Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)

Congés payés année incomplète - exemple concret

La communauté Assistante maternelle se retrouve sur Les forums du Social depuis plus de 20 ans pour échanger sur les concours, le métier, le diplôme, la formation, la sélection, le salaire, la carrière, les débouchés, la profession, etc.
Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 03 sept. 2014 21:55

Bonjour,

Vous payez un salaire mensuel : le salaire des 45 semaines prévues d'accueil lissé sur 12 mois.

Ce salaire, vous le payez tous les mois, qu'il soit entièrement travaillé ou qu'il y ait des congés de l'AM ou que vous preniez des congés.

Pour les jours et heures d'activité c.est pareil : vous devez déclarer tous les mois le même nombre de jours et d'heures, tant que le salaire ne bouge pas.

Dans votre cas, vous devez déclarer tous les mois :

- jours d'activité : nbre de jours travailles dans la semaine (vous n'avez pas précisé) x 45 sem/12, arrondir au-dessus si nécessaire

- nbre d'heures : 38 h x 45/12 = 142,5 donc 143 h

Ces chiffres ne changent que s'il y a des jours travailles en plus, des heures en plus, des absences déduites (maladie, fériés non dus des 3 premiers mois)

Quand vous payerez des congés en plus de la mensu, là vous déclarerez le nombre de jours de congés que vous payez (toujours en déclarant le même nombre de jourśd´activité), et vous rajoutez les heures des congés aux heures mensualisées (salaire des congés/3€ = heures des congés).

Ce peut être au mois de juin, si vous avez convenu de payer les congés en une fois en juin (même si elle prend ses congés en temps à un autre moment), ou au moment du congé principal si convenu ainsi, ou en plusieurs fois au moment des congés, ou 1/12e tous les mois si convenu ainsi).

Daroui

Re: Congés payés année incomplète - exemple concret

Message non lu par Daroui » 01 janv. 2015 16:09

bonjour,

j'aurai souhaité avoir votre aide svp car j'ai employée une assmt le 1er févier 2013 avec un calcul mensuel basé sur 40 semaines. Nous devions donc déduire 12 semaines sur les 52. Nous avons convenu un maintien de saliare étalé sur 12mois et de régler les 2,5 j de CP chaque 12 e du mois soit 10% en plus du salaire brut mensuel.

J'annonce à mon assmt que j'arrête le contrat à compter du 1er janvier 2015 (pour raison financière car au chomâge depuis février 2014 et ne retrouvant pas d'emploi). Et là elle m'annonce qu'elle n'a pas pris, ni demandé de repos et donc pas posé ces 5 semaines de CP durant les deux années de contrat et que je dois les lui payer alors que nous avions convenu que ses 5 semaines de CP seraient prises pendant les 12 semaines où elle ne gardait pas notre enfant.

Le calcul du salaire de base est le suivant :
Sur 3 j de garde par semaine
4,53€/H*31h/sem*40 sem/12 = 468,10€ Brut et 361,13€ net avec les 10% de CP soit 40€ versés tous les mois depuis le début de contrat, le 1er février 2013 à décembre 2014.


Pourrais-je avoir votre avis et votre aide pour m'éclairer sur la situation.

Merci par avance.

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 01 janv. 2015 17:40

Bonjour,

Vous montrez la convention collective à votre AM :

- la mensualisation année incomplète est calculée sur les seules semaines prévues d'accueil, donc sont déduites les 5 semaines de congés de l'AM et les congés supplémentaires des parents : ses congés sont donc bel et bien à prendre dans les semaines déduites

- si elle n'a que vous comme employeur, c'est vous qui fixez ses congés ; si elle a plusieurs employeurs, soit tous les employeurs s'entendent pour faire coïncider 5 semaines où elle n'a aucun enfant, soit c'est elle qui choisit les dates. Mais pour cela, elle a jusqu'au 1er mars pour vous donner ses dates : si elle ne vous donne pas les dates, c'est qu'elle vous laisse le choix de fixer ses dates (du moment que vous respectez bien les 12 semaines de non accueil).

- ses congés, elle les a perçu en argent puisque vous avez payé des congés tous les mois.

Le seul petit problème, c'est que vous n'avez pas respecté la CCN au sujet du calcul et du paiement des congés : ils ne devaient pas être payés tous les mois des le début, et je ne comprend pas comment vous avez calculé les 40 €.

Tout au plus elle peut demander la régularisation pour voir s'il reste quelque chose à payer.

Pour régulariser, il faudrait calculer depuis le début du contrat :

- 10 % des salaires (sans les 40 €) de février 2013 à mai 2013

- les congés en maintien : pour cela, il faut compter les semaines travaillées de février à mai, diviser par 4 et multiplier par 2,5 = jours ouvrables acquis. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant,,que vous ajoutez aux jours calculés plus haut. Puis vous convertissez en jours ouvrés en divisant par 6 puis multipliez par 3 jours (habituellement travaillés). Enfin vous calculez le salaire correspondant à autant de jours travailles.

