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Calcul déduction sur paye suite arrêt maladie

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Cricri

Re: Calcul déduction sur paye suite arrêt maladie

Message non lu par Cricri » 20 mars 2013 12:08

Bonjour à tous,

J'ai une question du même style. J'emploie une assistante maternelle (acceuil sur une année complète). Elle a été arrêtée du 13 au 15 février 2013 inclus. J'ai calculé la retenue selon le mode de calcul de la Cour de cassation mais il y a une divergence d'interprétation avec mon assistantce maternelle. Elle m'affirme que je devais diviser par le nombre de jours théoriques d'acceuil de notre contrat, soit par 22 jours et non par le nombre de jours d'acceuil potentiel du mois de février 2013. Je suis donc perdue sur ce point et n'ai trouvé aucune précision sur ce détail.
Merci par avance de votre aide.

Celialou

Re: Calcul déduction sur paye suite arrêt maladie

Message non lu par Celialou » 20 mars 2013 13:15

Bonjour,

Pour Célia : vous devez dans ce cas, prendre la formule en heures :

Salaire mensuel/nbre d'heures potentielles d'accueil du mois = montant à déduire par heure d'absence.

Cricri : les jours (ou heures) potentiels sont tous les jours habituels d'accueil du mois, comme s'il n'y avait ni congé ni férié. S'il y avait des congés scolaires, il faut quand même faire comme si l'AM avait dû être travaillé.

Si votre AM travaille L Ma J V, en février il y a effectivement 22 jours potentiels, même si en réalité elle n'aurait dû accueillir l'enfant que 9 jours de la semaine.

Si on faisait avec les jours qui auraient réellement été travaillés, par exemple en juillet pour un contrat sans accueil pendant les vacances scolaires, et qu'il n'y a que 2 jours prévus d'accueil réels mais 1 jour d'absence, cela voudrait dire que pour un jour d'absence, l'AM perdrait la moitié de son salaire mensuel (faites le calcul !).

Lolo

Re: Calcul déduction sur paye suite arrêt maladie

Message non lu par Lolo » 29 mars 2013 14:47

Bonjour,
Je suis assistante maternelle. J'ai un contrat mensualisé 20 H par semaine, ou les jours et horaires sont variables.
cela varie souvent. Les 20 h ne sont jamais faites mais les parents on préféré calculé la garde par rapport à leur remboursement paje.
J'ai été en arret maladie du 01 MARS AU 17 MARS INCLUS.
Dois je déduire les heures que j'aurai dû réellement travaillées ou les heures mensualisées ?
Car j'ai vu sur un site qu'il faut déduire les heures réellement travaillées.

Les jours de garde sont M/Merc/JEUD/VEND OU M/Merc/VEND OU alors encore MERC/VEND
Jours non fixes sur contrat, juste le nombre d'heure par semaine de 20 H.
Tarif 2,80 net

Merci pour votre réponse

Celialou

Re: Calcul déduction sur paye suite arrêt maladie

Message non lu par Celialou » 29 mars 2013 15:39

Bonjour,

Dans un cas identique, je considère que chaque jour d'absence compte pour 20/4 = 5 h par jour (si le lundi peut aussi être un jour d'accueil, il faut faire 20/5 = 4 h).

Il faut faire le calcul de la Cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour d'absence.

En mars, si 4 jours pouvant être travaillés du Ma au V, je compte donc 17 jours potentiels.

Et je compte 9 jours d'absence.

Licorne d'Argent

Re: Calcul déduction sur paye suite arrêt maladie

Message non lu par Licorne d'Argent » 08 avr. 2013 15:22

Bonjour,

Mon AM a été arrêté 2 jours en janvier. Sur les 2 jours, elle devait garder ma fille 1 jour.
Aujourd'hui elle est arrêtée du 03 avril au 28 avril.

