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Arrêt maladie dépression et rupture contrat conventionnelle

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Nanou04
Messages : 1
Inscription : 12 oct. 2022 16:24

Arrêt maladie dépression et rupture contrat conventionnelle

Message non lu par Nanou04 » 12 oct. 2022 16:45

En arrêt maladie dépression depuis un an mon employeur me propose une rupture de contrat conventionnelle..
Je ne peux pas travailler ( déconnexion mentale,anxiété généralisée) et grande fatigue. Comment puis je procéder afin de pouvoir garder un revenu ( en ce moment les indemnités journalières d’arrêts maladie) et je ne peux pas chercher de travail si je m’inscrit donc pas d’invalidité non plus ...dois-je refuser sachant qu’il ne peut pas m’y obliger étant protégé puisque vulnérable

constance5983
Messages : 37
Inscription : 08 mars 2019 11:58

Re: Arrêt maladie dépression et rupture contrat conventionnelle

Message non lu par constance5983 » 14 oct. 2022 12:10

Bonjour,

Effectivement, vous n'êtes pas dans l'obligation d'accepter.
Par ailleurs, si vous décidiez de faire une rupture conventionnelle, et que vous êtes dans un contexte de harcèlement moral pour signer cette rupture, sachez qu'en cas de preuves, vous pouvre faire valoir vos droits. En l'occurrence, cette rupture pourrait être désigné par la justice comme un licenciement sans cause ni justification. Que vous soyez en arrêt maladie ou pas, un rupture conventionnelle ne doit jamais être signé dans la contrainte.
Je sais qu'une amie avait pris attache avec la médecine du travail pour appuyer sa situation. Elle a fini par accepter car elle a trouvé un autre boulot. Elle a alors pu négocier des indemnités intéressantes.
Si jamais vous êtes consentente pour faire une rupture conventionnelle, sachez que vous pouvez négocier la date de fin de contrat ou encore les indemnités.

Au niveau des aides, la MDPH peut octoyer dans certaines situations l'AAH en cas de dépression. Mais je crois pas que ce soit courant. Vous pouvez toujours vous renseignez.
Concernant vos droits en tant que salariée et si vous avez des questions vous pouvez aussi vous rapporchez de la DREETS.

Bon courage pour la suite.

Constance

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