Le montant le plus favorable est retenu et vous en déduisez les 40 € payés de février à mai = ce qui reste à payer pour la première année de référence.

Ensuite faudra refaire les calculs pour la 2ème année de référence c.-à-d. de juin 2013 à mai 2014 : vous comptez les semaines travaillées + les semaines de congés acquis pris, divisez par 4 x 2,5 etc... Les congés pour enfant de moins de 15 ans sont à rajouter si elle n'atteint pas 30 jours ouvrables au total et dans la limite de ces 30 jours. Idem vous prenez le plus favorable entre les 10 % et les congés en maintien et vous en déduisez les 40 € déjà payés.

Et enfin vous calculez pour la dernière année, de juin 2014 à décembre 2014, mais cette fois sans rajouter les jours pour enfant de moins de 15 ans.

becu

Re: Congés payés année incomplète - exemple concret

Message non lu par becu » 05 févr. 2015 16:08

bonjour
je voudrai de l'aide car je n'y comprends rien je vais employer une am le 1 avril 2015 elle sera en année incomplète
44 semaine *20h semaines*2.95 de heure /12=216 euro net que je lui payerai tous les mois.jusque la je pense pas me tromper mais pour les congés payé c'est la cata combien dois je lui payer en plus de son salaire .je souhaite lui payer en mensualisation c'est plus pratique pour les deux partie .je souhaite l'embauché pour deux ans après mon garçon partira à l'école .pouvez vous m'aider à faire mon calcule un grand merci d'avance .

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 06 févr. 2015 08:16

Bonjour,

Ça fera 216,33 € de salaire mensuel exactement. Je signale au passage que votre AM n'est vraiment pas chère vu le peu d'heures de garde. J'espère pour elle qu'elle a assez d'autres contrats pour cotiser pour sa retraite (si c'est elle qui vous a donné ce tarif, peut-être qu'elle ne sait pas qu'elle n'est pas obligée d'appliquer le même tarif pour tous les contrats).

C'est une mensualisation. C'est d'ailleurs obligatoire, pas un souhait d'une des parties !

Les congés quant à eux, se calculeront chaque année fin mai et se paieront en plus de la mensualisation au moment convenu à la signature du contrat (en une fois en juin, en une fois au moment du congé principal, en plusieurs fois au moment des congés...). Je déconseille le paiement par 12e. Vous pouvez mettre tous les mois des sous de côté pour pallier à cette dépense supplémentaire.

Le paiement des congés par 10 % est illégal et défavorable à l'AM, donc à proscrire.

Donc fin mai vous compterez le nombre de semaines travaillées entre avril et mai, vous diviserez par 4 et multiplierez par 2,5 = jours ouvrables acquis auxquels se rajoutent le cas échéant 2 jours par enfant de moins de 15 ans si elle en a. Ces jours ouvrables, il faudra ensuite les convertir en jours ouvres : divisez-les par 6 et multipliez par le nombre de jours habituellement travailles dans la semaine = jours à payer x nbre d'h x tarif horaire. Ceci est le calcul en "maintien".

Puis vous prendrez les salaires payés d'avril à mai (y compris les éventuelles heures complémentaires) x 10 %. Ce montant est à comparer avec le montant en maintien et vous gardez le plus favorable.

S'il est convenu le panama t de la totalité en une fois, vous rajoutez ce montant à sa mensualisation le mois convenu.

S'il est convenu le paiement en plusieurs fois (ça peut être le montant/5 semaines par semaine prise, ou le montant/nbre de jours ouvrables acquis pris...) vous rajouterez le montant obtenu à chaque prise de congés.

Chaque fois que vous rajoutez des congés au salaire, il faudra déclarer le nombre de jours de congés que vous payez en plus à Pajemploi, tout en déclarant le nombre de jours d'activité habituels.

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 06 févr. 2015 10:24

Je complète ma réponse ci-dessus :

L'année suivante, fin mai 2016, vous calculerez les congés acquis entre juin 2015 et mai 2016. Vous compterez les semaines travaillées mais aussi les semaines de congés acquis pris dans cette période (ça devrait faire 1 semaine environ), car les congés donnent aussi droit à CP.

Nbre de sem travaillées ou assimilées/4 x 2,5 = jours ouvrables acquis.

Si elle n'atteint pas 30 jours au total, elle aura droit à 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a (sans pouvoir dépasser 30 au total),

Nbre de jours ouvrables/6 x nbre de jours travailles dans la semaine = jours à payer x nbre d'h x tarif horaire.

Et vous calculerez également les 10 % des salaires payés entre juin 2015 et mai 2016, y compris sur les congés payés.

