calcul indemnite rupture contrat ram

[kate]

bonjour, comment calcul t-on l'indemnité de rupture de contrat : dans la convention est marqué 1/20 ème des salaire mais cela ne me parle pas !
au ram elle a pris mon bru t: 731 euros et divisé par 5 ce qui donne : 146 euros 20 pour un an;
pourquoi 5 et pas 6 ?
Je n'y comprend rien....

[Melodie]

Bonjour Kate,

Parce ce que c'est 1/5è par année d'ancienneté, voilà pourquoi 5.

Si ton salaire est de 731 € tous les mois et que tu n'as pas d'hc ou hs, son calcul est bon.

Après si tu as par exemple 2 ans et 6 mois d'ancienneté , çà fait 731/5/12 x 30 mois = 365.50 €

ou 146.2 x 2 ans 1/2 = 365.50€

[Sophie]

Bonjour Mélodie,
Un autre sujet qui me concerne.
Pour ma part avec un contrat décembre 2007 qui se fini mi-aout 2010 j'ai compté 2 ans et 7mois d'ancienneté. Est-ce exact? le mois d'aout ne peut être compté puisque c'est la fin du préavis (mi-juillet/mi-aout). Est-ce bon?
Donc je prends tous mes salaires brut(hors indemnité) que je X par 5, le résultat je le multiplie par 2ans et 7 mois (soit ?????? mois) et je trouve le montant de mon indemnité?
Merci de ton aide.

[kate]

merci beaucoup Mélodie, j'étais dans le brouillard, c'est vraiment clair pour moi maintenant, merci beaucoup

[julie]

bonjour,
je dois calculer le solde de tout compte de ma nounou
jai eu un contrat de deux ans avec elle mais comment calculer les 1/20 de ses salaires net ??
merci d'avance.

[Celialou]

Bonjour,

Vous additionnez tous les salaires nets depuis le début du contrat (hors indemnités d'entretien et de nourriture), et vous divisez par 120.

[Georgelin]

Bonjour , jai mon contrat qui ce termine le 4 août 2017 jai un contrat sur 52 semaine je voudrais savoir si on dois me payer jusque au 4 août ou jusque fin août sans les entretiens et repas ?

[Celialou]

Bonjour,

Si le dernier jour de préavis est le 4 août, vous n'êtes plus sous contrat avec cet employeur le 5.

Donc le salaire n'est dû que jusqu'au 4 août.

Il faudra faire une retenue sur salaire pour les jours non travaillés après le 4, selon la formule de la cour de cassation :

Salaire mensuel/jours ou heures potentiels d'accueil du mois concerné = montant à déduire par jour ou heure non travaillé.

Si votre contrat prévoit 5 jours d'accueil hebdo du L au V, au mois d'août il y a 4L, 5Ma, 5 Me, 5J et 4V soit 23 jours potentiels d'accueil.

Il faut ensuite déterminer le nombre de jours de congés acquis non pris et calculer l'indemnité compensatrice de CP.

Éventuellement l'indemnité de rupture si contrat de plus d'un an.