Bonjour
J'aurais également besoin de votre aide, et si vous trouvez le temps de m'éclairer, je vous en serai reconnaissante !
Je suis en train d'élaborer un contrat avec une assistante maternelle, avec une date d'embauche au 7 octobre 2013.
La mensualisation est prévue sur 45 semaines (elle prend tous ses congés l'été pour partir à l'étranger, moi seulement 3 j'en aurai donc 2 en dehors), avec 31H semaine, répartis les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Du 7 au 17 octobre, mon fils sera en adaptation, les horaires seront décidés en fonction de sa manière de réagir.
Le planning "officiel" sera respecté à compter du vendredi 18 octobre.
Le Relais Assistante Maternelle m'a expliqué que je pouvais payer au réel le mois d'octobre, puisque ça ne dépassait pas un mois, à condition de l'indiquer dans le contrat, et de débuter la mensualisation au 1er novembre.
Je me demandais comment faire pour les congés payés : dois-je ajouter 10% au salaire d'octobre, et au 31 mai ne considérer les droits acquis qu'à partir de novembre?
Pour être tout à fait complète, je précise que le contrat prendra certainement fin à la fin du mois d'août 2014 (si j'ai bien compris je devrai alors à nouveau calculer les droits acquis en juin juillet août pour le solde de tout compte).
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Congés payés année incomplète - exemple concret
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Anne
Re: Congés payés année incomplète - exemple concret
Bonjour,
Je souhaiterais juste avoir confirmation sur l'exactitude de mes calculs, (pajemploi ne souhaitant pas le faire :hein?:)
Ma fille de 3 mois est gardée par une AM depuis le 14 octobre 2013. Elle la garde le lundi, mardi et mercredi: 22 heures par semaine.
Salaire mensualisé :
41 semaines de garde annuelles * 22 * 3€ /12 = 225.50€
Cela ce complique pour les congés payés d'octobre à mai 2014: elle sera gardée 27 semaines au total.
Donc l'AM a droit a 27*2.5/4 = 17 jours de CP calculé + 2 jours : 19 jours
nb de jours ouvrables moyens par mois : 41*6/12 = 20.5 jours
pour 19 jours, il faudrait donc que je la paye : 19*225.80/20.5 = 209€ pour ses congés payés.
Mes calculs sont-ils exactes?
Merci d'avance pour votre aide et votre réponse
Je souhaiterais juste avoir confirmation sur l'exactitude de mes calculs, (pajemploi ne souhaitant pas le faire :hein?:)
Ma fille de 3 mois est gardée par une AM depuis le 14 octobre 2013. Elle la garde le lundi, mardi et mercredi: 22 heures par semaine.
Salaire mensualisé :
41 semaines de garde annuelles * 22 * 3€ /12 = 225.50€
Cela ce complique pour les congés payés d'octobre à mai 2014: elle sera gardée 27 semaines au total.
Donc l'AM a droit a 27*2.5/4 = 17 jours de CP calculé + 2 jours : 19 jours
nb de jours ouvrables moyens par mois : 41*6/12 = 20.5 jours
pour 19 jours, il faudrait donc que je la paye : 19*225.80/20.5 = 209€ pour ses congés payés.
Mes calculs sont-ils exactes?
Merci d'avance pour votre aide et votre réponse
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Celialou
Re:
Bonjour,
19 jours ouvrables/6 x 3 jours travaillés dans la semaine = 9.5 arrondis à 10 jours ouvrés
On peut aussi faire ainsi :
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L (à payer que les jours habituellement travaillés)
soit (3 x 22 h + les heures du lundi) x tarif horaire = salaire des congés. Je pense environ 220 € (si on compte 22/3 soit 7.3333 h pour le lundi (à corriger éventuellement).
Ce résultat est à comparer avec les 10 % des salaires (mais je ne pense pas que ce soit plus favorable).
Vous payerez le plus favorable en plus de la mensualisation, au moment convenu au contrat (en une fois en juin ou au moment du congé principal, ou en plusieurs fois...)
19 jours ouvrables/6 x 3 jours travaillés dans la semaine = 9.5 arrondis à 10 jours ouvrés
On peut aussi faire ainsi :
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L (à payer que les jours habituellement travaillés)
soit (3 x 22 h + les heures du lundi) x tarif horaire = salaire des congés. Je pense environ 220 € (si on compte 22/3 soit 7.3333 h pour le lundi (à corriger éventuellement).
Ce résultat est à comparer avec les 10 % des salaires (mais je ne pense pas que ce soit plus favorable).
