salut
je suis educateur en mecs.je desirerai poser mes C.A (6 jours) à une periode précise mais mon chef de service m'impose une autre periode sur laquelle je devais travailler 2 jours seulement sur les 6.
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congés annuels
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Mbomba Jean-Pierre
Re: congés annuels
Qu’est-ce que les congés annuels ?
Plus communément appelés "congés payés", il s’agit d’une période de congés, représentant aujourd’hui 5 semaines au minimum, permettant aux salariés de s’absenter de leur lieu de travail tout en conservant leur rémunération.
Tous les salariés ont droit aux congés payés, sans spécification d’emploi, de catégorie ou de qualification et cela, quels que soient leurs horaires de travail et la nature de leur rémunération.
La période d’acquisition des droits à congés s’étend du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante.
La durée légale des congés payés
Les congés sont calculés en jours ouvrables.
Qu’est-ce qu’un jour ouvrable ?
On entend par jour ouvrable tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire (en principe le dimanche) et les jours fériés non travaillés. Le samedi est donc un jour ouvrable.
Chaque salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Cela correspond à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines, de congés par an.
En cas d’année incomplète, les droits à congés sont calculés en fonction du temps de présence effective. Si vous commencez à travailler le 1er janvier de l’année de référence, vous bénéficierez de :
• 5 (mois) x 2,5 (jours) = 12,5 jours de congés payés, arrondis à 13 jours.
Sont assimilés à des périodes de travail effectifs :
• les périodes de congés payés de l’année précédente,
• les repos compensateurs, y compris ceux acquis au titre de la réduction du temps de travail
• le congé de maternité (ou de paternité) et le congé d’adoption
• les congés pour événements familiaux
• les congés de formation
• les périodes de suspension du contrat de travail en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
• les périodes de maintien ou de rappel sous les drapeaux.
Comment prendre ses congés ?
C’est l’employeur qui fixe l’ordre et les dates de départ en congés.
Le congé principal doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre. Il doit avoir une durée de 12 jours minimum et de 24 jours maximum. La 5e semaine doit être prise séparément.
Les congés de fractionnement
Si le salarié accepte de fractionner son congé principal, et de prendre des jours en dehors de la période légale (du 1er mai au 31 octobre), il bénéficie de jours de congés supplémentaires :
• le salarié prend une fraction de son congé principal comprise entre 3 et 5 jours en dehors de la période légale. L’employeur doit lui octroyer une journée de congé supplémentaire.
• le salarié prend une fraction de son congé principal comprise au moins égale à 6 jours en dehors de la période légale. L’employeur doit lui octroyer deux journées de congé supplémentaires.
Maladie et congés payés
Les absences pour cause de maladie n’ouvrent pas droit aux congés payés, sauf en cas de dispositions conventionnelles plus favorables. Attention ! L’employeur ne peut pas déduire de vos congés vos jours d’absence pour maladie.
Vous tombez malade avant vos congés
• Si vous êtes malade pendant toute la durée initialement prévue pour vos congés, l’employeur n’est pas obligé de vous accorder une nouvelle période de congés.
• Si vous reprenez votre travail avant le terme effectivement prévu pour vos congés, vos droits à congés sont reportés ultérieurement.
Vous tombez malade pendant vos congés
• Si vous êtes guéri, vous reprenez le travail à la date initialement prévue. Vous ne pouvez en aucun cas exiger de l’employeur que votre congé soit prolongé de la durée de la maladie ou qu’il soit reporté.
Les indemnités de congés payés
Pendant votre période de congés annuels, vous continuez à toucher votre rémunération. L’indemnité de congés payés que vous recevez ne doit en aucun cas être inférieure au salaire que vous auriez touché si vous aviez travaillé.
Deux méthodes de calcul de l’indemnité de congés payés sont prévues par la loi. L’employeur est obligé d’appliquer la méthode la plus avantageuse pour le salarié.