Le contrat est sur une année incomplète, mensualisé comme suit : 318,38€ (en comptant les 10% de CP) ; 106h ; 15 jours /mois
En réalité, en ce moment, elle ne garde ma fille que les mardi et jeudi de 09h30 à 17h.

comment dois-je calculer son salaire pour avril ???

Merci d'avance

Celialou

Re: Calcul déduction sur paye suite arrêt maladie

Message non lu par Celialou » 08 avr. 2013 16:08

Bonjour,

Il faut faire une retenue sur salaire selon la formule de la Cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour d'absence.

Dans votre cas, je comptes en avril :

- 9 jours potentiels d'accueil
- 7 jours d'absence

il faut prendre le salaire mensuel hors congés (sans les 10 %), mais je vous donne vos chiffres pour l'exemple (vous modifierez) :

318.38/9 = 35.3755 € à déduire par jour
7 x 35.3755 = 247.63 € à déduire
318.38 - 247.63 = 70.75 € de salaire + 10 % = 77.83 €

Je signale quand même que le fait de rajouter 10 % tous les mois n'est pas conforme à la CCN et préjudiciable au salarié. Votre AM peut à tout moment demander la régularisation des congés, c'est-à-dire la comparaison avec le maintien de salaire et le paiement de la différence.

Fanny

Re:

Message non lu par Fanny » 19 avr. 2013 15:29

Bonjour,

mon assistante maternelle est en arrêt depuis le 10 avril dernier pour une opération chirurgicale lourde.
Elle a été prolongé jusqu'au 10 mai à cause de complications.
Or, étant en année incomplète, nos jumeaux n'auraient pas été en garde chez elle du 29 avril au 10 mai.

Comment dois-je calculer son salaire pour avril et pour mai ?
Dois-je déduire de son salaire les absences maladie en mai alors que nos enfants ne seront pas chez elle ?

Pour information, son salaire est mensualisé : 863,86 € par mois, sans les frais d'entretien ni de repas (pour 38 semaines par an, 4 jours par semaine, 10h par jour)
Avec les frais d'entretien et de repas (qui sont lissés pour être mensualisés également), le salaire se monte à 1045,86 €.

je vous remercie

De Sa

Re: Calcul déduction sur paye suite arrêt maladie

Message non lu par De Sa » 26 avr. 2013 21:54

Bonjour, la nounou de ma fille a été arrétée 8 jours le mois d'Avril. c'est une garde du lundi au vendredi de 43/h semaine tarif 3,06/h ce qui fait un salaire brut de 570,16 et net 439,93. Comment je doit faire le calcule pour enlever les 8 jours et pour faire la declaration au paje emploi il faut aussi deduire des charges pour ses 8 jours?? Aide moi je suis un peux perdu...

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 27 avr. 2013 10:12

Bonjour,

La formule à utiliser pour la retenue sur salaire :

Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois = salaire à déduire par jour ou heure d'absence.

En avril, pour un contrat du L au V, il y a 22 jours potentiels.

439.93/22 = 19.9968 € à déduire par jour non travaillé

Si les jours n'ont pas le même nombre d'heures, il faut faire le calcul à l'heure.

kico

Re: Calcul déduction sur paye suite arrêt maladie

Message non lu par kico » 17 mai 2013 14:58

Bonjour,

J'ai à peu près compris le calcul pour les jours et les heures. moi c'est pour le mois de mai de cette année donc on part sur 23 jours théoriques est-ce exact?
Pour le nombre de jours d'absence est que l'on compte les jours fériés ? En effet, ma nounou est en maladie du 14 mai jusqu'au 31 mai. Cela ferait 13 jours mais dans ce cas je compte le lundi de pentecôte comme férié est-ce exact ?
Comment cela se passe-t-il pour les congés payés. Je les paie tous les mois avec la méthode des 10%. Je doit faire les 10% de la somme que je lui devrait et définir le nombre de jour que cela fait ou est-ce que les congés sont acquis que la nounou soit en arrêt maladie ou en exercice?
Je vous remercie d'avance
Bonne journée

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