comment travaillent, aujourd'hui, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, délégués à la tutelle.

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bonjour,

J'ai côtoyé, il y a plusieurs années, une jeune femme, M elle X, qui m'a raconté son vécu pendant sept ans (entre 2010 et 2017) quand son quotidien était géré en partie par sa curatrice, sa soit-disant "mère de substitution". Cette dernière ne lui payait pas toujours ses frais médicaux et ses factures. Elle ne lui versait que 25 euros par semaine qui devaient couvrir ses dépenses alimentaires, vestimentaires et occasionnelles. Devant cette situation inacceptable qui perdurait et qui ne pouvait pas changer car la curatrice ne le souhaitait pas, M elle X ne pouvant pas rencontrer la juge des tutelles car sa curatrice s'y opposait a du porter plainte contre elle ce qui déclenchant un rendez vous auprès du juge. Le rendez-vous n'apportant rien de bénéfice pour la majeur car la juge resta sourde à ses constats et ses demandes fondées et ne fit aucune démarche pour que la curatrice fasse correctement son travail et prenne en charge complètement financièrement M elle X car cette dernière avait été mise sous curatelle renforcée.

Je pense mais peut-être que j'ai tort que certains juges des tutelles ou peut-être tous ont tendance à protéger les associations tutélaires et n'écoutent pas quand cela s'avère nécessaire les majeurs protégés quand ils dénoncent des "abus" administratifs de la part des mandataires judiciaires qui ne payent pas toujours leurs factures, leurs soins médicaux ...Je me demande quelles sont les motivations des associations tutélaires d'agir de la sorte. j'ai entendu, en en parlant autour de moi, je ne sais pas si c'est vrai, que les associations voudraient dépenser le moins d'argent possible des majeurs protégés, préférant placer leur argent sur des comptes pivots ... M elle X en effectuant des recherches sur internet a découvert que sans certificat établit par un médecin ce qui fut son cas elle n'aurait pas du être placée sous curatelle. Elle a entrepris les démarches judiciaires pour obtenir une levée de curatelle et pour consulter son dossier de mise sous curatelle. L'avocate qui était en charge de l'aider dans ses démarches ne fit rien comme elle était intimement convaincue à tort que la levée n'était pas justifiée comme la juge des tutelles. M elle X du fait appel de la décision du juge près de la cour d'appel de ... et du faire aussi la demande de consultation de son dossier que la juge des tutelles refusait obstinément qu'elle consulte au T.I de ... En changeant de département, M elle X espérait qu'elle obtiendrait enfin satisfaction auprès de la cour d'appel qui se trouvait dans le département voisin de celui où elle habitait et la juge des tutelles n'était plus en charge du dossier de levée de curatelle donc ne pouvait pas imposer son droit de veto. La seconde avocate ne s'engagea pas plus que la première, le peu d'argent qu'elle allait toucher via l'aide juridictionnelle ne le motivait peu à aider cette pauvre femme qui à ses yeux n'était qu'une femme aux conditions sociales très modestes et qui croyait qu'elle était peu instruite ce qui n'était pas le cas . En effet, cette dernière mit tout en oeuvre pour que le juge de la cour d'appel lui accorde enfin cette levée de curatelle. Elle entreprit pour cela de rédiger elle-même sa défense de plusieurs pages. Elle en envoya un exemplaire à son avocate et un autre à la juge aux familles peu de temps avant sa convocation au tribunal. L'entretien avec la juge aux familles fut un peu houleux. LA mère de M elle X présente lors du jugement voulait elle aussi que sa fille reste sous curatelle. LA juge resta indifférente à la comédie de la mère de M elle X qui pleurait comme un crocodile en disant tout en pleurant que sa fille était violente envers elle ce qui n'était pas vrai. M elle X trouva les mots pour convaincre la juge du contraire. Deux semaines après ce passage à la cour d'appel, la sentence tomba : fin de la curatelle, passage au T.I pour lire le dossier de la mise sous curatelle et demande de photocopies de certaines pièces du dossier.. La lecture du dossier de la mise sous curatelle fut un choc pour M elle X car elle découvrit de faux témoignages de sa mère, de son frère et sa soeur qui soutenaient leur mère, motivée de mettre la cadette de la fratrie sous curatelle. La vieille n'a jamais aimé sa fille. La preuve elle ne s'est jamais occupée d'elle. Elle lui avait dit alors qu'elle était encore enfant qu'elle ne l'avait jamais désirée et que si elle avait pu le faire et si le père l'avait accepté, elle aurait demandé l'IVG... La deuxième avocate de M elle X avait dénoncé, elle aussi, cette mise sous curatelle abusive. A ce propos, avez vous regardé sur la France 5 le reportage dont voici le synopsis
"Rencontre avec quatre personnes placées sous tutelle. Gilbert, 83 ans, doté d'une retraite de 8 000 euros, lutte contre ce système qui le dépouille de toute ressource financière. Nathalie a quant à elle été mise sous tutelle de façon abusive et s'épuise à la contester face à une justice passive. Tandis que Gilles voit son équilibre familial bouleversé par une mesure qui va le priver de sa maison, la mère d'Agathe a été privée de tous ses biens immobiliers, revendus au tiers de leur prix par un organisme tutélaire déficient. Des expériences effrayantes, quand on sait qu'une grande majorité des Français sera confrontée un jour à ce régime, que ce soit pour un proche ou pour soi-même.
réalisé par : Olivier Pighetti"
En 2020, y a t il toujours des mises sous tutelle et des mises sous curatelle abusives? Comment travaillent les associations tutélaires, aujourd'hui? les nombreux scandales qui les ont éclaboussés ont ils raison d'elles et les ont obligé à revoir leur fonctionnement ?