La méthode de calcul du 1/10e
L’indemnité, valable quelle que soit la durée du congé, correspond au dixième de la rémunération brute perçue par le salarié entre le 1er juin de l’année N – 1 et le 31 mai de l’année N. Ne sont pas comprises dans la rémunération brute les primes annuelles ou semestrielles.
La méthode du salaire fictif
Dans ce cas, l’indemnité de congés payés correspond à la rémunération que vous auriez touchée pendant une période de travail.
Quelques obligations…
… du salarié
• La prise de congés est obligatoire.
• Le salarié doit respecter les dates fixées par l’employeur.
• Le salarié n’a pas le droit de travailler pour un autre employeur pendant ses congés payés.
… de l’employeur
• L’ordre et les dates de départ en congés sont fixés par l’employeur. Il doit tenir compte de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, de sa situation de famille et des possibilités de congés du conjoint du salarié. En revanche, l’employeur n’est pas obligé de tenir compte des congés scolaires.
• L’employeur doit accorder un congé simultané aux conjoints ou aux personnes "pacsées" travaillant dans la même entreprise.
• L’employeur n’a pas le droit de fractionner les congés du salarié sans l’accord de celui-ci.
• L’employeur n’a pas le droit de faire obstacle à la prise de congés.
Plus communément appelés "congés payés", il s’agit d’une période de congés, représentant aujourd’hui 5 semaines au minimum, permettant aux salariés de s’absenter de leur lieu de travail tout en conservant leur rémunération.
Tous les salariés ont droit aux congés payés, sans spécification d’emploi, de catégorie ou de qualification et cela, quels que soient leurs horaires de travail et la nature de leur rémunération.
La période d’acquisition des droits à congés s’étend du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante.
La durée légale des congés payés
Les congés sont calculés en jours ouvrables.
Qu’est-ce qu’un jour ouvrable ?
On entend par jour ouvrable tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire (en principe le dimanche) et les jours fériés non travaillés. Le samedi est donc un jour ouvrable.
Chaque salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Cela correspond à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines, de congés par an.
En cas d’année incomplète, les droits à congés sont calculés en fonction du temps de présence effective. Si vous commencez à travailler le 1er janvier de l’année de référence, vous bénéficierez de :
• 5 (mois) x 2,5 (jours) = 12,5 jours de congés payés, arrondis à 13 jours.
Sont assimilés à des périodes de travail effectifs :
• les périodes de congés payés de l’année précédente,
• les repos compensateurs, y compris ceux acquis au titre de la réduction du temps de travail
• le congé de maternité (ou de paternité) et le congé d’adoption
• les congés pour événements familiaux
• les congés de formation
• les périodes de suspension du contrat de travail en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
• les périodes de maintien ou de rappel sous les drapeaux.
Comment prendre ses congés ?
C’est l’employeur qui fixe l’ordre et les dates de départ en congés.
Le congé principal doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre. Il doit avoir une durée de 12 jours minimum et de 24 jours maximum. La 5e semaine doit être prise séparément.
Les congés de fractionnement
Si le salarié accepte de fractionner son congé principal, et de prendre des jours en dehors de la période légale (du 1er mai au 31 octobre), il bénéficie de jours de congés supplémentaires :
• le salarié prend une fraction de son congé principal comprise entre 3 et 5 jours en dehors de la période légale. L’employeur doit lui octroyer une journée de congé supplémentaire.
• le salarié prend une fraction de son congé principal comprise au moins égale à 6 jours en dehors de la période légale. L’employeur doit lui octroyer deux journées de congé supplémentaires.
Maladie et congés payés
Les absences pour cause de maladie n’ouvrent pas droit aux congés payés, sauf en cas de dispositions conventionnelles plus favorables. Attention ! L’employeur ne peut pas déduire de vos congés vos jours d’absence pour maladie.
Vous tombez malade avant vos congés
• Si vous êtes malade pendant toute la durée initialement prévue pour vos congés, l’employeur n’est pas obligé de vous accorder une nouvelle période de congés.
