Bonjour,
Alors voilà malgré tout ce que j'ai pu lire j'ai toujours du mal avec les congés payés.... Désolée...
Voilà mon cas : J'emploie une Assmat depuis mi septembre 2012, nous avons mis en place un contrat en année incomplète sur 44 semaines, si j'ai bien compris elle a normalement acquis pour l'année suivante 23 jours de CP. Nous lui ajoutons depuis le début du contrat les 1/10éme de CP sur sa rémunération de base, j'ai cru comprendre que cela ne se faisait pas sur la 1ère année...
Elle a posé 1 semaine à Noël, et une autre en mai, en accord avec nous ils ont été pris par anticipation. Elle a ensuite posé 3 semaines en août.
Elle vient de me fournir le calcul du salaire pour août sachant qu'elle n'a gardé mon fils que 2 jours sur ce mois.
Pour le calcul du nombre d'heure : 179(h mensuel)- 150(3 semaines de congés) = 29
Son taux horaire brut est de 4.15, cela nous donne 4.15*29 = 120.35€
Ensuite pour les congés voici son calcul :
Elle a additionné ses salaires brut de septembre à mai = 6627.27€ ; les CP prit = 12 ; et les CP acquis = 22.5
Sa formule : 1/10*(6627.27/22.5*10.5) = 353.45€
J'ai appelé la PAJE car je en comprenais pas trop, et ils m'ont dit de ne pas lui rémunérer ses congés car ils étaient déjà payés par 1/10 tous les mois !
HELP je ne comprend plus rien !!
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Congés payés année incomplète - exemple concret
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Celialou
Re: Congés payés année incomplète - exemple concret
Bonjour,
Votre AM n'a effectivement rien compris, et PAJEMPLOI n'a pas bien expliqué non plus !
Vous êtes en année incomplète, donc la mensualisation est calculée sur les seules semaines prévues d'accueil, 44 semaines dans votre cas.
Le salaire annuel ainsi calculé :
Tarif horaire x nbre d'h hebdo x 44 semaines
est ensuite réparti sur 12 mois (division par 12).
Ce salaire mensuel est à payer tous les mois, y compris pendant vos congés ou les congés de l'AM : il n'y a plus rien à déduire puisque cela a déjà été fait au départ (52 - 5 sem AM - 3 sem supplémentaires ou décalées parents = 44 semaines).
Donc en août (tout comme en décembre 2012 et en mai 2013) vous deviez payer la mensualisation habituelle sans rien déduire (juste moins d'indemnités d'entretien et de repas à payer).
Les congés n'auraient pas dû être payés tous les mois : ce n'est pas conforme à la CCN. Donc on peut considérer ces montants comme une avance sur les congés qui auraient dû être calculés fin mai 2013.
Fin mai 2013 vous deviez calculer les congés acquis entre juin 2012 et mai 2013 (pour vous mi-sept à mai) :
- prendre 10 % des salaires payés entre septembre et mai
- calculer le nombre de jours de congés acquis (nbre de sem travaillées/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis + éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a, le tout étant ensuite divisé par 6 puis multiplié par le nombre de jours habituellement travaillés dans la semaine = nbre de jours à payer au titre des congés x nbre d'h x tarif horaire
Les 2 calculs ci-dessus sont à faire, et le plus favorable doit être retenu.
De ce montant retenu, vous déduisez les 10 % déjà payés en avance entre septembre et mai = ce qui reste à lui payer au mois d'août (ou en juin). Bien évidemment si vous avez continué à payer 10 % tous les mois depuis juin 2013, vous les lui devez aussi en août (sur le salaire de base + heures complémentaires ou supplémentaires éventuels).
Faudra faire de même fin mai 2014 (calcul des congés selon les 2 méthodes, et déduction des 10 % payés tous les mois de juin à mai (y compris sur la petite différence que vous auriez payé en août). Pour les semaines travaillées, il faut aussi compter les semaines de congés acquis pris.
Votre AM n'a effectivement rien compris, et PAJEMPLOI n'a pas bien expliqué non plus !
Vous êtes en année incomplète, donc la mensualisation est calculée sur les seules semaines prévues d'accueil, 44 semaines dans votre cas.
Le salaire annuel ainsi calculé :
Tarif horaire x nbre d'h hebdo x 44 semaines
est ensuite réparti sur 12 mois (division par 12).
Ce salaire mensuel est à payer tous les mois, y compris pendant vos congés ou les congés de l'AM : il n'y a plus rien à déduire puisque cela a déjà été fait au départ (52 - 5 sem AM - 3 sem supplémentaires ou décalées parents = 44 semaines).
