Année complète - rupture de contrat et congés payés

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Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 24 juin 2013 17:40

Bonjour,

Pour Olivia : vous êtes assistante maternelle ? Le préavis ne peut être posé sur les congés du salarié.

Et comment avez-vous déterminé les 19 jours de congés ?

Pour Esther : il faut calculer les congés par année de référence.

De septembre 2012 à mai 2013 = 9 x 2.5 = 22.5 arrondis à 23 jours ouvrables acquis.

Juin 2013 = 2.5 arrondis à 3 jours ouvrables.

Total = 26 jours ouvrables.

De plus, si vous avez un enfant de moins de 15 ans à charge au 30 avril, vous avez droit à 2 jours supplémentaires par enfant pour la 1ère période (pas la 2e).

Les 13 jours pris : s'agit-il de jours ouvrables ?

Les jours ouvrables = du lundi au samedi. Une semaine de congés = 6 jours ouvrables sauf s'il y a un férié dedans.

Quels jours travaillez-vous dans la semaine ?

Esther

Re:

Message non lu par Esther » 24 juin 2013 21:34

Mon année de référence est de septembre à août (plus facile concernant les vacances). C'est pourquoi mon calcul.

Les 13 jours sont des jours ouvrables.

Je travaille du lundi au jeudi.

Bunel

Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés

Message non lu par Bunel » 15 juil. 2013 20:03

Bonjour j emploie ma nounou depuis le1er août 2011 et son contrat se termine le 31aout son salaire de base est de 303, 33 elle est en année complète et je ne sais pas calculer les indemnités de licenciement pouvez vous m aider

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 15 juil. 2013 22:36

Bonjour,

Vous devez d'abord calculer l'indemnité compensatrice de CP.

Elle a acquis 2.5 jours ouvrables par mois de août 2011 à mai 2012 = 25 jours ouvrables. Si elle a un enfant, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (sans pouvoir dépasser les 30 au total).

De juin 2012 à mai 2013 = 30 jours ouvrables.

De juin 2013 à août 2013 = 8 jours ouvrables.

Total = 43 jours ouvrables (+ les éventuels jours suppl de la première période).

De ces jours, vous déduisez les congés pris (en jours ouvrables). Ce qui reste est à convertir en jours ouvrés :

Nbre de jours ouvrables restants/6 x nbre de jours habituellement travaillés = jours à payer.

Pour l'indemnité de rupture, vous additionnez tous les salaires nets depuis le début de l'accueil (y compris les congés), et vous divisez par 120.

Basson

Re: Année incomplète - rupture de contrat et congés payés

Message non lu par Basson » 20 nov. 2013 10:28

Bonjour, voici rapidement mon souci.Employée le 1 octobre 2013, recu lettre de fin de contrat datée du 5 Novembre2013 pour déménagement.Soit 5 semaines et deux jours.J'ajoute à cela les 15 jours de préavis, je suis donc a 8 semaines n'est ce pas???
Pour la régularisation, solde de tout compte et congé comment dois je faire.
Moi je n'ai calculé que la régularisation qui est:le total brut(,donc pas les 10% et pas les frais d entretien) de ce qu'elle aurait dut me payer pour 8 SEMAINES moins le total(brut) des salaires recu.Est ce juste ou fallai il que je calcul en net avec les 10%?
Autre question, me doit elle des congés payés alors que les 10 % sont ajoutés aux deux factures?
Autre question: a t elle autre chose a régler?
Merci de votre aide

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 20 nov. 2013 14:32

Bonjour,

N'aviez-vous pas de période d'essai ?

Si non, effectivement 15 jours de préavis.

Si oui, le contrat est rompu dès la réception de la lettre de retrait d'enfant.

La régularisation se calcule hors congés. Si vous calculez en brut, ce sera quand même payé en net.

Les congés se calculent normalement de deux façons et la plus favorable doit être retenue :

- soit 10 % des salaires perçus pendant la durée de votre contrat y compris sur la régularisation

- soit à hauteur équivalente que ce que vous auriez touché pendant les congés acquis (2.5 jours par mois si année complète, 2.5 jours par période de 4 semaines si année incomplète). Les jours ouvrables sont convertis en jours ouvrés (jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer).

Gégé

Re:

Message non lu par Gégé » 11 déc. 2013 13:11

Bonjour,

je suis ass mat, j'ai commencé un contrat le 26/08/2013, j'ai envoyé ma démission le 23/11/2013, le préavis à pris effet le 25/11/2013 jusqu'au 9/12/2013.
j'avais un contrat en année complète soit le calcule suivant 2.96x30x52/12 = 384.8 € net
si je ne me trompe pas j'ai acquis 7.5 jours de CP soit arrondi à 8 jours.
je n'ai pris aucun jours de congés, étant sur une année complète ai je droit à une indemnité compensatrice de CP n'ayant pris aucun congés.
d'avance merci de votre réponse
@ bientôt

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 11 déc. 2013 18:01

Bonjour,

15 semaines travaillées/4 x 2.5 = 9.37 arrondis à 10 jours ouvrables.

10 jours ouvrables/6 x nbre de jours habituellement travaillés dans la semaine = jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire

Oui les parents vous doivent bien une indemnité compensatrice de congés payés.

Je rappelle qu'en année complète les congés ne sont payés que quand ils sont pris. Donc en fin de contrat il faut payer les congés acquis non pris au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés.

Gégé

Re:

Message non lu par Gégé » 12 déc. 2013 09:38

bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.
afin de ne pas me tromper, pouvez vous me confirmer mon calcul

10/6 x 4 (jours travaillé dans la semaines)= 6.6666666666 faut il arrondir à 7
si il faut arrondir 7 x 7.5 (nombres d'heures par jours travaillé) x 2.96 (taux horaire) = 155.40
Si j'ai bien compris 155.40 c'est l'indemnité compensatrice de congés payés.
Merci pour la réponse
@ bientôt

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 12 déc. 2013 11:09

Voilà c'est ça !

Oui il faut arrondir à 7.

Et l'employeur devra les déclarer à PAJEMPLOI dans la case prévue à cet effet, et rajouter les heures des 7 jours aux heures du dernier mois.

Au fait, pour le dernier mois, il faut faire une retenue sur salaire pour les heures non effectuées

384.80/18 jours potentiels d'accueil du mois = 21.38 € à déduire par jour au-delà du 9 décembre.

Sauf erreur, je compte 13 jours non travaillés :

13 x 21.38 = 277.94 € à déduire

Salaire de décembre = 384.80 - 277.94 + 155.40 € = 262.26 €

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