Le Social

bjour
en arret maladie actuellement,le medecin du travail m a consideree inapte A LA REPRISE.
je viens juste d envoyer ma demande d'invalidite en categorie 2.
je viens de recevoir ma convocation a un entretien prealable de licenciement pour inaptitude.
convoquee fin octobre.
ma question : dois je arreter mon arret maladie et m inscrire a pole emploi au 1er novembre ou dois rester en arret maladie en attendant la reponse du medecin conseil pour l invalidite?
il me semble que l asso nepeut pas me licencier tand queje suis en arret maladie.
merci de vos conseils.

bonjour
tu n'es pas très clair , as tu déjà fourni a ton employeur l'avis de la médecine du travail qui te reconnait inapte a tous postes dans l'entreprise ,ce qui permet à ton employeur de te licencier avec indemnités de licenciement ,il n'a pas le choix sinon il doit te verser ton salaire.Ou es tu en arrêt maladie et inapte à la reprise pour l'instant ?

Bonjour Madeleine, c'est surtout les employeurs qui tente de noyer le poisson plus que les salariés.

Le licenciement d'un salarié déclaré inapte à reprendre son emploi est possible :

soit si l'employeur justifie de son impossibilité de proposer un emploi tenant compte de l'avis et des indications du médecin du travail,
soit si l'employeur en a proposé un et que le salarié l'a refusé,
soit si l'avis d'inaptitude rédigé par le médecin du travail mentionne explicitement que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».

A noter que un entretien préalable est possible au regard du droit du travail, rien n'empêche un employeur de convoquer son salarié à un entretien préalable de licenciement, même lorsque celui-ci se trouve en arrêt maladie. Et ce quels que soient les motifs invoqués par l'employeur.

Rémunération
L'employeur n'est pas tenu de vous rémunérer au cours du 1er mois de recherche d'un emploi (sauf si des dispositions conventionnelles contraires le prévoient).

Et Madelaine à raison : En l'absence de reclassement et de rupture de votre contrat à l'issue de ce délai d'un mois, l'employeur doit vous verser le salaire correspondant à l'emploi que vous occupiez avant votre inaptitude. Le versement se poursuit jusqu'à votre reclassement ou la rupture du contrat.

Sinon je profite de ce sujet qui est fortement en lien. J'ai eu un deuxième rendez-vous avec la médecine du travail il y a quelque jours, j'ai un eczéma sur les deux mains malgrè le port de gants + sous gants en coton qui avaient étaient prescrit pas la médecine du travail au début de ma carrière. De ce faite elle a bien précisé sur l'avis médical : La salariée ne peut être exposée aux produits ménagers sans répercussion médicale. Et voici la réaction de mon employeur avec lettre écrite à l'appui qui dit je cites : "Nous employons que des aides à domicile qui ont pour principale mission l'entretien du logement des personnes aidées. L'utilisation de produits d'entretien étant donc quotidienne, nous ne pouvons vous placer sur un autre poste. Conformément à la prescription du médecin du travail, nous vous prions de bien vouloir vous dirigez vers votre médecin traitant et oralement la responsable du secteur m'a dit clairement : Mettez vous en arrêt maladie. "

Ce que j'ai donc fais. Toutefois ce pose une question légitime. Je sais pertinemment que par la passé il y a eu des heures uniquement d'accompagnement de personnes en maison de retraite pour les stimuler, il y a les courses et les accompagnements au rendez-vous que je peux encore effectuer. On ne me propose même pas de la garde d'enfants possible sur une autre ville avec la même association mais bien sûr eux ils se défendent que c'est pas la même antenne.

Je me demande si je ne devrais pas en parler avec l'inspecteur du travail car oui il est déjà contacter et il viendra en novembre pour constater le non respect de la convention collective pour les heures de déplacement en travail effectif, les pauses après 6 heures de travail et les pauses repas inexistantes. Cordialement.

Je me rends compte que ma réponse n'est peut-être pas assez précise. Pour le moment lili n'arrêtez surtout pas votre arrêt maladie. Tant que le licenciement n'est pas acté, vous ne pouvez pas vous inscrire à pôle emploi.