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quelques informations sur les 4 abus subis par les personnes mises sous tutelle, information trouvée sur internet
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Tutelle abusive
Certaines personnes sont placées sous tutelle alors que leur état ne le justifie pas.

Négligences des tuteurs
Le Défenseur des Droits reçoit beaucoup de courriers à ce propos. Il s'agit de cas où le tuteur, par exemple, oublie de payer la facture EDF de son "protégé" ou ne paie pas la réparation de sa prothèse auditive, ou paie ses impôts avec retard.

Escroqueries
En 2016, un rapport très sévère de la Cour des Comptes souligne que la vente de biens immobiliers est une des sources d'escroquerie les plus fréquentes. Il existerait des réseaux d'évasion de meubles de personnes sous tutelle.

Le "compte-pivot"
Il s'agit d'un compte bancaire ouvert par une association, et qui regroupe les comptes courants des personnes dont elle a la charge. IL y a parfois plusieurs milliers de comptes qui, cumulés, finissent par faire de grosses sommes d’argent que les banques rémunèrent. Problème : les intérêts ne sont pas reversés aux personnes protégées mais aux associations. Cette pratique est illégale mais très fréquente, selon plusieurs juges des tutelles.
Pour éviter ces abus, des contrôles sont prévus par la loi. Mais ils sont nettement insuffisants, comme le pointe la Cour des Comptes. Les greffiers chef des tribunaux d'instance, chargés de la vérification des comptes de gestion des personnes protégées, sont débordés. En moyenne, un juge des tutelles gère 3 400 mesures de protection. C'est donc une mission quasi impossible."

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bonsoir

je vous invite à consulter ce lien qui dénonce les abus de certaines associations tutélaires
Mises sous tutelle : des médias font le buzz | Le Club de ...
blogs.mediapart.fr › yves-faucoup › blog › mises-sous-...
4 mai 2018 - Son avocate compatit, abonde dans la critique de la tutelle qui ... La juge et le représentant des associations tutélaires n'auront aucun mal à ...

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il y a eu tellement d'abus de la part de certains curateurs et tuteurs d'une part et d'autre part de nombreuses familles ont du porter plainte contre ces professionnels peu scrupuleux dans la situation de détournement d'argent. Les juges des tutelles ont de nouvelles missions, celle entre autre de surveiller les tutelles et curatelles. je vous laisse découvrir ci-dessous de façon plus détaillée :

"Contrôle par le juge des tutelles

Le rôle du juge des tutelles
Le juge des tutelles a une mission générale de surveillance sur les tutelles et curatelles, quelle que soit leur forme, sur leur opportunité, comme sur leur exercice. En fonction des mesures de protection, le contrôle des différents actes du tuteur, curateur ou mandataire, peut relever de différents interlocuteurs, mais c'est le juge des tutelles qui demeure le référent essentiel.

Information et organisation
Le juge des tutelles peut convoquer les tuteurs, curateurs ou mandataires spéciaux pour leur demander des précisions sur leur gestion des intérêts de la personne protégée, recueillir leurs explications ou leur adresser des injonctions.

Répondre aux convocations est obligatoire
• Le juge peut aussi entendre la personne protégée ou encore la faire examiner par un médecin pour se rendre compte si le maintien de la mesure de protection est nécessaire.
• En cas de tutelle complète, il réunit le conseil de famille au moins une fois par an. Sa voix y est prépondérante en cas d'égalité des votes des membres du conseil. Il peut aussi décider seul pour la personne protégée, en situation d'urgence, si la moitié du conseil est absente au moment de la décision.

Le contrôle de gestion
Enfin, c'est au greffier en chef que revient le contrôle du compte-rendu annuel de gestion que tout curateur et tout tuteur doit envoyer au greffe du service des tutelles. Le mandataire spécial doit, quant à lui, rendre compte du bon déroulement de sa mission.

Le contrôle sur l'exercice de la mesure
En cours de mesure, tous les actes importants requièrent l'autorisation du juge des tutelles.
• C'est au juge des tutelles que le tuteur ou le curateur s'adresse, pour le saisir d'un problème particulier.
• Chaque demande s'effectue par courrier au juge.
• Le juge des tutelles convoque les personnes dès que sa compréhension des situations l'exige.
• Le juge des tutelles correspond par courrier avec les personnes qui le sollicitent.

Les greffes des tribunaux d'Instance délivrent un grand nombre d'informations pour les tuteurs et curateurs mais aussi aux majeurs protégés. Ils diffusent de nombreuses brochures et formulaires pour faciliter les actes, notamment pour la présentation des comptes-rendus annuels de gestion."