Année complète - rupture de contrat et congés payés

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alice

Re: salaire de base rupture de contrat

Message non lu par alice » 26 août 2012 22:02

bonjour je suis assistante maternelle mon employeur ma licencier le 23 aout 2012( Apres m avoir employer deux ans) .Je souhaiterai savoir si elle doit me maintenir mon salaire de base ou doit elle me retirer des jours.Elle m a employé pendant deux ans .L année de référence est bien de 1 juin au 31 mai Est ce qu elle me doit 8 jours de congé payer (juin juillet aout) en vous remerciant pour vos réponse

jen

Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés

Message non lu par jen » 06 sept. 2012 13:16

Bonjour,
je suis ass mat et j'ai un contrat de 2 jumaux qui prend fin.La maman ne m'a meme pas donner une lettre de préavis.On m'a dit qu'il me devait le mois de préavis quand meme.Ma question est au sujet des c.p.En effet j'ai pris que 4 jours et cela fait un an que je garde les enfants en année complète. Doit-elle me payer les congés et comment on calcule si c'est le cas? Au RAM elle m'a dit qu'elle ne me devait pas les congées car c'était déja payé tous les mois et la je vois que certains disent que si. Je ne comprend plus rien! j'espère que vous pourrez m'aider. merci

mounette

complètement perdue

Message non lu par mounette » 08 mars 2013 02:30

Bonjour,

voilà j'ai employé une assistante maternelle depuis le mois de septembre 2012, en année complète.
Je vais devoir m'en séparer en avril pour cause de déménagement et me pause donc la question de ce que je vais lui devoir...

Sur le contrat qu'elle a rédigé, elle mentionne 10% de congés payés chaque mois... ce que je ne comprends pas c'est qu'étant donné la mensualisation, le mois d'Août (congés) aurait été payé comme un mois normal, donc à quoi correspondent ces 10 % ? Est ce que je vais devoir lui payer l'équivalent d'un mois de salaire sachant qu'elle n'a pas pris de congés depuis le début du contrat ?

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 08 mars 2013 10:41

Bonjour,

Comment a été calculé la mensualisation ?

Si c'est sur 52 semaines (année complète), il ne faut pas rajouter 10 % tous les mois au titre des CP.

En année complète, les congés sont payés en maintien de salaire, mais seulement à hauteur des congés acquis (les congés non acquis sont à déduire au moment de la prise).

Si les 10 % n'ont pas été payés tous les mois, et que le contrat a été rompu avant la prise, il faut bel et bien payer l'indemnité compensatrice de CP (comme pour tous salariés).

Cela se calcule :

- soit par 10 % des salaires payés depuis le début du contrat

- soit selon la même rémunération que si elle avait travaillé pendant les congés acquis.

Le plus favorable entre les deux doit être payé.

Pour la 2e méthode, il faut donc calculer le nombre de jours de congés acquis :

Nbre de mois travaillés x 2.5 = nbre de jours ouvrables acquis

Nbre de jours ouvrables acquis/6 x nbre de jours habituellement travaillés = jours à payer

On peut aussi faire ainsi : poser les congés acquis du lundi au samedi :

L Ma Me J V S
L Ma ...

barrer les jours jamais travaillés et calculer le salaire qu'elle aurait touché si elle avait travaillé les jours restants (selon l'horaire en vigueur).

Joey

Re:

Message non lu par Joey » 04 avr. 2013 14:51

Bonjour j'emploie une assistance depuis le 3 avril 2012 en année complète.
Je souhaite la licencier et j'aurais besoin d'aide pour le calculs des congés payés s'il vous plaît !!! Comment se calcule t il ?? Sur quoi... Net...???
Au départ on était à : (en net) 4 * 6 * (52/12) = 104

Puis au 1er septembre 2012 on est passé à : 12 * 4 * (52/12) = 208
Avec a chaque fois indemnités d'entretien à 3,50.

Ayant pludieurs salariés quand j'étais en congés elle ne l'était pas. Elle n'a posé aucun CP depuis le début... (sauf si certain des miens ont été comptés comme tel) car au 31 mars elle me dit avoir acquis 25 jours de CP.

Je souhaiterai la licencier au plus vite.... En sachant qu'elle est en congés du 13 au 20 avril (donc 1semaine de report pour le mois de preavis)

Pouvez vous m'aidez s'il vous plaît ???!!!!! Je ne m'en sors pas car on me dit tout et n'importe quoi !!! Merci davance

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 04 avr. 2013 21:23

Bonjour,

Avez-vous lu la CCN ? Vous devriez vous la procurer.