Donc en août (tout comme en décembre 2012 et en mai 2013) vous deviez payer la mensualisation habituelle sans rien déduire (juste moins d'indemnités d'entretien et de repas à payer).
Les congés n'auraient pas dû être payés tous les mois : ce n'est pas conforme à la CCN. Donc on peut considérer ces montants comme une avance sur les congés qui auraient dû être calculés fin mai 2013.
Fin mai 2013 vous deviez calculer les congés acquis entre juin 2012 et mai 2013 (pour vous mi-sept à mai) :
- prendre 10 % des salaires payés entre septembre et mai
- calculer le nombre de jours de congés acquis (nbre de sem travaillées/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis + éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a, le tout étant ensuite divisé par 6 puis multiplié par le nombre de jours habituellement travaillés dans la semaine = nbre de jours à payer au titre des congés x nbre d'h x tarif horaire
Les 2 calculs ci-dessus sont à faire, et le plus favorable doit être retenu.
De ce montant retenu, vous déduisez les 10 % déjà payés en avance entre septembre et mai = ce qui reste à lui payer au mois d'août (ou en juin). Bien évidemment si vous avez continué à payer 10 % tous les mois depuis juin 2013, vous les lui devez aussi en août (sur le salaire de base + heures complémentaires ou supplémentaires éventuels).
Faudra faire de même fin mai 2014 (calcul des congés selon les 2 méthodes, et déduction des 10 % payés tous les mois de juin à mai (y compris sur la petite différence que vous auriez payé en août). Pour les semaines travaillées, il faut aussi compter les semaines de congés acquis pris.
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MamanDeViviane
Re: Congés payés année incomplète - exemple concret
Bonjour Celialou,
J'ai vu vos réponses très efficaces ci-dessus et j'aimerais, à mon tour, demander votre aide.
J'ai employé une assistante maternelle depuis le 09/01/2013, son contrat va terminer le 16/09/2013 et nous sommes en train d'établir la liste des sommes à payer pour le solde de tout compte. Et comme par hasard, nous sommes en désaccord concernant les congés payés. Voici les informations concernant:
+ Son contrat est en CDI sur une année complète.
+ Depuis Janvier 2013, elle a pris 15.5 jours de congé (ouvrés, soit 3 semaines de 5 jours, sans jour férié en Juillet, plus une demie journée en Juin).
+ Elle a 2 enfants de moins de 15 ans.
Nous avons déjà compté 2x2=4 jours de congé supplémentaire pour ses 2 enfants au mois de Juin pour la période Janvier-Mai (car année incomplète). Devrions-nous compter encore une fois 4 jours pour la période Juin-Septembre?
Pour le moment elle m'a dit que le nombre de congé restant à régulariser pour elle est 11 jours (sans me détailler le calcul).
De mon coté, j'ai calculé: entre le 09/01 et le 19/09, il y a 35.5 semaines, soit 8 tranches de 4 semaines, équivalent à 8*2.5=20 jours de congé. Comme elle a 2 enfants de moins de 15 ans, elle aura 4 jours supplémentaire soit 24 jours. Elle a pris 15.5 jours, ce qui veut dire qu'il lui reste 8.5 jours, arrondi au nombre suppérieur à 9 jours.
Mais même si je dois compter encore une fois les 4 jours supplémentaires comme elle m'a dit de faire, on va arriver à 13 jours au lieu de 11 jours.
Et là, on s'est mis à discuter sans trouver l'accord. Donc... AIDEZ-MOI, SVP!!!
Merci d'avance
Maman de Viviane
J'ai vu vos réponses très efficaces ci-dessus et j'aimerais, à mon tour, demander votre aide.
J'ai employé une assistante maternelle depuis le 09/01/2013, son contrat va terminer le 16/09/2013 et nous sommes en train d'établir la liste des sommes à payer pour le solde de tout compte. Et comme par hasard, nous sommes en désaccord concernant les congés payés. Voici les informations concernant:
+ Son contrat est en CDI sur une année complète.
+ Depuis Janvier 2013, elle a pris 15.5 jours de congé (ouvrés, soit 3 semaines de 5 jours, sans jour férié en Juillet, plus une demie journée en Juin).
+ Elle a 2 enfants de moins de 15 ans.
Nous avons déjà compté 2x2=4 jours de congé supplémentaire pour ses 2 enfants au mois de Juin pour la période Janvier-Mai (car année incomplète). Devrions-nous compter encore une fois 4 jours pour la période Juin-Septembre?
Pour le moment elle m'a dit que le nombre de congé restant à régulariser pour elle est 11 jours (sans me détailler le calcul).
