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Congés payés année incomplète - exemple concret

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celialou

Re:

Message non lu par celialou » 05 avr. 2014 12:26

Bonjour,

Vous comptez le nombre de semaines travaillées de juin de l'année précédente à mai ou assimilées*, divisez par 4 et multipliez par 2.5 = jours ouvrables acquis.

*assimilés = semaines d'absence non prévues de l'enfant ou congés acquis de l'année précédente (pas encore pour ce contrat).

Si elle a des enfants de moins de 16 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant tant qu'elle n'atteint pas 30 jours au total.

Puis vous transformez les jours ainsi obtenus en jours ouvrés :

Nbre de jours ouvrables de congés/6 x nbre de jours habituellement travaillés dans la semaine = jours à payer que vous multipliez par le nombre d'h hebdo et le tarif horaire.

Ce résultat sera à comparer avec les salaires payés entre juin et mai, et le plus favorable sera à payer.

Si vous avez convenu le paiement en juin, en une fois, vous payerez donc la mensu de base + les congés, et déclarerez à PAJEMPLOI les jours d'accueil habituels et dans la case prévue le nombre de jours ouvrables de congés payés.

Votre AM prend bien évidement 5 semaines de congés (seuls sont payés les jours acquis, mais le reste a déjà été déduit au départ). Rassurez-moi : vous n'avez pas rajouté ses 5 semaines de congés (36 semaines d'accueil + 5 sem) dans le calcul de la mensualisation ?

reynald

Re: Congés payés année incomplète - exemple concret

Message non lu par reynald » 05 mai 2014 12:43

help help help

bonjour à tous
nous sommes parents d'une petite puce que nous mettons chez une assistante maternel depuis aout 2013
avec 10 semaines ou elle à pas la petite dont les 5 semaines de congés
nous avons fait un contrat mensualise en année incomplète sur sa demande nous lui donnons 10% de congés payes en plus tout les mois
on ne comprend pas en cas de congés par exemple au mois de juillet elle prend 3 semaines et travail 1 semaines et elle nous dit qu'il faut la payer intégralement alors que nous lui avons déjà verse les 10% de congés depuis aout 2013
j'appel l'urssaf il me dise le contraire , pajemploi la même choses que l'urssaf
qui croire car quand je travail tout les mois je prend 2.5 j de conges mais mon patrons ne me les verse pas et si je comprend tout tout le smois on donne 10% de conges payer et on les redonne pendant les conges donc on finance 2 fois les conges dans se cas là

celialou

Re:

Message non lu par celialou » 05 mai 2014 16:29

Bonjour,

Vous n'avez pas compris la mensualisation année incomplète, pas suivi la CCN et vous êtes tombé sur des personnes incompétentes à l'Urssaf et à PAJEMPLOI.

Vous avez calculé la mensualisation sur 42 semaines d'accueil (52 - 5 sem AM - vos 5 semaines supplémentaires).

Votre AM doit donc travailler 42 semaines sur 12 mois, et le salaire de ces 42 semaines est étalé sur 12 mois :

Tarif horaire x nbre d'h hebdo x 42 sem/12.

Cette mensualisation ne comprend pas les congés de l'AM, puisque vous les avez déduit, et donc ce salaire doit être payé tous les mois, même quand vous êtes en congés ou que l'AM est en congés.

Les congés, selon la CCN, se calculent fin mai de chaque année.

En commençant en août 2013, vous ne deviez pas payer les congés tous les mois par 10 %, mais uniquement la mensualisation.

Fin mai 2014 vous devez calculer les congés :

- soit 10 % des salaires payés entre août 2013 et mai 2014
- soit la rémunération qu'elle aurait touché en travaillant pendant ses congés (selon l'horaire habituel et selon le nombre de jours de congés acquis (cette méthode est souvent appelée "maintien")

et le plus favorable des deux est à payer en plus de la mensualisation.

Vous avez payé 10 % tous les mois, ce qui correspond aux 10 % du total de fin mai (en fait vous avez payé les 10 % en avance).

Mais il n'en reste pas moins que le 2e calcul est à faire aussi pour voir s'il n'était pas plus avantageux pour l'AM (et il l'est souvent). De plus, si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit avec cette méthode à 2 jours supplémentaires par enfant, tant qu'elle n'atteint pas 30 jours ouvrables au total (et sans dépasser 30).

Pour calculer les congés en "maintien", comptez le nombre de semaines travaillés par l'AM depuis le début du contrat, divisez par 4 et multipliez par 2.5 = jours ouvrables acquis (arrondir au-dessus si besoin). Rajoutez les jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans le cas échéant. Puis divisez le tout par 6 et multipliez par le nombre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés à payer x nbre d'h x tarif horaire.