Il y est dit que l'AM doit indiquer ses dates de congés au plus tard le 1er mars de chaque année.

En signant avec vous un contrat en avril, et étant multi-employeur, elle est sensée déjà avoir fixé ses dates de congés. Et les congés doivent être les mêmes pour tous les employeurs (elle n'a pas le droit d'être en congés avec l'un et travailler avec un autre).

Ensuite, signer une mensualisation année complète veut dire que les congés seront pris en même temps, sachant que si l'AM a d'autres employeurs, c'est elle qui fixe les dates si l'ensemble des employeurs n'arrivent pas à s'accorder pour lui poser 5 semaines sans aucun enfant.

Donc votre AM a tout faux (quoique, dans les textes, étant l'employeur, cela aurait été à vous de l'informer de la convention collective).

En tout cas, votre AM ne peut pas dire qu'elle ne prend aucun congé ! Si elle fait l'impasse de vous informer de ses dates de congés, c'est qu'elle vous laisse le choix des congés. Et vous-même n'avez-vous pas indiqué vos dates de congés dans le contrat ?

Normalement elle avait acquis 2 x 2.5 = 5 jours ouvrables au 31 mai 2012. Tous les congés qu'elle prenait en plus auraient dû être déduits puisque non acquis (soit 4 semaines à déduire au moment de leur prise).

De juin 2012 à fin avril 2013, elle a acquis 10 x 2.5 = 25 jours ouvrables (j'ai volontairement compté que 9 mois puisqu'elle a (aurait dû avoir) 4 semaines sans solde au cours de l'année de référence.

Maintenant reste à lui faire admettre qu'elle a eu tort de ne pas vous avoir informé de ses dates de congés (si vous pouviez avoir la version de ses autres employeurs) et qu'en faisant ainsi, vous étiez en droit de lui imposer les dates de congés (soit les vôtres).

Je ne sais pas à qui entre vous deux un juge des Prud'hommes donnera raison.

Une autre chose que peux vous signaler : vu qu'elle n'avait que 5 jours de congés acquis fin mai 2012 qu'elle a sûrement déjà pris, ses congés d'avril sont donc des congés non acquis qui ne reportent pas le préavis.

isabelle

Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés

Message non lu par isabelle » 19 juin 2013 16:51

Bonjour
je souhaite faire une rupture de contrat avec mon assistante maternelle car je vais être en conge patho et mater et me fille a partir de septembre ira a l'école comment dois je calculer tout ce que je lui doit.
je suis en année complète date de l'embauche le 15 janvier 2011 et fin juin 2013
je la paye tous les mois 371.48euros plus les indemnités d' entretien

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 20 juin 2013 11:39

Bonjour,

Vous devez respecter le préavis d'un mois débutant à la première présentation de la LRAR par le facteur. Le préavis ne peut être cumulé avec les congés du salarié (sinon le préavis sera à cheval sur les congés, comptez 30 jours dans ce cas).

Vous lui devez l'indemnité compensatrice de CP pour les congés acquis non pris et l'indemnité de rupture au 1/120e des salaires nets payés depuis le début de l'accueil (y compris sur les CP).

gau olivia

Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés

Message non lu par gau olivia » 20 juin 2013 11:57

Bonjour , je suis en contrat avec mes patron depuis sept 2012 , en année complete , il souhaite me licencier fin juillet en me faisant prendre mes 19 jour de congés en juillet . A qu'elle date doit etre envoyer ma lettre de licenciement et faut il recalculer mes indemnités mensuelles qui étaient basées sur 52 semaines . Merci de votre attention c'est mon 1er contrat et je suis un peu perdu !

Esther

Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés

Message non lu par Esther » 24 juin 2013 15:53

Bonjour,

Je suis assistante maternelle, et j'aimerai avoir votre avis concernant le calcul d'une rupture de contrat qui va se faire fin juin 2013.

Commence a travaillé de septembre 2012 a juin 2013.
En année complète.
J'ai pris 13 jours de vacances.

10 mois x 2,5 jours de cp = 25 jours acquis - 13 jours pris = 12 jours qui reste a payer par mon employeur.

Ma mensualisation = 2,95 € x 36 h x 52 / 12 = 460,20 €

Mon employeur me doit combien ?

Merci pour votre aide.

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