De mon coté, j'ai calculé: entre le 09/01 et le 19/09, il y a 35.5 semaines, soit 8 tranches de 4 semaines, équivalent à 8*2.5=20 jours de congé. Comme elle a 2 enfants de moins de 15 ans, elle aura 4 jours supplémentaire soit 24 jours. Elle a pris 15.5 jours, ce qui veut dire qu'il lui reste 8.5 jours, arrondi au nombre suppérieur à 9 jours.
Mais même si je dois compter encore une fois les 4 jours supplémentaires comme elle m'a dit de faire, on va arriver à 13 jours au lieu de 11 jours.
Et là, on s'est mis à discuter sans trouver l'accord. Donc... AIDEZ-MOI, SVP!!!
Merci d'avance
Maman de Viviane
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Celialou
Re: Congés payés année incomplète - exemple concret
Bonjour,
Les congés s'acquièrent par année de référence (càd juin à mai).
Du 9 janvier au 31 mai, je compte (vous vérifierez) 20.5 semaines travaillées/4 x 2.5 = 12.81 arrondis à 13 jours ouvrables.
A cela vous ajoutez les 4 jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans.
De juin 2013 au 16 septembre 2013, je compte 15 semaines/4 x 2.5 = 9.37 arrondis à 10 jours ouvrables.
Là vous n'ajoutez plus les jours supplémentaires puisque cela ne se détermine qu'au 30 avril 2014.
Donc ce qui fait 13 + 4 + 10 = 27 jours ouvrables acquis.
Elle en a déjà pris 18 jours ouvrables (= 3 semaines) en juillet, et 1/2 en juin => 27 - 18 - 0.5 = 8.5 jours ouvrables restants.
Ce qui correspond à 8.5/6 x 5 = 7.08
Ou si vous préferez :
L Ma Me J V S
L Ma Me/2
donc 7 jours 1/2 habituellement travaillés x nbre d'h x tarif horaire.
Remarque : normalement on ne prend pas 1/2 jour de congés mais plutôt la journée complète.
Les congés s'acquièrent par année de référence (càd juin à mai).
Du 9 janvier au 31 mai, je compte (vous vérifierez) 20.5 semaines travaillées/4 x 2.5 = 12.81 arrondis à 13 jours ouvrables.
A cela vous ajoutez les 4 jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans.
De juin 2013 au 16 septembre 2013, je compte 15 semaines/4 x 2.5 = 9.37 arrondis à 10 jours ouvrables.
Là vous n'ajoutez plus les jours supplémentaires puisque cela ne se détermine qu'au 30 avril 2014.
Donc ce qui fait 13 + 4 + 10 = 27 jours ouvrables acquis.
Elle en a déjà pris 18 jours ouvrables (= 3 semaines) en juillet, et 1/2 en juin => 27 - 18 - 0.5 = 8.5 jours ouvrables restants.
Ce qui correspond à 8.5/6 x 5 = 7.08
Ou si vous préferez :
L Ma Me J V S
L Ma Me/2
donc 7 jours 1/2 habituellement travaillés x nbre d'h x tarif horaire.
Remarque : normalement on ne prend pas 1/2 jour de congés mais plutôt la journée complète.
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maria piat
calcul de 30 heures de travaill pendant aout
j'ai travaillee 30 heures pendant aout
4 semanas de travail en compte.
2 semanaines travaille ( 2 heures para jour)
2 semaines travaille ( 1 heure par jour )
je ne comprends pas como on a fait le calcul
on fait sobre la base de 43.33 moins la absence de entre/sortie selon 15.33 et me ont paye 28 heures, pouvez vous m'expliquer je le remercie en avance
4 semanas de travail en compte.
2 semanaines travaille ( 2 heures para jour)
2 semaines travaille ( 1 heure par jour )
je ne comprends pas como on a fait le calcul
on fait sobre la base de 43.33 moins la absence de entre/sortie selon 15.33 et me ont paye 28 heures, pouvez vous m'expliquer je le remercie en avance
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Celialou
Re: Congés payés année incomplète - exemple concret
Bonjour,
Désolée Maria, je n'ai pas compris.
S'agit-il d'un contrat occasionnel ? D'un CDD ou d'un CDI ?
Pourquoi y a-t-il eu moins d'heures ? Etait-ce prévu ?
Le salaire est-il mensualisé ? Dans ce cas, année complète (sur 52 semaines) ou année incomplète (sur moins de 47) ?
Désolée Maria, je n'ai pas compris.
