bonjour,je suis assistante maternelle,j'ai commencé un contrat:
du 23 octobre 2013 au 31 decembre : 2 jours par semaine donc 16h par semaine et du 1 janvier 2014 au 24 mars :3 jours par semaines donc 23h30 puis du 24 mars 2014 je passe a 5 jours par semaine donc 44h,
je suis perdu comment faire pour le calcul pour les congés payer ,quelle est la meilleur solution du mois pour la periode de octobre a mars,car je suis perdu et la maman aussi.
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Congés payés année incomplète - exemple concret
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Brigitte
Re: Congés payés année incomplète - exemple concret
Bonjour
Je reconnais n etre pas très forte en calcul et j ai donc besoin de votre aide et de votre soutien:
Je vais embaucher une assistante maternelle à partir du 17 ou 21 avril 2014. Elle souhaite prendre 5 semaines de CP au mois d'aout et donc j'aimerai savoir comment procéder vis à vis de sa rémunération durant cette première année (2014) et comment ca se passera en 2015 svp.
A savoir, son salaire est de 3€/h pour des semaines de 45h réparties sur 5 jours ,3€/jour de frais d'entretien et 3€/jours pour les repas.
Pour information, elle a un agrément pour 3 enfants.
J espère que vous saurez m'aider svp!!! Merci d'avance
Bien cordialement,
Je reconnais n etre pas très forte en calcul et j ai donc besoin de votre aide et de votre soutien:
Je vais embaucher une assistante maternelle à partir du 17 ou 21 avril 2014. Elle souhaite prendre 5 semaines de CP au mois d'aout et donc j'aimerai savoir comment procéder vis à vis de sa rémunération durant cette première année (2014) et comment ca se passera en 2015 svp.
A savoir, son salaire est de 3€/h pour des semaines de 45h réparties sur 5 jours ,3€/jour de frais d'entretien et 3€/jours pour les repas.
Pour information, elle a un agrément pour 3 enfants.
J espère que vous saurez m'aider svp!!! Merci d'avance
Bien cordialement,
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Celialou
Re:
Bonjour,
Pour nadège :
Vous dites avoir commencé le contrat le 23 octobre : la mensualisation devrait déjà avoir été calculée ! On ne commence un accueil que si le contrat est signé, donc la mensualisation convenue.
Normalement il fallait faire une mensualisation sur 16 h hebdo, en année complète ou incomplète, selon le cas. Puis avenant fin décembre pour passer à 3 jours, et rebelotte pour le passage à 5 jours. Ca permet de discuter à chaque avenant et remettre certaines choses au point si besoin (et si pas d'accord le parent devra rompre le contrat.
Car si vous avez calculé une mensualisation sur 3 périodes, vous êtes liée jusqu'à la date anniversaire, et là faudra quand même refaire un avenant pour passer sur une mensu avec plus qu'une seule période de 44 h sur 5 jours.
Dans tous les cas, les congés ne se calculeront que fin mai 2014 (pas fin mars), avec les 2 méthodes de calcul, sachant que la méthode du "maintien" sera calculée sur les tarifs en vigueur au 31 mai (donc sur 5 jours et 44 h hebdo).
Pour plus de détails, il faudrait nous indiquer comment a été calculée la mensualisation.
Pour Brigitte :
Vous devez aussi préciser sur combien de semaines vous comptez confier l'enfant.
Si l'AM prend 5 semaines de congés, vous-même prenez sûrement des congés en dehors, donc la mensualisation devrait être en année incomplète.
52 - 5 semaines AM pris en août - semaines supplémentaires AM en hiver (?) - semaines décalés parents = semaines d'accueil
Pour nadège :
Vous dites avoir commencé le contrat le 23 octobre : la mensualisation devrait déjà avoir été calculée ! On ne commence un accueil que si le contrat est signé, donc la mensualisation convenue.
Normalement il fallait faire une mensualisation sur 16 h hebdo, en année complète ou incomplète, selon le cas. Puis avenant fin décembre pour passer à 3 jours, et rebelotte pour le passage à 5 jours. Ca permet de discuter à chaque avenant et remettre certaines choses au point si besoin (et si pas d'accord le parent devra rompre le contrat.
