Bonjour à tous,
Je suis embauché en tant que Maître d'Internat / Accompagnant éducatif à temps partiel (1425h /an) dans une structure MNA sous la convention collective nationale des acteurs du lien social et familiale !
Mon temps de travail est exclusivement constitué de travail en soirée + nuitée (chambre de vielle) + matin
Mon amplitude horaire est de 18h00 à 8h00 pour 3 ou 4 nuits par semaine. Dans la CCN, ni dans mon contrat d'ailleurs, je ne vois rien qui parle des horaires de nuit. J'en déduis donc que je dois me référer au code du travail !
J'ai lu pas mal de sujets sur le forum mais la plupart concernent la convention collective 66 donc pas forcément adéquat à mon cas.
Du coup suis je en travail effectif de 18h à 22h ou 23h ?
En chambre de veille de 22h/23h à 7h
Puis en travail effectif de 7h à 8h ?
Mon amplitude horaire est de 13h pour un travail effectif de 10h
Sachant que dans la ccn il est spécifié 12h de repos entre 2 journées de travail. J'effectue 2 ou 3 nuits consécutives. Finissant à 8h et reprenant à 18h il n'y a que 10h de repos...
Peut on aussi me demander d'effectuer des missions durant les heures en chambre de veille ? (exemple : déposer un jeune au travail à 5h du matin ?)
J'ai vu qu'il y avait eu différentes jurisprudences ces dernières années mais que selon les articles il y a conflit entre la loi française et la loi européenne ! Il y a même un article concernant un séance au sénat (datant de 2006) ou la ministre répond que la France n'est pas dans l’illégalité concernant le système d'équivalence source : https://www.senat.fr/questions/base/200 ... 1061S.html
En tout cas, je vous remercie d'avance pour votre aide !
Cordialement,
Nsan
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)