Bonjour,
Le calcul des congés payés n'est pas très clair pour moi et j'aurai besoin de votre aide.
J'emploie une assistante maternelle en année incomplète depuis moins d'un an. On me dit que je lui dois une régularisation sur des congés qu'elle n'avait pas acquis en faisant un calcul qui se base sur les congés qu'elle va prendre d'aujourd'hui jusqu'en juin 2018. Est-ce normal de se baser sur une projection? Et si il y a changement dans les congés qu'elle posera réellement?
Je vous remercie par avance par avance pour vos réponses car tout cela est très compliqué je trouve.
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Calcul congés payés sur quelle année?
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Celialou
Re: Calcul congés payés sur quelle année?
Bonjour,
Pas bien compris ce que "on" vous a dit. Qui est le "on" ?
Je vous explique le principe des contrats en année incomplète :
Le contrat de votre AM a été calculé sur les seules semaines prévues d'accueil de l'enfant (vous avez dû retirer les 5 semaines de l'AM + vos congés supplémentaires ou décalés).
Les congés ne font donc pas partie du salaire payé tous les mois. Ils seront à payer en plus quand acquis.
Donc entre le début du contrat et le mois de mai suivant, vous ne payez que la mensualisation (+ les éventuelles heures complémentaires ou supplémentaires).
Fin mai de chaque année, vous devez calculer les congés acquis de l'année de référence écoulée (l'année de référence va de juin à mai). Soit pour vous du début du contrat à mai 2017.
Les congés se calculent selon 2 méthodes et la plus favorable doit être retenue : soit le "maintien" (càd comme si elle avait travaillé pendant les congés acquis) soit les 10 %.
Pour le calcul en maintien, vous devez :
- compter les semaines travaillées ou assimilées (y compris les semaines d'absence non prévues de l'enfant et les congés de l'année précédente, s'il y a).
- diviser ce chiffre par 4 et multiplier par 2.5 = jours ouvrables acquis
- si elle a des enfants de moins de 15 ans, vous rajoutez 2 jours par enfant, sans dépasser le total de 30 jours.
- puis il faut convertir le résultat obtenu en jours ouvrés en le divisant par 6 puis multiplier par le nombre de jours travaillés par semaine
- ces jours ouvrés x nbre d'h par jour x tarif horaire = montant des CP.
Vous comparez ce montant avec les 10 % des salaires de la période de référence (y compris sur les congés de l'année précédente s'il y a).
Et vous lui payez le plus favorable au moment convenu au contrat (en une fois en juin ou au moment du congé principal, en plusieurs fois...) en plus de la mensualisation. Evitez le paiement par 12e.
Maintenant peut-être avez-vous (à tort) déjà payé 10 % tous les mois en plus de sa mensualisation. Ces montants sont à considérer comme une avance sur CP. Vous les additionnez et comparez avec le maintien de salaire. Si le maintien est plus avantageux, vous lui devez la différence. Attention, en 2e année, il faut calculer les 10 % également sur les congés de l'année précédente.
Tout cela répond-il à votre question ?
Pas bien compris ce que "on" vous a dit. Qui est le "on" ?
Je vous explique le principe des contrats en année incomplète :
Le contrat de votre AM a été calculé sur les seules semaines prévues d'accueil de l'enfant (vous avez dû retirer les 5 semaines de l'AM + vos congés supplémentaires ou décalés).
Les congés ne font donc pas partie du salaire payé tous les mois. Ils seront à payer en plus quand acquis.
Donc entre le début du contrat et le mois de mai suivant, vous ne payez que la mensualisation (+ les éventuelles heures complémentaires ou supplémentaires).
Fin mai de chaque année, vous devez calculer les congés acquis de l'année de référence écoulée (l'année de référence va de juin à mai). Soit pour vous du début du contrat à mai 2017.
Les congés se calculent selon 2 méthodes et la plus favorable doit être retenue : soit le "maintien" (càd comme si elle avait travaillé pendant les congés acquis) soit les 10 %.
Pour le calcul en maintien, vous devez :
- compter les semaines travaillées ou assimilées (y compris les semaines d'absence non prévues de l'enfant et les congés de l'année précédente, s'il y a).
- diviser ce chiffre par 4 et multiplier par 2.5 = jours ouvrables acquis
- si elle a des enfants de moins de 15 ans, vous rajoutez 2 jours par enfant, sans dépasser le total de 30 jours.
- puis il faut convertir le résultat obtenu en jours ouvrés en le divisant par 6 puis multiplier par le nombre de jours travaillés par semaine
- ces jours ouvrés x nbre d'h par jour x tarif horaire = montant des CP.
Vous comparez ce montant avec les 10 % des salaires de la période de référence (y compris sur les congés de l'année précédente s'il y a).
Et vous lui payez le plus favorable au moment convenu au contrat (en une fois en juin ou au moment du congé principal, en plusieurs fois...) en plus de la mensualisation. Evitez le paiement par 12e.
Maintenant peut-être avez-vous (à tort) déjà payé 10 % tous les mois en plus de sa mensualisation. Ces montants sont à considérer comme une avance sur CP. Vous les additionnez et comparez avec le maintien de salaire. Si le maintien est plus avantageux, vous lui devez la différence. Attention, en 2e année, il faut calculer les 10 % également sur les congés de l'année précédente.
Tout cela répond-il à votre question ?