• Si vous reprenez votre travail avant le terme effectivement prévu pour vos congés, vos droits à congés sont reportés ultérieurement.
Vous tombez malade pendant vos congés
• Si vous êtes guéri, vous reprenez le travail à la date initialement prévue. Vous ne pouvez en aucun cas exiger de l’employeur que votre congé soit prolongé de la durée de la maladie ou qu’il soit reporté.
Les indemnités de congés payés
Pendant votre période de congés annuels, vous continuez à toucher votre rémunération. L’indemnité de congés payés que vous recevez ne doit en aucun cas être inférieure au salaire que vous auriez touché si vous aviez travaillé.
Deux méthodes de calcul de l’indemnité de congés payés sont prévues par la loi. L’employeur est obligé d’appliquer la méthode la plus avantageuse pour le salarié.
La méthode de calcul du 1/10e
L’indemnité, valable quelle que soit la durée du congé, correspond au dixième de la rémunération brute perçue par le salarié entre le 1er juin de l’année N – 1 et le 31 mai de l’année N. Ne sont pas comprises dans la rémunération brute les primes annuelles ou semestrielles.
La méthode du salaire fictif
Dans ce cas, l’indemnité de congés payés correspond à la rémunération que vous auriez touchée pendant une période de travail.
Quelques obligations…
… du salarié
• La prise de congés est obligatoire.
• Le salarié doit respecter les dates fixées par l’employeur.
• Le salarié n’a pas le droit de travailler pour un autre employeur pendant ses congés payés.
… de l’employeur
• L’ordre et les dates de départ en congés sont fixés par l’employeur. Il doit tenir compte de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, de sa situation de famille et des possibilités de congés du conjoint du salarié. En revanche, l’employeur n’est pas obligé de tenir compte des congés scolaires.
• L’employeur doit accorder un congé simultané aux conjoints ou aux personnes "pacsées" travaillant dans la même entreprise.
• L’employeur n’a pas le droit de fractionner les congés du salarié sans l’accord de celui-ci.
• L’employeur n’a pas le droit de faire obstacle à la prise de congés.
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Bel yannick
Re:raison ou necessite de service
Salut,je suis dans la fonction publique hospitalière et regulièrement on nous change notre planing du jour au lendemaint,et ce d'un service à un autre,tout cela sous couvert de raison ou nécéssité de service. j'aimerais savoir leur modes d'application, voir les articles qui régise cette lois.Car il ne semble par exemple qu'il y a un delais tout changement de planing.Merci par avance de vos réponses
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Marc Refalol
Re: congés annuels
Bonjour à tous,
je suis éducateur spécialisé dans une association régit par convention 66.
Ma chef de service est actuellement en congés maladie et le sera également durant le mois de juillet et aout.
Mon directeur prend ses congés à compter du 15 juillet pour une durée de 5 semaines. Ce qui fait que durant ce temps, il n'y aura absolument personne de la direction.
Dans quel mesure mon directeur peut-il nous laisser ainsi sans aucune direction présente pour 5 semaines ? A t-il le droit ? Est-ce légal ?
Autant de questions auxquelles j’espère que vous saurez répondre, nous sommes nombreux à nous poser la question..
Vous remerciant d'avance.
Marc
je suis éducateur spécialisé dans une association régit par convention 66.
Ma chef de service est actuellement en congés maladie et le sera également durant le mois de juillet et aout.
Mon directeur prend ses congés à compter du 15 juillet pour une durée de 5 semaines. Ce qui fait que durant ce temps, il n'y aura absolument personne de la direction.
Dans quel mesure mon directeur peut-il nous laisser ainsi sans aucune direction présente pour 5 semaines ? A t-il le droit ? Est-ce légal ?
Autant de questions auxquelles j’espère que vous saurez répondre, nous sommes nombreux à nous poser la question..
Vous remerciant d'avance.
