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Année complète - rupture de contrat et congés payés

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Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 29 févr. 2012 08:16

Bonjour,

Vous avez donc une mensualisation sur 52 semaines, càd année complète ce qui implique congés en même temps que les parents.

Vous dites avoir déduits vos semaines de congés ? Je suppose que c'est au moment de la prise ? Combien de semaines ?

En commençant le 1er mai, elle avait doit à 3 jours ouvrables de congés, payables en maintien de salaire + éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.

Avez-vous bien maintenu son salaire pendant les congés acquis ?

C'est votre choix de la licencier pour le 31 mai ou le 31 juillet. Le préavis sera d'un mois dans les deux cas.

Vous lui devrez le dernier salaire, l'indemnité compensatrice de CP ainsi que l'indemnité de licenciement.

zabou

Re: solde cp fin de contrat

Message non lu par zabou » 16 mars 2012 13:40

bonjour,
je suis ass mat et j aurais aimé de l aide pour le calcul de mes cp acquis et non pris .
voilà j ai un contrat en année complète 35h / semaine, 4jours/sem taux horaire 3.75 brut.

donc il me reste 28 jours de cp, voici mon calcul :
28 jours ouvrables correspond à 4semaines+4 jours.
4sem x 35h x 3.75=525
4jx 8.75 x3.75=131.25
525+131.25=656.25 brut

Je voudrais savoir si mon raisonnement étaient juste.
faut il qui me paye les cp en brut ou en net . MERCI

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 16 mars 2012 15:08

Bonjour,

Votre calcul est bon, sous réserve que vous avez bien 28 jours ouvrables acquis.

Bonnie

Re:

Message non lu par Bonnie » 16 mars 2012 17:39

Bonjour,

2,5 jours de congés payés sont acquis par mois quelque soit le nombre d'heure effectué. Si nombre de mois*2,5=28 jours, cela correspond alors à 4 semaines de congés car une semaine de congés équivaut à 6 jours (quelque soit le nombre de jours travaillés). Donc ce à quoi vous avez droit est 4*35*3,75 = 525 bruts

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 16 mars 2012 20:46

28 jours ouvrables =

L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J

Seuls les jours habituellement travaillés compris dans cette liste sont payés.

Si on travaille 4 jours/sem, L Ma J V, ça fait donc 19 jours ouvrés à payer.

Autre méthode :

(28/6) x 4 = 18.66 arrondis à 19 jours ouvrés

Bonnie

Re:

Message non lu par Bonnie » 16 mars 2012 22:38

Erreur de ma part, le calcul semble correct.

zabou

Re: année complet rupture de et congés payés

Message non lu par zabou » 18 mars 2012 17:33

bonjour,
je vous remercie pour vos réponses. :)

alexandre

Re:

Message non lu par alexandre » 09 juin 2012 20:52

Bonjour,

J’emploie une assistante maternelle depuis le 01/09/2011 en mensualisation sur année complète, nous allons mettre fin a son contrat le 29/06/2012.


Contrat de 38 heures par semaine de 8h30 a 18h du lundi au vendredi sauf le mercredi.

Donc (4.4€ brut*38h*52s)/12 mois = 724.5€ brut pour 164.66h mensualisées

Ma question concerne le calcul des CP.

Elle a 2.5 jours de CP par mois donc sur 10 mois ça lui fait 25 jours acquis.

qu'est ce que je dois lui payer a la fin de ce mois ci qui est aussi son dernier moi de contrat en sachant qu'elle n'as pas effectué une année complete mais que le contrat est quand meme sur une année complete, j’avoue ne pas y comprend grand chose, avec la mensualisation ou les cp sont theoriquement incluse et le fait qu'elle n'ai pas travaillé une année complete.


Merci à vous pour votre aide

iza

Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés

Message non lu par iza » 12 juin 2012 16:12

Bonjour à tous,

pouvez vous m'éclairer sur un contrat de 41 semaines (année incomplète)mais mensualisé sur 12 mois avec 10 % de CP. Si mon contrat s'arrête le 30 août, je n'aurai pris que 4 semaines de vacances. comment faire pour ma semaine de décembre que je n'aurai pas pris. Y a t il un paiement supplémentaire pour ces 5 jours restants ou les 10% acquis tous les mois depuis janvier sont suffisants. Merci de votre aide.

Snach

Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés

Message non lu par Snach » 02 juil. 2012 15:23

Bonjour,

Nous employons une ass mat depuis 3 ans et notre enfant commence l'école en septembre. La rupture de contrat de travail est prévue pour pour le 5 Juillet.
Les congés payés de l'ass mat sont inclus dans ses rémunérations mensueles (soit 10%/mois).
Dois ton quand même lui payer des CP au moment du solde de tout compte (et si oui sur quelle base de calcul, 1/10e du salaire du 1er Juin 12 au 31 Juillet 2012 ?).
Je viens également de m'apperçevoir que lors de ses prises de congés, nous avons quand même continuer à lui payer intégralement ses heures de prestations, en cas de litige y a t'il une recours possible?
Merci pour vos réponses.

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