Car si vous avez calculé une mensualisation sur 3 périodes, vous êtes liée jusqu'à la date anniversaire, et là faudra quand même refaire un avenant pour passer sur une mensu avec plus qu'une seule période de 44 h sur 5 jours.
Dans tous les cas, les congés ne se calculeront que fin mai 2014 (pas fin mars), avec les 2 méthodes de calcul, sachant que la méthode du "maintien" sera calculée sur les tarifs en vigueur au 31 mai (donc sur 5 jours et 44 h hebdo).
Pour plus de détails, il faudrait nous indiquer comment a été calculée la mensualisation.
Pour Brigitte :
Vous devez aussi préciser sur combien de semaines vous comptez confier l'enfant.
Si l'AM prend 5 semaines de congés, vous-même prenez sûrement des congés en dehors, donc la mensualisation devrait être en année incomplète.
52 - 5 semaines AM pris en août - semaines supplémentaires AM en hiver (?) - semaines décalés parents = semaines d'accueil
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meli
Re: Congés payés année incomplète - exemple concret
bonjour, je vais engager une AM le 21/01/2014
année incomplète
45 semaines
3euros net de l'heure
40h par semaine en 4 jours
en janvier, elle travaillera 2 semaines soit 80 HEURES donc 240 euros et en février, mars, avril et mai 450 EUROS par mois.
j'ai un problème pour calculer sa rémunération de CP
du 21/01/2014 au 31/08/2014, elle travaillera 19 semaines; elle acquiert donc
(19*2,5)/4= 11, 875 SOIT 12 congés
elle 2 enfants de moins de 15 ans, donc 16 jours de congés, c bien çà?
Pour la première méthode, c bien:
240+450+450+450+450= 2040
2040*10%= 204 EUROS
Pour la deuxième méthode, j'ai pas compris,
c : 11, 875*450/26 (nb de jours ouvrables dans le mois)???? SOIT 205,52
quelqu'un peut m'aider?
merci
année incomplète
45 semaines
3euros net de l'heure
40h par semaine en 4 jours
en janvier, elle travaillera 2 semaines soit 80 HEURES donc 240 euros et en février, mars, avril et mai 450 EUROS par mois.
j'ai un problème pour calculer sa rémunération de CP
du 21/01/2014 au 31/08/2014, elle travaillera 19 semaines; elle acquiert donc
(19*2,5)/4= 11, 875 SOIT 12 congés
elle 2 enfants de moins de 15 ans, donc 16 jours de congés, c bien çà?
Pour la première méthode, c bien:
240+450+450+450+450= 2040
2040*10%= 204 EUROS
Pour la deuxième méthode, j'ai pas compris,
c : 11, 875*450/26 (nb de jours ouvrables dans le mois)???? SOIT 205,52
quelqu'un peut m'aider?
merci
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Lola
Re:
Bonjour,
Selon la DIRRECTE de notre département (+ exactement le Service de Renseignements en Droit du Travail) il n'existe à ce jour aucun calcul de maintien de salaire validé par un juge pour l'année incomplète.
Ils nous ont conseillé d'appliquer les 1/10èmes du salaire brut.
Vos 450€ peuvent évoluer chaque mois s'il y a des heures en + non prévues ou des absences. Mais votre raisonnement est bon.
Selon la DIRRECTE de notre département (+ exactement le Service de Renseignements en Droit du Travail) il n'existe à ce jour aucun calcul de maintien de salaire validé par un juge pour l'année incomplète.
Ils nous ont conseillé d'appliquer les 1/10èmes du salaire brut.
Vos 450€ peuvent évoluer chaque mois s'il y a des heures en + non prévues ou des absences. Mais votre raisonnement est bon.
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Caro
Congés payés année incomplète
Bonjour,
J'ai embauché une AM le 7/10/13 pour mes jumeaux.
Son contrat est sur une année incomplète de:
- 42 semaines
- 19H par semaine (je dépasse souvent en horaire sup...
- à 3.25 euros de l'heure.
Mes question sont :
- doit-on verser les 10% des CP avant le 1er Juin ?