Vous comparez le montant avec le total des 10 % d'août à fin mai. Et si le "maintien" est plus avantageux, vous lui devez juste la différence.

Normalement les congés se payent :

- soit en juin
- soit au moment du congé principal
- soit en plusieurs fois au moment des congés
- soit par 12e (mais pas recommandé).

Je vous conseille donc d'arrêter de payer 10 % tous les mois à partir de juin 2014, et de calculer les congés fin mai 2015 comme il se doit. Voyez avec l'AM quand les congés seront payés l'année prochaine (et faites un avenant).

Audrey

congé payé

Message non lu par Audrey » 09 juil. 2014 00:21

Bonjour,

Je ne comprends plus rien dans les calculs pouvez vous m'aidez s'il vous plait ?
J'emploi une AM depuis septembre 2013 sur une année incomplète soit 40 semaines. Elle a gardé ma fille 5 jours par semaine 34h hebdo et prendra ses congés en octobre 2014.
Quel calcul effectué pour les CP ?

nina

Re:

Message non lu par nina » 09 juil. 2014 07:52

Bonjour,

J'emploie une AM depuis Mars 2014 en année incomplète soit 42 semaines, 4jours par semaines 28h.. Elle souhaite prendre tout son mois d'Août ainsi qu'une semaine à Noël..Nous avons nous pris nos 4 semaines Avril/Mai ainsi qu'une semaine en Juin..
Je n'arrive pas à me mettre d'accord sur le nombre de jour qu'elle a acquis et que je devrai lui payer au moment de la prise principale de ses congés..Pouvez-vous m'aider?

nina

Re:

Message non lu par nina » 09 juil. 2014 08:06

Voici mes calculs:

12/4 × 2,5 = 7,5 arrondis à 8 soit 8/6 × 4 = 5,33 arrondis à 6jrs à payer. 6jrs × 7h × 3,80€ = 159,60 € à lui payer fin Août.

Mes calculs sont-ils corrects?

Merci pour vos réponses.

celialou

Re:

Message non lu par celialou » 10 juil. 2014 09:32

Bonjour,

Pour Nina : oui ça me semble bon, sauf si elle a des enfants de moins de 15 ans, là il faut rajouter 2 jours par enfant aux 8 jours ouvrables, avant de convertir en jours ouvrés. Et il faut comparer le résultat avec les 10 % des salaires de mars à mai et prendre le plus favorable.

Audrey : comptez le nombre de semaines travaillées de septembre à mai, divisez par 4 et multipliez par 2.5 = jours ouvrables acquis, auxquels vous ajoutez 2 jours par enfant de moins de 15 ans (sans pouvoir dépasser 30 jours ouvrables).

Puis vous convertissez en jours ouvrés : jours ouvrables/6 x 5 jours = jours à payer x (34/5) h x tarif horaire.

Vous pouvez aussi poser les jours ouvrables :

L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
...

barrez les jours jamais travaillés et calculer le salaire dû pour ceux qui restent.

Et vous comparez avec les 10 % des salaires de septembre à mai.

bou

Re: Congés payés année incomplète - exemple concret

Message non lu par bou » 28 août 2014 15:52

Bonjour,

Je suis totalement perdu et plus je cherche à comprendre plus cela s'embrouille !

Voilà j'emploie une assistante maternelle dès le 1 septembre.
Son taux horaire est de 3.5€ net/heure, Je l'emploie en année incomplète en se basant sur 37 semaines on arrive à une mensualisation de 431.67 €/net pour 12j d'activités par mois et 123h normales. ( mensualisation de 40h/semaine sur 4 jours et 37 semaines).
Je ne comprends donc pas que je dois lui payer 5 semaines de vacances car elle ne cumule que 3 semaines d'activités et non 52 semaines. Elle me demande de faire les 10% du salaire chaque mois dès le mois de septembre mais je reste un peu septique car lorsque je calcule çà fait 518€ (431.67x12x10%).
Pouvez-me dire si son calcul est correcte ? Parce que je ne trouve pas cela vraiment logique pour moi la mensualisation fait que tout est compris, à nos salaires on n'ajoute pas nos congés payés ...
Merci d'avance

celialou

Re:

Message non lu par celialou » 28 août 2014 19:28

Bonjour,

Votre propre contrat de travail est peut-être calculé différemment, mais celui des AM en année incomplète lui n'est calculé que sur les semaines prévues d'accueil.

Vous avez prévu 37 semaines d'accueil : ça veut dire que l'enfant va 37 semaines chez l'AM, à raison de 40 h hebdo, avec un tarif horaire de 3.50 €.

Ce qui fait :

3.50 € x 40 h x 37 sem = 5180 € de salaire total

Vous ne payez pas cette somme en une fois (encore heureux) mais vous la répartissez sur 12 mois :

5180/12 = 431.67 € à payer tous les mois, y compris quand vous êtes en congés ou qu'elle est en congés.

