Comment Payer les cp en cas de démission en année complète

[Sab]

Bonjour, j emploi une assistante maternelle depuis le 26/08/2016 et elle viens de démissionner le 16/06/17 préavis inclus , elle effectue actuellement son préavis de de 15 jours . Le contrat eSt effectuer en année complète, je lui paye le même salaire 525 euros depuis le début du contrat, elle a pris 5 jours de cp en décembre 2016 et 5 jours de cp en avril 2017 sans déductions de salaire . À ce jour en fin de préavis dois j lui payer des cp ? Car Si j ai bien compris elle a pris des congés non acquis durant cette année . Merci d avance pour votre réponse .

[Celialou]

Bonjour,

Oui les congés pris n'étaient pas acquis et auraient dû être déduits, fériés compris.

Puisque le salaire à été maintenu, ces congés ont donc été payés par anticipation à raison de 12 jours (le férié n'était pas dû puisque tombant dans des congés non acquis).

Ce qui donne fin mai :

0,25 mois travaillé pour août
3 mois pour sept oct et nov
0,75 mois pour décembre
3 mois pour janv. février mars
0,75 pour avril
1 pour mai
8,75 mois x 2,5 = 21,87 arrondis à 22 jours ouvrables acquis

À-t-elle des enfants de moins de 15 ans ? Si oui il faudrait rajouter 2 jours supplémentaires par enfant.

22 jours (si pas d'enfants) -12 pris = 10 jours

0,5 x 2,5 pour juin = 1,125 arrondis à 2 jours ouvrables

12 jours/6 x nbre de jours travailles dans la semaine = jours à payer x nbre d'h x tarif horaire au titre de l'indemnité compensatrice de CP.

[Celialou]

Ah et pour juin il faudra faire une retenue sur salaire selon la formule de la cour de cassation pour déduire les jours non travaillés après le dernier jour de préavis.