Calcul déduction sur paye suite arrêt maladie

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Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 17 mai 2013 19:25

Bonjour,

Si l'AM travaille 5 jours/sem, en mai 2013 il y a 23 jours potentiels d'accueil.

Si elle ne travaille que L Ma J V, ça n'en fait que 18.

Donc si c'est bien 5j/sem, et qu'elle est absente du 14 au 31 inclus, cela fait 14 jours à déduire (y compris le férié).

L'arrêt maladie ne donne pas droit à CP.

Vous calculerez les 10 % sur le salaire restant.

Pour le calcul en maintien, vous ne comptez pas les semaines de maladie.

stefania

Re: Calcul déduction sur paye suite arrêt maladie

Message non lu par stefania » 31 mai 2013 16:05

bonjour

je garde un enfant uniquement les mercredis et les vacances scolaire , le mercredi 9h de garde et les vacances scolaires 8h de garde par jour taux horaire net 2,80
je vais etre en arret le 11 juin pour tout le reste du mois de juin donc comment calculer le peu de salaire pour juin
je vous en remercie d avance

GENAY

Re: Calcul déduction sur paye suite arrêt maladie

Message non lu par GENAY » 11 juin 2013 20:50

Bonjour,
Je me retrouve face à un calcul bien complexe et je cherche qu'un qui pourrait m'aider!!!!
Voilà, j'emploi une assistante maternelle pour ma fille en périscolaire sur une année incomplète (du 1er janvier au 31 aout 2013). Elle accueille ma fille sur les périodes d'école (8h par semaine pendant 22 semaines) et pendant les vacances scolaires (35h par semaine pendant 8 semaines) son tarif horaire est de 3€ net soit 219,45€net par mois. Celle-ci va être opérée au mois de juillet et sera donc en arrêt maladie du 3 juillet inclus au 26 juillet inclus soit 3 semaines et 2jours (2 jours en période d'école soit 4h et 3 semaines en période de vacances scolaires soit 3x35h=105h soit 109h en tout). Etant donné que nous avons mensualisé la prestation, je lui ai trop versé de salaire (donc trop déclaré au niveau de la Paje) et même en déduisant les 219,45€ du mois de juillet, je pensais pouvoir déduire le solde du trop perçu au mois d’août mais elle me dit que je devrais lui payer un mois complet tout de même. Je ne comprend pas pourquoi d'autant qu'à partir du 26 juillet elle est en congés pendant 4 semaines soit jusqu'au 23 août inclus.
Quelqu'un peut-il m'aider car je n'arrive vraiment pas à m'en sortir.

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 11 juin 2013 22:00

Bonjour,

Comment a été calculée la mensualisation exactement ?

Elle ne peut pas avoir un salaire négatif en juillet.

Une mensualisation se calcule toujours sur 12 mois (même si on sait que cela va s'arrêter avant).

Pour l'absence maladie, je vous cite un passage sur ce sujet du mensuel L'ASSMAT d'octobre 2010 :

"Le calcul de la retenue doit être effectué selon le principe admis par la Cour de cassation : "la retenue par heure d'absence d'un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d'heures de travail pour le mois considéré" (Cour de cassation, chambre sociale, 20 janvier 1999, n° 96-45042, www.legifrance.gouv.fr, rubrique Jurisprudence judiciaire.

Si les périodes de travail sont irrégulières, le lissage de la rémunération ne tient pas compte de la durée réelle de travail dans le mois. Selon la Cour de cassation, "l'horaire à prendre en compte pour le calcul de la retenue sur salaire consécutive à l'absence de la salariée [...] est l'horaire moyen sur la base duquel est établie la rémunération mensuelle, que l'absence de la salariée ait correspondu à une période de forte activité ou à une période de faible activité" (Cour de cassation, chambre sociale, 13 mars 2002, n° 00-40337, disponible sur www.legifrance.gouv.fr, rubrique jurisprudence judiciaire). Le recours à une durée moyenne de travail a alors pour effet de prendre en compte un nombre d'heures indépendant de l'horaire d'accueil initialement prévu pour la période considérée. Par exemple, si une assistante maternelle a une durée hebdomadaire de travail de 30 heures, la retenue par semaine d'absence sera toujours de 30 h, quelle que soit la durée pendant laquelle l'assistante maternelle aurait dû travailler durant cette semaine d'absence : 40 h, 20 h, 0 heures..."

Coralie

Re: Calcul déduction sur paye suite arrêt maladie

Message non lu par Coralie » 28 juin 2013 01:01

Ma nourrice est en arrêt maladie du 17/06/13 au 28/06/13
Son salaire brut sans les congés payes est de 344,65 et 267,06net
Elle est a 80% soit 4 jours a 7h par jour
Je suis perdu dans les calculs!! Pouvez vous m'aider ?
Merci bcp

girodeau

Re: Calcul déduction sur paye suite arrêt maladie

Message non lu par girodeau » 28 juin 2013 16:35

arret maladie du 1juin au 10juin comment dois je calculer mon salaire ce mois ci je travaille 40h/semaine merci

Celialou

Re: Calcul déduction sur paye suite arrêt maladie

Message non lu par Celialou » 29 juin 2013 21:47

Bonjour,

Pour Coralie :

Vous devez effectuer une retenue sur salaire selon la formule de la Cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour d'absence

344.65 €/16 jours potentiels = 21.54 € à déduire par jour

21.54 € x 8 jours non travaillés = 171.60 € brut

344.65 - 171.60 = 173.05 € brut à paye

Brut x 0.7719 = net

173.05 x 0.7719 = 133.58 € net

Au fait, votre net ne correspond pas au brut.

Et c'est pas plutôt vous qui êtes en 80 % ?


Pour Girodeau : vous ne donnez pas assez d'informations. Essayez d'appliquer la formule ci-dessus.

laturelle

Re: Calcul déduction sur paye suite arrêt maladie

Message non lu par laturelle » 09 juil. 2013 15:13

bonjour mon am est en arret maladie 4 jours.
je suis sur un salaire net de 268 euros pour 96h par mois, 18 jours de garde par mois. elle le garde L M J V. j'ai groupe les horaires de 2 semaines sur une semaine pour qu'elle est 1 semaine de repos supplementaire et cela m'arrangé aussi et voila qu'elle est en arret la semaine qu 'elle devait faire..comment calculer son salaire? merci

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 09 juil. 2013 17:00

Bonjour,

Je n'ai pas compris.

Comment avez-vous calculé sa mensualisation (horaire hebdomadaire, nombre de semaines) ?

Vous avez modifié le planning initial ? A sa demande ?

ninoune

Re: Calcul déduction sur paye suite arrêt maladie

Message non lu par ninoune » 19 juil. 2013 14:44

Bonjour,

Mon assistante maternelle est en arrêt depuis le 10 juillet.

Je suis en année incomplète : 36h par semaine sur 36 semaines (ce qui correspond à la période scolaire). Elle touche brut 508,46€.

Elle m'a demandé de remplir une attestation pour pouvoir toucher ses indemnités et donc par conséquent (même si son arrêt ne me concerne pas directement), je dois quand même diminuer son salaire (car sinon elle aurait double salaire en juillet : par moi et par la secu).

Quel calcul dois-je faire?

Merci d'avance

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