Vous payerez le plus favorable en plus de la mensualisation, au moment convenu au contrat (en une fois en juin ou au moment du congé principal, ou en plusieurs fois...)
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maman perdue
Re:
Bonjour
j'emploie une ass mat deouis la mi novembre 2012..nous sommes d'abord parties sur un contrat en année complète mais nous nous sommes aperçu s que ça n'était pas la bonne solution..un an apres nous faisons donc un avenant pour passer en année incomplète et là tout se complique pour le calcul des cps.. ma fille sera gardée 42 semaines dans l'année 4 jours par semaine soit 28h semaine. pour le salaire mensuel ca va mais comment fait-on pour le calcul des cps?? qqn peut il m'éclairer ? j'ai eu plusieurs sons de cloche et me retrouve donc un peu paumée !!
j'emploie une ass mat deouis la mi novembre 2012..nous sommes d'abord parties sur un contrat en année complète mais nous nous sommes aperçu s que ça n'était pas la bonne solution..un an apres nous faisons donc un avenant pour passer en année incomplète et là tout se complique pour le calcul des cps.. ma fille sera gardée 42 semaines dans l'année 4 jours par semaine soit 28h semaine. pour le salaire mensuel ca va mais comment fait-on pour le calcul des cps?? qqn peut il m'éclairer ? j'ai eu plusieurs sons de cloche et me retrouve donc un peu paumée !!
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Celialou
Re:
Bonjour,
D'abord il faudrait voir où vous en êtes au niveau des congés acquis fin mai 2013. Les a-t-elle tous pris ? Aviez-vous bien déduit les congés non acquis qu'elle aurait pris ? Ou a-t-elle pris des congés anticipés ?
Les congés en année incomplète ne sont pas inclus et à payer en plus de la mensualisation.
Mais vous ne les calculerez que fin mai 2014 : vous compterez le nombre de semaines travaillées ou assimilées (càd les semaines de congés acquis pris au cours de l'année de référence), vous diviserez par 4, puis multipliez par 2.5 = jours ouvrables de congés acquis.
Si elle n'atteint pas 30 jours au total, et qu'elle a un enfant de moins de 15 ans au 30 avril 2014, vous devrez rajouter 2 jours supplémentaires par enfant (d'ailleurs c'était à faire aussi sur les congés acquis fin mai 2013).
Nbre de jours ouvrables/6 x 4 jours travaillés dans la semaine = jours à payer x nbre d'h x tarif horaire.
A comparer avec les 10 % des salaires de juin à mai.
D'abord il faudrait voir où vous en êtes au niveau des congés acquis fin mai 2013. Les a-t-elle tous pris ? Aviez-vous bien déduit les congés non acquis qu'elle aurait pris ? Ou a-t-elle pris des congés anticipés ?
Les congés en année incomplète ne sont pas inclus et à payer en plus de la mensualisation.
Mais vous ne les calculerez que fin mai 2014 : vous compterez le nombre de semaines travaillées ou assimilées (càd les semaines de congés acquis pris au cours de l'année de référence), vous diviserez par 4, puis multipliez par 2.5 = jours ouvrables de congés acquis.
Si elle n'atteint pas 30 jours au total, et qu'elle a un enfant de moins de 15 ans au 30 avril 2014, vous devrez rajouter 2 jours supplémentaires par enfant (d'ailleurs c'était à faire aussi sur les congés acquis fin mai 2013).
Nbre de jours ouvrables/6 x 4 jours travaillés dans la semaine = jours à payer x nbre d'h x tarif horaire.
A comparer avec les 10 % des salaires de juin à mai.
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maman perdue
Re:
Elle a acquis 21 jours ( dont 6jrs pour 3 enfants de moins de 15ans)..elle en a déjà pris 13 en Aout..elle veut solder les 8 jours qui lui reste de 2012-13 et mais de juin 2013 à aujourd'hui elle a déjà acquis 2,5 * 6= nbre cp..où passent-ils?..elle veut que j'ajoute 10% en plus par mois dès le mois prochain au moment du passage à l'année incomplete..est ce possible?
Merci
Merci
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Celialou
Re:
Re,
Vous parlez bien de 21 jours ouvrables (càd du lundi au samedi) ? Et elle en a pris 13 (2 semaines + 1 jour) ?
Donc ces 8 jours restants sont encore à payer. Il faudra décider quand ces congés seront payés (par exemple au moment de la prise, donc en plus de sa mensualisation). A noter dans l'avenant.
