Année complète - rupture de contrat et congés payés

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faucouneau

Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés

Message non lu par faucouneau » 13 févr. 2015 09:49

Bonjour
J ai un contrat en année complète depuis le 01\07\2013. Contrat de 20 heures par semaine sur 5 jours.
Congés pris du 14/08/2014 au 07\09\2014 soit 19 jours et du 24\12\2014 au 05\01\2015 soit 8 jours.
Une rupture du contrat est prévu pour fin mars.
Je me pose la question à savoir si l employeur me doit des indemnités de CP.
Merci pour votre aide

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 13 févr. 2015 11:27

Bonjour,

En année complète, les congés sont inclus dans la mensualisation, mais ne sont payés qu'à leur prise en maintien de salaire et à hauteur des congés acquis. Ce qui implique que les congés non acquis sont à déduire.

Souvent on pense, qu'étant en année complète, le salair est le même tous les mois des le début du contrat. Or il faudrait déduire les congés. On acquis la premier et parfois la 2ème année.

Donc il faudrait préciser si au début du contrat vous avez bien déduit les congéś en procédant par année de référence (juin à mai de l'année suivante).

Vous avez commencé le 1er juillet 2013 : tous les congés que vous avez pris entre juillet 2013 et avril 2014 auraient dû être déduits : est-ce bien le cas ou avez-vous maintenu le salaire ? Indiquez les dates. Et avez-vous des enfants de moins de 15 ans ?

Avez-vous calcule combien de jours vous aviez acquis fin mai 2014 ?

ABCD38

Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés

Message non lu par ABCD38 » 16 avr. 2017 21:52

Bonjour,

Je suis ass mat.
J'ai un contrat en année complète débuté le 1er septembre. Il s'arretera le 7 mais après 15j de préavis.

Nous sommes sur deux rythmes :
16h pendant 36 semaines
39h pendant 16 semaines
Je prends mes congés sur le rythme de 36h.

En décembre, j'ai pris 7 jours de CP par anticipation, rien n'a été déduit du salaire.
En avril, je prends 5 jours de CP par anticipation, rien n'a été déduit du salaire.

Je suis à 3,50€ net de l'heure.
j'ai deux enfants de moins de 15 ans.

QUe me devra la maman a la fin de mon contrat, notamment pour les CP ?
Merci !

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