Ce n'est pas parce que vous payez ça pendant 12 mois, que les congés sont dedans (elle doit travailler 37 semaines pas 32 !).

Lisez la CCN : en année incomplète les congés se rajoutent à ce salaire mensuel. Mais on ne calcule les congés que fin mai de chaque année.

Les congés se calculent de 2 façons :

- 10 % des salaires payés pendant la période de référence
- à hauteur de ce qu'elle aurait perçu en travaillant pendant ses congés (on appelle cela le "maintien").

Votre AM a tort de réclamer 10 % tous les mois : il faut faire les calculs fin mai 2015, et prendre le plus favorable entre les 2 calculs. C'est obligatoire (avec les 10 % elle est souvent perdante et peut vous réclamer la régularisation pendant 3 ans). Et de toute manière c'est illégal (hors CCN).

Vous ne payez bien évidemment pas 5 semaines, mais seulement les congés acquis.

En commençant en septembre, vous calculerez ses congés sur les 9 mois (sept à mai).

La méthode du maintien se calcule ainsi :

- vous comptez le nombre de semaines travaillées entre septembre et mai.
- vous divisez par 4 et multipliez par 2.5 = jours ouvrables acquis
- si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans au 30 avril 2015 (sans dépasser 30 au total)
- vous convertissez les jours obtenus en jours ouvrés en divisant par 6 et en multipliant par le nombre de jours travaillés dans la semaine
- vous calculez le salaire correspondant aux jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire

et vous comparez le tout aux 10 % des salaires. Le plus favorable est à payer : soit en une fois en juin, soit en une fois au moment du congé principal, soit en plusieurs fois au moment des congés, soit par 12e (à éviter). La période de paiement des congés est à discuter avec l'AM et à noter au contrat. Pensez à mettre des sous de côté pour pallier à cette dépense supplémentaire.

L'année suivante, fin mai 2016, il faudra compter les semaines travaillées + les semaines de congés acquis pris (car ces dernières donnent aussi droit à CP).

Exemples :

Maintien :

32 semaines travaillées fin mai 2015 :

32/4 x 2.5 = 20 jours ouvrables + 2 jours pour enfant de moins de 15 ans (si elle en a un) = 22 jours ouvrables
22/6 x 4 jours habituellement travaillés = 14.66 arrondis à 15 jours
15 jours x 10 h x 3.50 € = 525 €

10 % :
9 mois x 431.67 = 3885.03 € soit 10 % = 388.50 €

Donc plus favorable = 525 € payés en une fois en juin soit à payer 525 + 431.67 = 956.67 €

Et vous déclarez en juin à PAJEMPLOI :

- les 13 jours d'activité (4 x 37/12 = 12.33 qu'on arrondit à 13 pour la déclaration toujours au-dessus)
- 124 h mensuelles (toujours arrondis) + 150 h de congés (qu'on obtient en divisant les 525 par 3.50 €)
- 22 jours de congés

Alexandre

Re:

Message non lu par Alexandre » 03 sept. 2014 18:43

Bonjour,

Heureusement qu'on a des experts dans le domaine pour nous aider quand le Pajemploi vous répond "toutes nos lignes sont occupées... biiip biiiip biiip"


Nous employons une AM en MAM depuis le 1er juin.
Sur 45 semaines (52 - mes congés payés - RTT)
38h par mois (pour l'instant)"
3€ net/h

Je suis au moment de faire ma déclaration et je suis bien entendu perdu.

J'etait en congé jusqu'au 15 aout, donc pas d'accueil de mon fils.
Ensuite, l'AM n'a pas acceuilli l'enfant le reste du mois (vacances)

Si je suis mon raisonnement :

- Je dois lui verser son salaire de base mensualisé. Ca pas de problème.
- Vu que son contrat est depuis le 1er juin, elle n'a pas acquis de congés, je n'ai donc pas d'indemnités de congés payés a lui verser avant l'année prochaine.

Là où je bloque, c'est comment remplir ma déclaration Pajemploi.

Dans les heures normales, je suis censé mettre les heures y compris celle pour congés payés.
Mais elle n'en a pas eu :
- 2 semaines de mes congés donc pas d'accueil car pas dans les 45 semaines d'accueil prévues au contrat
- 2 semaines d'absence ( congés sans solde? )

Le formulaire Pajemploi m'interdit de mettre 0

Jours d'activités : ben 0...
Jours de Congés payés : ben 0...

Probleme : Pajemploi veut pas. Et je dois pourtant bien déclarer les 114€ (38h x 3€) de salaire mensuel...


Un coup de pouce serait la bienvenue car je cale....

Merci beaucoup.

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