Et à nouveau vous vous gardez le plus favorable.

l hotel

Re: Congés payés année incomplète - exemple concret

Message non lu par l hotel » 24 mars 2015 22:32

Bonjour,J'ai une question concernant les congés payés acquis .
Je suis en contrat année incomplète sur 45 semaines d'accueil et 4 jours d'accueil par semaine depuis juin 2013, pour calculer le nombre de jours ouvrables de congés payés acquis je fais : 45/4x2.5= 29 jours (car arrondi à l'entier supérieur). Ayant 2 enfants à charge de -de 15ans et n'ayant pas un droit intégral à congés payés(car 29j contrat sur année incomplète) je peux bénéficier donc de 1 jour supplémentaire ?
Mon employeur me rémunère chaque mois l'équivalent de ces 29 jours de CP:12 mais aurais du t on mettre 30 jours de CP à mensualiser (29j de cp + 1j de CP pour enfants à charge ?
Merci d'avance pour votre aide .
Cordialement .

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 25 mars 2015 19:10

Bonjour,

Pour être sûre que l'on parle bien de la même chose : vous calculez chaque année fin mai les congés acquis entre juin de l'année précédente et mai de l'année en cours. Et vous faites les 2 calculs : par 10 % et en maintien. Puis vous retenez le montant le plus favorable que vous divisez par 12 pour étaler le paiement de juin à mai de l'année d'après.

Donc ayant commencé en juin 2013, vous n'avez d'abord eu que la mensu de juin 2013 à mai 2014. Puis fin mai 2014 vous avez calculé les congés qui vous sont donc payés depuis juin 2014 par 12e. A priori vous aviez 45 semaines travaillées et 29 + 1 soit 30 jours ouvrables acquis fin mai 2014 donc 5 semaines acquises.

S'il n'y a pas eu d'absences maladie pendant l'année de référence, fin mai 2015 vous avez 45 semaines travaillées + 5 semaines de congés acquis (il faut les compter avec car elles sont assimilées à une période travaillée) soit 50/4 x 2.5 = 30 jours ouvrables acquis. En argent ça correspond à 5 semaines x nbre d'h hebdo x tarif horaire, ce montant est à comparer avec les 10 % des salaires payées entre juin 2014 et mai 2015 (y compris sur les 12e payés tous les mois).

brubru

Re: Congés payés année incomplète - exemple concret

Message non lu par brubru » 06 mai 2015 15:44

bonjour je suis assistante maternelle j'ai besoin de votre aide pour les conges payer mon contrat est en annee incomplete sur 44 semaines 45h par semaine et 4 jours par semaine notre calcul pour le salaire de base( horaire net de 2.90) donc on a fait:(2.90*44*45)/12 ce qui donne 478.5e jusque la est ce bon?ensuite mon contrat a debuter le 12 janvier 2015 donc la est ma question comment calculer les congé payer est ce que la maman doit me payer de janvier2015 a mai 2015 mes cp ou pas du tout.car du coup elle me fait 10 pour cent chaque mois pris sur les 478.5 donc elle me rajoute 47.85e en plus par mois pour les conge payer mais je ne vois ce calcul nul part donc jai un doute sur cette methode..et si la methode n'est pas bonne quel serait les calculs reel quil faut que j'applique avec ce que je vous est transmis je vous remerci de votre aide car je ne veux pas "escroquer" la maman ni moi d'ailleur

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 12 mai 2015 17:34

Bonjour,

Votre mensualisation est correcte.

Mais il ne fallait pas rajouter tous les mois 10 % au titre des CP : ceci n'est pas conforme à la CCN !

Les congés auraient dû être calculés fin mai et payés soit en une fois au mois de juin, ou au moment de votre congé principal, soit en plusieurs fois.

De plus, il y a 2 manières de calculer les congés, et la plus favorable doit être retenue. Ce n'est pas toujours les 10 % qui sont le plus intéressant, donc vous êtes perdantes avec les 10 % mensuels.

On peut considérer que les 10 % payés tous les mois sont des congés payés en avance.

Vous devez calculer les congés fin mai ainsi :

- 10 % du salaire payé (heures complémentaires compris) entre juin 2014 et mai 2015 (ça devrait donner les 5 x 10 % déjà payés).

- ce que vous auriez gagné en travaillant pendant les congés acquis : il faut donc d'abord calculer combien de jours sont acquis. En année incomplète, vous acquerrez 2.5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées. Vous rajoutez éventuellement 2 jours par enfant de moins de 15 ans si vous en avez (sans dépasser 30 au total). Puis vous convertissez en jours ouvrés : jours ouvrables acquis/6 x 4 jours travaillés dans la semaine = jours à payer x nbre d'h x tarif horaire.

Vous comparez les deux résultats. Si la 2e est plus favorable vous en déduisez les 10 % déjà payés, l'employeur vous doit encore le reste.

Normalement quand l'employeur paye les congés en plus de la mensu, il doit déclarer également le nombre de jours de congés qu'il paye (il y a une case à cet effet). Les congés peuvent être payés à un autre moment que la prise (par ex payés en une fois en juin et pris en août et décembre) : c'est donc en juin qu'ils doivent être déclarés. Le nombre de jours d'activité doit être déclaré tous les mois, même pendant les congés (pas de jours au réel).

Demandez aux parents d'arrêter le paiement des congés par 10 % en juin, et de mettre les sous de côté chaque mois pour pouvoir payer au moment que vous conviendrez (en 2016).
Indiquez tout cela dans un avenant au contrat.

Répondre