Marc
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un autre monde
Re: congés annuels
Mes pauvres petits, la vie est dure, les professionnels du social ont la vie rude ... les personnels du privé n'ont qu'à bien se tenir, ah la ccn 66 et ses nombreux avantages ... un petit rappel, les congés sont demandés par le salarié et non posés par le salarié, c'est de la responsabilité de votre employeur d'organiser les périodes de congés, donc de dire non à certaines demandes ... ben oui entre toutes les possibilités de non-venues pour cause de : maladie sans jour de carence, évidemment, jour enfant malade ... de pause cigarettes, de balade au supermarché (non mais c'est une vraie activité, construite à partir de la demande du seul usager qui a des besoins compulsifs d'achat, le samedi après-midi surtout ...) oui je m'égare, les professionnels de proximité sont des gens irréprochables qui prennent soin de vérifier toutes les demandes, toutes les envies, qui favorisent l'expression des personnes les plus fragiles, qui ne confondent pas besoin personnel et besoin de la personne aidée ... oui les valeurs mises en avant par le secteur social me font doucement rire ... mais attention ne formulez pas de critiques, de questions qui viendraient remettre en cause quoique ce soit ... car vous seriez taxé de rigide, d'acculturé, de paria ... une belle leçon de fraternité en somme ... ah non, attention surtout pas de vocabulaire de soutane, des fois qu'on se rappellerait à la bienfaisance passée ... aujourd'hui il faut bientraiter et ne surtout pas regarder autour de soi ... allez un brin de courage et vous allez vous ouvrir à la vraie vie ... pour le plus grand bien des usagers
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béa
Re: congés annuels
ahhh....Belle diatribe "un autre monde"...Dommage qu'elle ne soit gâchée par une erreur : pas de jour "enfant malade" dans la CC66 (eh oui, y'a plus!), pas de jour de carence mais CT en moins (et jour de carence dans la CC51)
Les métier du social "de base" sont tellement enviables (et très bien payé pour en fin de compte, d'après vous, ne rien faire...) que je ne saurai trop vous conseiller d'y venir ou revenir...
Quant à l'éthique et la bientraitance des salariés envers les usagers, c'est oublier bien confortablement qu'elle est extrêmement liée à celle des cadres qui les dirigent et les animent...
Mais n'hésitez pas, je crois qu'il y a des ouvertures dans des métiers où seul le code du travail est applicable, je vous laisse volontiers ouvrir la voie vers ce que vous appelez "la vraie vie"...Elle semble tellement vous attirer, réalisez vous
Bien à vous
Les métier du social "de base" sont tellement enviables (et très bien payé pour en fin de compte, d'après vous, ne rien faire...) que je ne saurai trop vous conseiller d'y venir ou revenir...
Quant à l'éthique et la bientraitance des salariés envers les usagers, c'est oublier bien confortablement qu'elle est extrêmement liée à celle des cadres qui les dirigent et les animent...
Mais n'hésitez pas, je crois qu'il y a des ouvertures dans des métiers où seul le code du travail est applicable, je vous laisse volontiers ouvrir la voie vers ce que vous appelez "la vraie vie"...Elle semble tellement vous attirer, réalisez vous
Bien à vous
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donni
Re: congés annuels
Bjr Marc,
Aucun texte (et heureusement) n'impose la présence d'un cadre de Direction en permanence. Seul un poste "vacant" de direction pendant plus de 6 mois doit être signalé aux autorités de contrôle.
De manière générale, si un salarié en charge direct de l'accompagnement nécessité d'être remplacé systématiquement, l'absence de personnel de direction pendant un temps donné ne met pas en péril la sécurité des usagers, ni la qualité de l'accompagnement.
Salutations,
NB pour béa : à ma connaissance les "jours pour enfant malade" n'ont jamais été un droit dans la CCNT66. Et la disposition existe toujours belle et bien, mais elle est facultative : l'employeur PEUT donner des jours de congés pour enfant malade (mais ce n'est donc pas obligatoire)
Aucun texte (et heureusement) n'impose la présence d'un cadre de Direction en permanence. Seul un poste "vacant" de direction pendant plus de 6 mois doit être signalé aux autorités de contrôle.