- Sachant qu'elle prend 1 semaine de vacances à Noël, 1 semaine en Mars et 15 jours en Avril, je suppose que ce sont des congés sans solde ? puisqu'elle n'en a pas acquis.
Dois-je lui enlever de son salaire ?
Je suis un peu perdu avec les CP et comment les payer et les gérer...
Merci de votre aide,
Caro
J'ai embauché une AM le 7/10/13 pour mes jumeaux.
Son contrat est sur une année incomplète de:
- 42 semaines
- 19H par semaine (je dépasse souvent en horaire sup...
- à 3.25 euros de l'heure.
Mes question sont :
- doit-on verser les 10% des CP avant le 1er Juin ?
- Sachant qu'elle prend 1 semaine de vacances à Noël, 1 semaine en Mars et 15 jours en Avril, je suppose que ce sont des congés sans solde ? puisqu'elle n'en a pas acquis.
Dois-je lui enlever de son salaire ?
Je suis un peu perdu avec les CP et comment les payer et les gérer...
Merci de votre aide,
Caro
-
Celialou
Re:
Bonjour,
Vous n'avez pas compris le principe de l'année incomplète.
L'année incomplète, c'est la mensualisation du salaire correspondant uniquement aux semaines travaillées.
Vous avez pris les 52 semaines de l'année, enlevé 5 semaines pour l'AM et 5 semaines supplémentaire pour vous = 42 semaines d'accueil.
Le salaire des 42 semaines est ensuite réparti sur 12 mois (tarif horaire x nbre d'h hebdo x 42 sem/12).
Les 5 semaines de congés de l'AM ne font donc pas partie du salaire mensuel : elle doit simplement prendre 5 semaines de congés, et vous 5 semaines, le tout dans les 12 mois. La mensualisation ainsi convenue est payée tous les mois (donc même si elle est en congés ou que vous êtes en congés).
Ce n'est que fin mai 2014 que vous calculerez les congés acquis et que vous les payerez au moment convenu au contrat (soit en une fois en juin, soit en une fois au moment du congé principal, soit en plusieurs fois au moment des congés, soit par 12e). La méthode des 12e est déconseillée (vous aurez trop de congés à payer au moment de la rupture du contrat : les 12e manquants et les congés en cours).
Le paiement des congés par 10 % tous les mois n'est pas prévu par la loi et la CCN et est souvent défavorable à l'AM.
Pour calculer ses congés : vous compterez fin mai de chaque année, le nombre de semaines travaillées ou assimilées, vous divisez par 4, puis vous multipliez par 2.5 = jours ouvrables acquis. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, et qu'elle n'a pas atteint 30 jours ouvrables acquis fin mai, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (sans pouvoir dépasser 30 jours au total). Puis vous convertissez les jours ouvrables de congés en jours ouvrés : jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire (on peut aussi poser les jours ouvrables ainsi : L Ma Me J V S L Ma Me... barrer les jours jamais travaillés et calculer le salaire correspondant aux jours restants).
Puis vous comparez le résultat avec les 10 % des salaires payés pendant la période de référence et vous payez le plus favorable.
En 2e année, rebelotte : comptez le nombre de semaines travaillées mais également les semaines de congés acquis pris, divisez par 4, multipliez par 2.5...
Vous n'avez pas compris le principe de l'année incomplète.
L'année incomplète, c'est la mensualisation du salaire correspondant uniquement aux semaines travaillées.
Vous avez pris les 52 semaines de l'année, enlevé 5 semaines pour l'AM et 5 semaines supplémentaire pour vous = 42 semaines d'accueil.
Le salaire des 42 semaines est ensuite réparti sur 12 mois (tarif horaire x nbre d'h hebdo x 42 sem/12).
Les 5 semaines de congés de l'AM ne font donc pas partie du salaire mensuel : elle doit simplement prendre 5 semaines de congés, et vous 5 semaines, le tout dans les 12 mois. La mensualisation ainsi convenue est payée tous les mois (donc même si elle est en congés ou que vous êtes en congés).