S'agit-il d'un contrat occasionnel ? D'un CDD ou d'un CDI ?
Pourquoi y a-t-il eu moins d'heures ? Etait-ce prévu ?
Le salaire est-il mensualisé ? Dans ce cas, année complète (sur 52 semaines) ou année incomplète (sur moins de 47) ?
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ad
Re: Congés payés année incomplète - exemple concret
bjr pouvez vous m aider egalement ...jusqu a present j ai tjs procede au 10% sup sur le net sur un contrat en annee incomplete (du coup je reste comme ça pour les anciens contrat ) ...la je vais avoir un nouveau contrat en annee incomplete debut le 16/10/2013 ..avec 52 semaines moins 8 semaines de conges pris par les parents soit 44 semaines de travaille a 8h par jour sur 4 jours comment faudra t il que je calcule mes cp pour l annee 2013 (si j en ai !) et 2014 ..j ai egalement 3 enfants merci d avance
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Celialou
Re: Congés payés année incomplète - exemple concret
Bonjour,
Le contrat débutera donc le 16 octobre 2013.
La mensualisation d'octobre 2013 à septembre 2014.
Le mois d'octobre sera amputé des jours ou heures non travaillées (formule de la Cour de cassation).
Ensuite vous aurez la mensualisation convenue tous les mois, même si vous êtes en congés ou que l'employeur est en congés (donc que les congés soient acquis ou pas).
A la date anniversaire (1er octobre 2014) vous ne devrez pas avoir travaillé plus de 44 semaines (sinon l'employeur doit vous régler des heures complémentaires, parce que ça voudra dire qu'il vous a retiré des semaines en trop lors du calcul de la mensualisation).
Fin mai 2014 il faudra calculer les congés ainsi :
- prendre tous les salaires payés entre octobre 2013 et mai 2014 et calculer 10 %.
- compter le nombre de semaines travaillées depuis octobre jusqu'au 31 mai, diviser par 4 puis multiplier par 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis. Vous y rajouterez 3 x 2 = 6 jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans (attention : on ne peut jamais dépasser 30 jours au total). Puis ces jours ainsi obtenus, vous les divisez par 6, puis vous multipliez par le nombre de jours habituellement travaillés dans la semaine = jours à payer x nbre d'h x tarif horaire. Vous pouvez aussi poser les jours ainsi :
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma....
barrer les jours jamais travaillés et calculer le salaire dû pour les jours restants.
Puis vous comparez le résultat avec les 10 % et le plus favorable sera retenu (ce sera très certainement la 2e méthode).
Ce montant sera à payer en plus au moment convenu au contrat :
- soit en une fois en juin, en plus de la mensualisation
- soit en une fois au moment du congé principal, en +...
- soit en plusieurs fois au moment des congés, en +...
- soit par 12e (si possible refusez ce mode de paiement).
Le contrat débutera donc le 16 octobre 2013.
La mensualisation d'octobre 2013 à septembre 2014.
Le mois d'octobre sera amputé des jours ou heures non travaillées (formule de la Cour de cassation).
Ensuite vous aurez la mensualisation convenue tous les mois, même si vous êtes en congés ou que l'employeur est en congés (donc que les congés soient acquis ou pas).
A la date anniversaire (1er octobre 2014) vous ne devrez pas avoir travaillé plus de 44 semaines (sinon l'employeur doit vous régler des heures complémentaires, parce que ça voudra dire qu'il vous a retiré des semaines en trop lors du calcul de la mensualisation).
Fin mai 2014 il faudra calculer les congés ainsi :
- prendre tous les salaires payés entre octobre 2013 et mai 2014 et calculer 10 %.
- compter le nombre de semaines travaillées depuis octobre jusqu'au 31 mai, diviser par 4 puis multiplier par 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis. Vous y rajouterez 3 x 2 = 6 jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans (attention : on ne peut jamais dépasser 30 jours au total). Puis ces jours ainsi obtenus, vous les divisez par 6, puis vous multipliez par le nombre de jours habituellement travaillés dans la semaine = jours à payer x nbre d'h x tarif horaire. Vous pouvez aussi poser les jours ainsi :
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma....
barrer les jours jamais travaillés et calculer le salaire dû pour les jours restants.
Puis vous comparez le résultat avec les 10 % et le plus favorable sera retenu (ce sera très certainement la 2e méthode).
Ce montant sera à payer en plus au moment convenu au contrat :
- soit en une fois en juin, en plus de la mensualisation
- soit en une fois au moment du congé principal, en +...
- soit en plusieurs fois au moment des congés, en +...
- soit par 12e (si possible refusez ce mode de paiement).