8 jours ouvrables/6 x 4 jours = 5.33 arrondis à 6 jours
6 jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire = salaire des congés restants
Et pour les congés acquis depuis juin 2013, ce sera à calculer fin mai 2014 et à payer en plus soit en une fois en juin, soit en une fois au moment du congé principal (par ex en août), en plusieurs fois au moment des congés, soit par 12e. Il faut en discuter avec votre AM et noter dans l'avenant quand ces congés seront payés.
(Nbre de semaines travaillées entre juin 2013 et mai 2014 + nbre de semaines acquises prises càd 3.5)/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis
Si moins de 30 jours et qu'elle a des enfants de moins de 15 ans, vous rajoutez 2 jours par enfant (sans dépasser 30 au total).
Nbre de jours ouvrables/6 x 4 = jours à payer
A comparer avec les 10 % des salaires de juin à mai (y compris les congés), et prendre le plus favorable.
Le paiement des congés par 10 % tous les mois par contre est illégal et vous n'avez pas à accepter cela (restez conforme à la CCN).
Vous parlez bien de 21 jours ouvrables (càd du lundi au samedi) ? Et elle en a pris 13 (2 semaines + 1 jour) ?
Donc ces 8 jours restants sont encore à payer. Il faudra décider quand ces congés seront payés (par exemple au moment de la prise, donc en plus de sa mensualisation). A noter dans l'avenant.
8 jours ouvrables/6 x 4 jours = 5.33 arrondis à 6 jours
6 jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire = salaire des congés restants
Et pour les congés acquis depuis juin 2013, ce sera à calculer fin mai 2014 et à payer en plus soit en une fois en juin, soit en une fois au moment du congé principal (par ex en août), en plusieurs fois au moment des congés, soit par 12e. Il faut en discuter avec votre AM et noter dans l'avenant quand ces congés seront payés.
(Nbre de semaines travaillées entre juin 2013 et mai 2014 + nbre de semaines acquises prises càd 3.5)/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis
Si moins de 30 jours et qu'elle a des enfants de moins de 15 ans, vous rajoutez 2 jours par enfant (sans dépasser 30 au total).
Nbre de jours ouvrables/6 x 4 = jours à payer
A comparer avec les 10 % des salaires de juin à mai (y compris les congés), et prendre le plus favorable.
Le paiement des congés par 10 % tous les mois par contre est illégal et vous n'avez pas à accepter cela (restez conforme à la CCN).
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maman perdue
Re:
Bonjour,
Merci pour ces reponses mais j'ai encore qques interrogations..en année complète les congés payés sont inclus dans la mensualisation donc déjà payés non? Ne faudrait-il pas qu'en mai 2014 je lui paye uniquement ce qu'elle a acquis du passage en incomplète au mois de mai?
Merci pour ces reponses mais j'ai encore qques interrogations..en année complète les congés payés sont inclus dans la mensualisation donc déjà payés non? Ne faudrait-il pas qu'en mai 2014 je lui paye uniquement ce qu'elle a acquis du passage en incomplète au mois de mai?
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Celialou
Re:
Re,
Erreur classique de penser qu'en année complète les congés sont payés dans la mensu tous les mois.
Les 5 semaines de congés sont certes inclus dans la mensu, mais elles ne sont payées qu'à leur prise en maintien de salaire.
Vous-même avez un contrat en année complète (nbre d'h hebdo x 52/12), et pourtant si votre contrat s'arrêtait, vous auriez aussi une indemnité compensatrice de CP, qui vous payera les congés acquis non pris (c'est la définition de l'indemnité compensatrice de congés payés).
Si les congés étaient payés tous les mois, comment expliquez-vous que la mensualisation est maintenue quand l'AM (ou vous même) prend tout un mois en congés (si les congés sont tous acquis) ?
Erreur classique de penser qu'en année complète les congés sont payés dans la mensu tous les mois.
Les 5 semaines de congés sont certes inclus dans la mensu, mais elles ne sont payées qu'à leur prise en maintien de salaire.
Vous-même avez un contrat en année complète (nbre d'h hebdo x 52/12), et pourtant si votre contrat s'arrêtait, vous auriez aussi une indemnité compensatrice de CP, qui vous payera les congés acquis non pris (c'est la définition de l'indemnité compensatrice de congés payés).
Si les congés étaient payés tous les mois, comment expliquez-vous que la mensualisation est maintenue quand l'AM (ou vous même) prend tout un mois en congés (si les congés sont tous acquis) ?