De manière générale, si un salarié en charge direct de l'accompagnement nécessité d'être remplacé systématiquement, l'absence de personnel de direction pendant un temps donné ne met pas en péril la sécurité des usagers, ni la qualité de l'accompagnement.
Salutations,
NB pour béa : à ma connaissance les "jours pour enfant malade" n'ont jamais été un droit dans la CCNT66. Et la disposition existe toujours belle et bien, mais elle est facultative : l'employeur PEUT donner des jours de congés pour enfant malade (mais ce n'est donc pas obligatoire)
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béa
Re: congés annuels
Bonjour Donni,
Effectivement, comme je l'ai dit, pas de jours enfants malades dans la CC66 (il me semble qu'ils ont existé mais je ne peut pas l'affirmer). Seule chose opposable si réel besoin : 3 jours non rémunérés par an : code du travail (et la convention ne peut pas être en dessous).
Mais on a un chef qui est bien, si on abuse pas il accorde, et sinon (mon fils a été bien malade une année), il comprend et accepte de passer sur nos congés avec un certificat médical si c'est un réel besoin
Pour Marc : si il se passe quelque chose dans ta boîte, ce sera de leur responsabilité, les éducs n'ont pas à prendre certaines responsabilités et décisions, c'est aux cadres de les prendre...Je les trouves très joueur ou inconscients...Mais il y a forcément un autre directeur dans l'association? Un président à appeler en cas de besoin?
Effectivement, comme je l'ai dit, pas de jours enfants malades dans la CC66 (il me semble qu'ils ont existé mais je ne peut pas l'affirmer). Seule chose opposable si réel besoin : 3 jours non rémunérés par an : code du travail (et la convention ne peut pas être en dessous).
Mais on a un chef qui est bien, si on abuse pas il accorde, et sinon (mon fils a été bien malade une année), il comprend et accepte de passer sur nos congés avec un certificat médical si c'est un réel besoin
Pour Marc : si il se passe quelque chose dans ta boîte, ce sera de leur responsabilité, les éducs n'ont pas à prendre certaines responsabilités et décisions, c'est aux cadres de les prendre...Je les trouves très joueur ou inconscients...Mais il y a forcément un autre directeur dans l'association? Un président à appeler en cas de besoin?
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julie
Re: congés annuels
Bonjour,
Je travaille en MECS sous le régime de la convention 66. Je suis actuellement en congé maternité, je voulais savoir si mon employeur pouvait m'obliger à prendre la totalité de mes congés annuels à mon retour de congé maternité.
Merci de vos réponses
Je travaille en MECS sous le régime de la convention 66. Je suis actuellement en congé maternité, je voulais savoir si mon employeur pouvait m'obliger à prendre la totalité de mes congés annuels à mon retour de congé maternité.
Merci de vos réponses
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Donni
Re: congés annuels
Bjr,
La détermination des dates de congés relève du pouvoir de l'employeur, donc oui, il le peut (je parle des congés acquis, et non des congés en cours d'acquisition).
Pour info, les employeurs ont souvent ce type de pratique pour assurer le remplacement, tout en respectant la législation applicable aux CDD en matière de remplacement de salarié absent. En terme de management vis à vis de la personne en CDD, et de continuité du service, c'est aussi plus adapté.
Salutations,
La détermination des dates de congés relève du pouvoir de l'employeur, donc oui, il le peut (je parle des congés acquis, et non des congés en cours d'acquisition).
Pour info, les employeurs ont souvent ce type de pratique pour assurer le remplacement, tout en respectant la législation applicable aux CDD en matière de remplacement de salarié absent. En terme de management vis à vis de la personne en CDD, et de continuité du service, c'est aussi plus adapté.
Salutations,