déduire sauf au moment de la prise de congés non acquis.

En commençant en avriĺ vous aviez 5 jours de congés acquis + éventuellement 2 jours de congés supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si vous en avez.

Si vous avez pris 3 semaines en juillet, seules 2 semaines auraient dû être déduites (si vous n'avez pas d'enfant de moins de 15 ans) du salaire du mois de juillet. Et les congés de décembre n'auraient dû être déduits qu'en décembre.

Là, va falloir tout régulariser.

schlieckau

Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés

Message non lu par schlieckau » 01 oct. 2014 11:17

merci de m'avoir répondut. j'ai resu ma lettre 15 jours de préavit. pour juillet la maman me réclame de l'argent.on a fait une mensualisation sur 52 semaines. les parents pas de vacances ces pour sa qu'ils on enlever mes 3 semaines de conges en juillet et 1 semaine a noel parce que eux non pas de vacances. la fin de contrat je ne sais pas si j'ai droit au 10% sur salaire pour les congés ou je demande pendant le préavit de 15 jours mes heures que j'aurait du toucher et ces tout je ne veut pas avoir de probléme avec la maman.la maman vient de m'envouer un message pendant le préavit je n'aurais pas l'enfant..et je n'est pas d'enfant moins de 14 ans merci je suis perdue. on ne veut plus de moi parce que je doit me faire opérer depuis que j'ai annoncer cela ces le désastre. ces bosse ou créve... merci encore

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 01 oct. 2014 16:03

Pourquoi avoir fait une mensualisation sur 52 semaines si les congés n'étaient pas en me me temps ?

Au moment de la signature du contrat, vous deviez déjà connaître les dates de congés ? Les aviez-vous notées au contrat ? Les parents avaient indiqué d'autres dates ? Avez-vous d'autres employeurs ?

Répondre