Le Social

Bonjour suite à une chirurgie lourde j'ai été en arrêt du 01/09/2016 AU 31/01/2017 .Je n'ai perçu aucun salaire par le parent durant cette période, j'ai été payer par la sécu en maladie. La fin de mon contrat arrive et mon employeur compte les heures due au contrat de sept à aout pour la régularisation.Elle fait la différence entre les heures réel payer et les heures mensualisé prévues au contrat en me comptant 147 h de septembre à aout.Je lui dit que les heures de sept à janv ne sont pas à inclure, car elle me dit qu'elle m'a trop payer.Pouvez m'éclairer sur cela .Merci d'avance

Bonjour,

Ma nourrice est en année incomplète: Contrat prof sur 42 semaines. Elle est actuellement en arrêt maladie. Normalement,elle n'a pas ma fille car c'est les vacances scolaires. Dois-je faire une retenue sur salaire? Elle me demande de remplir un document pr la sécu. Ne va-t-elle pas toucher deux fois une partie de son salaire?

Merci de vos réponses.
Cdt

Bonjour,

Pourquoi une mensualisation sur 42 semaines pour un contrat "prof" ? Normalement il y a 36 semaines d'école ?

De quand date son contrat ?

Bonjour,

Je m'excuse d'avoir intercepter votre message, je recherche une solution pour une deduction

Dans un mois, vous avez 4 semaines

2 travaillés,

2 des vacances,

vous êtes en arrêt la 1 semaine,

il vous reste une
semaine de travail,

est ce que les deux semaines de vacances sont dans le
calcul de déduction où il faut calculer uniquement sur les heures travaillées,

c'est à dire : mensuel X heure d'absence et / heure qui
aurait dû être travaillée = déduction.

Si vous avez le calcul de deduction, je serais bien
prenant.

Bien cordialement.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Celialou a écrit : ↑

28 nov. 2010 21:32

Bonjour,

Il faut prendre la formule de la cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour d'absence.

Par "jours potentiels", il faut prendre le mois comme s'il avait dû être travaillé entièrement, peu importe qu'il y ait des semaines de congés scolaires ou des fériés : en novembre, dans votre cas, il y avait 20 jours potentiels au mois de novembre.

Salaire mensuel/20 jours ouvrables = A

5 jours non travaillés x A = montant de la retenue sur salaire à déduire de la mensualisation.

Je suis partie du principe qu'elle n'a pas l'enfant le mercredi (c'est bien ça ?).

Oui, en faite, c'est periode d'ecole
mardi 2h30
mercredi 7h00
jeudi 2h30

periode de vacances
Du lundi au vendredi 10h30

C'est sur le moi d'avril
1e semaine : malade 3j
2e semaine : vacance 5j
3e semaine : Vacance 5j
4e semaine : travaillé 3j

Cela veut dire que j'ai 16 jours au mois d'avril, mais quand il y a 4 semaines de congés dans l'année ?.

Une semaine en congés c'est : 52h30 travaillés
Une semaine hors congés c'est : 12h00 travaillés

Bonjour,

Quand il y a des semaines différentes (12 h et 52,5 h) alors il faut compter le nombre d'heures potentielles du mois, comme si elle avait dû travailler tout le mois (donc 12 h les semaines d'école et 52,5 h les semaines de vacances scolaires).

Vous dites que sur un mois de 4 semaines il y avait 2 semaines d'école et 2 semaines de vacances scolaires ? Donc (2 x 12 h) + (2 x 52,5 h) = 129 h potentielles.

Salaire mensuel/129 h = montant à déduire par heure d'absence.

Bonjour Celialou,

Je vous remercie de votre réponse.

En fait, quand nous disons heures potentielles, c'est comme si nous avons des congés non travaillés, il faut le calculer comme si c'etait des jours travaillés.

Je reviens dessus mon calcul, ça va encore que j'ai des jours de vacances travaillés pour pouvoir mettre le nombre d'heures sur le mois d'avril, mais pour ceux qui travaillent qu'un seul mois de vacances dans l'année ou qui n'ont pas du tout de vacances travaillé, le calcul se fait sur des heures normales comme si c'était une semaine d'école ou pas ?

Je voulais préciser que les 2 semaines de vacances n'étaient pas travaillées, les heures que j'ai mises sur le calcul sont celles qui sont en période de vacances travaillées.
Il y a bien 4 semaines, 2 semaines d'école et 2 semaines de vacances scolaires non travaillés pour ce mois d'avril.
J'ai bien d'autres semaines de vacances travaillées où il y a du lundi au vendredi,( 7h30 x 5j ) de garde, soit 37h30

Mois d'avril a déduire sur google drive
mois a deduire.pdf - https://drive.google.com/file/d/1f1XIvX ... sp=sharing