Ce n'est que fin mai 2014 que vous calculerez les congés acquis et que vous les payerez au moment convenu au contrat (soit en une fois en juin, soit en une fois au moment du congé principal, soit en plusieurs fois au moment des congés, soit par 12e). La méthode des 12e est déconseillée (vous aurez trop de congés à payer au moment de la rupture du contrat : les 12e manquants et les congés en cours).
Le paiement des congés par 10 % tous les mois n'est pas prévu par la loi et la CCN et est souvent défavorable à l'AM.
Pour calculer ses congés : vous compterez fin mai de chaque année, le nombre de semaines travaillées ou assimilées, vous divisez par 4, puis vous multipliez par 2.5 = jours ouvrables acquis. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, et qu'elle n'a pas atteint 30 jours ouvrables acquis fin mai, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (sans pouvoir dépasser 30 jours au total). Puis vous convertissez les jours ouvrables de congés en jours ouvrés : jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire (on peut aussi poser les jours ouvrables ainsi : L Ma Me J V S L Ma Me... barrer les jours jamais travaillés et calculer le salaire correspondant aux jours restants).
Puis vous comparez le résultat avec les 10 % des salaires payés pendant la période de référence et vous payez le plus favorable.
En 2e année, rebelotte : comptez le nombre de semaines travaillées mais également les semaines de congés acquis pris, divisez par 4, multipliez par 2.5...
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julie
Re: Congés payés année incomplète - exemple concret
bonsoir
j'ai une question sur les cp j'aimerai savoir si c'est bon
j'emploi une assistante maternelle en année incomplète sur 45 SEMAINES. en mai cette année elle aura acquis 30 jours vu qu'elle a deux enfants de moins de quinze ans.
ses jours de congés correspondent A &10 jours travailés car elle ne travaille que deux jours par semaine
je la paye 225 EUROS PAS mois et elle travaille A RAISON de 10 H par jour a trois euros de l 'heure.
elle prend une semaine en février deux en juillet et deux en aout.
si je comprend bien pendant ses vacances elle concerve le salaire de 225 euros et en juillet je lui paye ses congés payés soit 10 JOURS fois (10X3) soit 300 euros pour solder les congés. c 'est bien ca???
Merci par avance pour votre réponse
j'ai une question sur les cp j'aimerai savoir si c'est bon
j'emploi une assistante maternelle en année incomplète sur 45 SEMAINES. en mai cette année elle aura acquis 30 jours vu qu'elle a deux enfants de moins de quinze ans.
ses jours de congés correspondent A &10 jours travailés car elle ne travaille que deux jours par semaine
je la paye 225 EUROS PAS mois et elle travaille A RAISON de 10 H par jour a trois euros de l 'heure.
elle prend une semaine en février deux en juillet et deux en aout.
si je comprend bien pendant ses vacances elle concerve le salaire de 225 euros et en juillet je lui paye ses congés payés soit 10 JOURS fois (10X3) soit 300 euros pour solder les congés. c 'est bien ca???
Merci par avance pour votre réponse
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Celialou
Re:
Bonjour,
Si 30 jours acquis :
30/6 x 2 jours travaillés dans la semaine = 10 jours ouvrés
10 jours x 10 h x 3 € = 300 €
Si le contrat prévoit le paiement des congés en une fois en juillet, oui vous payerez en juillet ces 300 € en plus de la mensualisation habituelle. Et vous déclarez en juillet les 30 jours ouvrables à PAJEMPLOI (rien en février et en août).
Si 30 jours acquis :
30/6 x 2 jours travaillés dans la semaine = 10 jours ouvrés
10 jours x 10 h x 3 € = 300 €
Si le contrat prévoit le paiement des congés en une fois en juillet, oui vous payerez en juillet ces 300 € en plus de la mensualisation habituelle. Et vous déclarez en juillet les 30 jours ouvrables à PAJEMPLOI (rien en février et en août).
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sahaoui
Re:
J'emploie une AM depuis le 17/03/2014 pour 4 jours de travail , 36 heures hedomadaires.... Je lui ai fait un contrat sur année imcomplète de 41 semaines. Mon AM prend des congés du 15/07/2014 au 25/08/2014. A combien de congés payés a -t-elle droit et comment les calculer??? Eclairez-moi merci.................