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congés payés et année complète

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Soléne

congés payés et année complète

Message non lu par Soléne » 14 mai 2017 21:45

Bonjour,
Je vais embaucher une assistante maternelle à compter du 22 mai.
(Mensualisation du salaire en année complète 52 semaines)
Elle part en congés 3 semaines au mois d’août.
Sachant qu'il s'agit de congés par anticipation comment ce passe la rémunération du salaire?

Merci

Fred

Re: congés payés et année complète

Message non lu par Fred » 17 mai 2017 15:22

Bonjour,

En année complète, l'indemnité de congés payés se substitue au salaire le mois concerné.
J'attire votre attention sur le fait que de payer les congés par anticipation est certes légal mais peu recommandé si vous ne maitrisez pas bien les calculs, ce qui semblerait être le cas !!
Autre chose : distinguer la prise des congés et leur paiement!!
En effet, dès le début du contrat, l'assmat a le droit de prendre des congés mais tant qu'ils ne sont pas acquis, il faut les déduire de la mensualisation (calcul cour de cassation)

Celialou

Re: congés payés et année complète

Message non lu par Celialou » 20 mai 2017 14:45

Bonjour,

Les congés peuvent être pris par anticipation, càd avant la fin de l'année de référence, mais encore faut-il qu'il y ait assez de congés "en cours".

Là elle ne commence que fin mai. Donc tout au plus elle aura 1 jour de congé acquis, avec peut-être des jours supplémentaires si elle a des enfants de moins de 15 ans (2 par enfant).

En juin, elle acquière 2.5 jours ouvrables et idem en juillet = 5 jours au total.

Donc impossible qu'elle prenne 3 semaines par anticipation.

Rien ne garanti qu'elle travaillera assez pour avoir acquis ces 17 jours nécessaires !

En effet, l contrat pourrait être rompu avant qu'elle n'ai assez travaillé, et elle devrait vous rembourser les congés pris en trop.

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