Le Social

En France, avant 2002, tout chômeur qui lançait son entreprise perdait automatiquement ses droits aux allocations chômage, quand bien même il ne tirait que peu de revenus de son activité entrepreneuriale. Par ailleurs, s’il décidait d’arrêter son entreprise, celle-ci ne s’avérant pas rentable, il n’avait pas droit au reliquat de droits aux allocations.

Ces règles constituaient ainsi un frein à la création d’entreprise.

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