-
ad
Re: Congés payés année incomplète - exemple concret
merci bcp ...autant se mettre dans les regles des le depart ce sera plus simple...donc jusqu au 30 septembre 2014 je n ajoute rien pour les cp je les rajouterai pour l annee 10/2014 a 9/2015 ...par contre pour l histoire du contrat qui debute le 16/10 contrat ampute des jours et heures non travaille cela signifie quoi ? aie aie on a du mal avec ses contrats a quand les formations pour nous ameliorer !!!
merci pour votre aide
merci pour votre aide
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Celialou
Re: Congés payés année incomplète - exemple concret
Bonjour,
Vous n'avez pas compris : vous n'ajoutez rien à votre mensualisation jusqu'en mai 2014 compris.
Fin mai vous calculez les congés (voir mon message précédent).
Si vous avez convenu le paiement en une fois en juin, vous rajouterez le montant des congés (le résultat le plus favorable) à la mensualisation de juin, puis de juillet 2014 à mai 2015 à nouveau que la mensualisation.
Si vous avez convenu en une fois au moment du congé principal (par ex en août), c'est en août que vous aurez mensu + CP.
Si vous avez convenu en plusieurs fois au moment des congés et que vous avez prévu des congés en août, déc et mars, vous aurez 3/5e des congés en août, 1/5e en déc et 1/5 en mars, en plus de la mensualisation.
Pour les 12e c'est plus compliqué, donc refusez cette méthode de paiement.
Pour le mois de septembre 2013, vous ne commencez qu'en cours de mois, donc vous comprenez bien que vous ne pouvez toucher une mensualisation complète. Il faut donc faire une retenue sur salaire pour les jours ou heures non travaillées (même calcul si vous deviez un jour être absente pour maladie, ou si l'enfant est absent pour maladie avec certificat médical, pour des fériés non dus...). Voilà la formule :
Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois concerné = montant à déduire par jour ou heure d'absence.
Ex : pour un contrat de 4 jours hebdo L Ma J V, en septembre il y aura 17 jours d'accueil (4 sem de 4 jours + 1 jour). En octobre il y aurait 18 jours potentiels (ça peut donc changer tous les mois, selon comment les jours d'accueil tombent). Il faut faire comme si le mois complet avait dû être travaillé (donc sans tenir compte des fériés ou congés).
Si votre planning prévoit des horaires différents d'un jour à l'autre, il faut faire le calcul en heures (également si vous faites une adaptation au début de l'accueil).
Vous devriez faire un tour sur le site du Spamaf (ou autre syndicat d'AM), et éventuellement adhérer, pour être au top.
Vous n'avez pas compris : vous n'ajoutez rien à votre mensualisation jusqu'en mai 2014 compris.
Fin mai vous calculez les congés (voir mon message précédent).
Si vous avez convenu le paiement en une fois en juin, vous rajouterez le montant des congés (le résultat le plus favorable) à la mensualisation de juin, puis de juillet 2014 à mai 2015 à nouveau que la mensualisation.
Si vous avez convenu en une fois au moment du congé principal (par ex en août), c'est en août que vous aurez mensu + CP.
Si vous avez convenu en plusieurs fois au moment des congés et que vous avez prévu des congés en août, déc et mars, vous aurez 3/5e des congés en août, 1/5e en déc et 1/5 en mars, en plus de la mensualisation.
Pour les 12e c'est plus compliqué, donc refusez cette méthode de paiement.
Pour le mois de septembre 2013, vous ne commencez qu'en cours de mois, donc vous comprenez bien que vous ne pouvez toucher une mensualisation complète. Il faut donc faire une retenue sur salaire pour les jours ou heures non travaillées (même calcul si vous deviez un jour être absente pour maladie, ou si l'enfant est absent pour maladie avec certificat médical, pour des fériés non dus...). Voilà la formule :
Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois concerné = montant à déduire par jour ou heure d'absence.
Ex : pour un contrat de 4 jours hebdo L Ma J V, en septembre il y aura 17 jours d'accueil (4 sem de 4 jours + 1 jour). En octobre il y aurait 18 jours potentiels (ça peut donc changer tous les mois, selon comment les jours d'accueil tombent). Il faut faire comme si le mois complet avait dû être travaillé (donc sans tenir compte des fériés ou congés).
Si votre planning prévoit des horaires différents d'un jour à l'autre, il faut faire le calcul en heures (également si vous faites une adaptation au début de l'accueil).
Vous devriez faire un tour sur le site du Spamaf (ou autre syndicat d'AM), et éventuellement adhérer, pour être au top.