Besoin d'aide

[Caroline]

Bonjour, voici ma situation actuelle. J'ai signée mon contrat à temps partiel de 24h en CDI en 2016.

Lors d'une réunion très récente, la modulation va être mise en place et là surprise avenant au contrat qui passe à 23h qui aurait été calculé sur la base des 12 derniers mois travaillés. Mon contrat reste en CDI.

J'ai demandé un délai de réflexion car premièrement les temps de déplacements n'on pas été calculé en travail effectif réel sur toute l'année 2016 mais au forfait ( quel forfait, quel calcul, on ne saura pas car la seul réponse que j'ai eu: c'est la machine qui calcul ).

Exemple sur un mois, ils arrivent à trouver que j'ai fais 0.69 ( minutes ou heures ? )de temps de déplacements entre chaque bénéficiaire. Les kms de déplacements eux on par contre bien étaient remboursés.

Deuxièmement nous n'avons pas de temps de pause après 6h de travail, ni de pause repas. A savoir que la seule chose visible sur nos planning c'est 30 min de déplacements qui ne sont donc pas comptés en temps de travail effectif réel.

De fait avec tous ces éléments j'en conclue que le calcul de l'avenant de 23h est faux puisque le calcul du temps de déplacement n'a pas était compté en travail effectif.


Si jamais parmi vous, pour celles qui travaillent auprès d'une association en étant salarié ? j'aimerai bien voir un exemple de votre planning avec la pause repas clairement visible sur le planning en plus du temps de déplacements, si des personnes sont d'accord bien sur, un envoi par e-mail ?

[SylvieR]

il me semble que la durée minimum hebdo est de 24 h minimum. Il faudrait que tu aille a l'insp du travail pour eclaicir tout ça je pense.

[Caroline]

Oui c'est effectivement 24h minimum pour un temps partiel depuis 2014, j'ai posé la question à une avocate du droit du travail. Je sais qu'il existe des cas particuliers mais je ne pense pas que l'association pour laquelle je travail en fait parti. De toute façon oui l'inspection du travail sera saisie dans la semaine, c'était déjà prévu.

[Caroline]

Autre question que je me pose. Comme je l'ai dis le premier contrat que j'ai signé est un CDI de 24H hebdomadaire. A cette période ce n'était pas un contrat modulé. Il est arrivé que certains mois j'avais moins d'heures car personnes hospitalisées ou qui ont annulés la prestation à certaines périodes.

Et je crois bien que mon salaire n'a était calculé que sur les heures réelles effectuées et même pas sur la base des 24h hebdomadaires. Est-ce légal ou pas ?

Voici ce qu'il est précisément écrit : Sera rémunérée sur la base de 271 points, soit 9.67 euros ( c'était en 2016 ). L'horaire de travail hebdomadaire est de 24 heures.

Il n'y a pas de clause qui précise que l'employeur peut se garder le droit de s'abstenir de payer les heures non effectuées. Cordialement

[Marie]

Vous avez un contrat en CDI de 24h.
la durée légale de par la loi est de 24h. Si l'on vous baisse votre contrat, il faut un avenant à votre contrat, que vous devez accepter.
Si l'on ne vous donne pas vos heures stipulées sur votre contrat, l'employeur doit vous payer votre contrat et cela est le code du travail.

[Caroline]

Merci de votre réponse Marie. Non je n'ai eu aucun avenant à mon contrat. ( hors celui de la modulation ).

Je me pose la question suivante du coup. Sur la fiche de paie, les heures sont marquées en : Heures travaillées AM et AF. Mais du coup les 24h hebdomadaires sont compris dans le calcul ou doivent figurer à part si elles n'ont pas étaient entièrement effectuées. Exemple si j'aurais fais 20h travaillées et que il me manquait 4h.

[Marie]

voilà ce que dit la Loi :

La modulation du temps de travail doit être mise en place par un accord collectif. L'accord de modulation est soumis au comité d'entreprise ou aux délégués du personnel, avant d'être approuvé par la commission paritaire nationale de branche. À défaut d'un accord de modulation, l'employeur peut se conformer aux articles D. 3122-7-1 à 3122-7-3 du Code du travail, qui lui permettent d'organiser la durée du travail par périodes de 4 semaines au plus.

L'accord de modulation du temps de travail
L'accord de modulation doit stipuler les modalités d'aménagement du temps de travail, en respectant les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires fixées par la loi. Il fixe l'amplitude des horaires de travail, en établissant une limite basse et une limite haute, entre lesquelles les horaires de travail pourront varier. Il doit également préciser les conditions de prise en compte des absences des salariés, ainsi que les délais de prévenance des changements d'horaires.

Modulation du temps de travail : les inconvénients
Pour l'entreprise, l'accord de modulation de temps du travail constitue un cadre strict, moins flexible que le système des heures supplémentaires. La modulation du temps de travail nécessite également une gestion rigoureuse des plannings. La modulation du temps de travail ne constitue pas un avenant au contrat de travail. Si elle garantit une rémunération stable des salariés, sa mise en place impose une grande flexibilité, les horaires variant largement d'une semaine à l'autre. En outre, les heures comprises entre la 35e heure et la limite haute fixée par l'accord de modulation ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.

TEMPS DE TRAVAIL

[Caroline]

Oui je sais tout ceci Marie, ce n'est pas sur ce point que j'ai besoin d'aide. J'ai besoin de savoir comment sont marqué les heures sur les fiches de paie si jamais certaines non pas été effectuées au réel.

Je précise que l'avenant de modulation ne prendra effet que en . Novembre 2017. De la date de mon embauche en Mai 2016 jusqu'à maintenant je ne suis pas sous modulation. Nous n'avons pas de délégués du personnel, ni de CHST. Quand au comité d'entreprise, je ne sais pas si il existe ou pas.

[SylvieR]

elles sont marques en heures travaillées, semaine et/ou dim.et ferié.
si il y a des heures non faites, elles sont marquées en absence non remunerees;
si il y a ecart entre les heures effectuées et les heures contrat, c'est noté en ecart mois.

[Caroline]

Merci beaucoup Sylvie, donc effectivement là encore un manquement de leur part car il n'y a pas de ligne écart mois ni absences non rémunérées. L'inspecteur du travail qui est déjà prévenu depuis une semaine va avoir de quoi faire.