Congés payés la première année

[suissa]

Bonjour,

Je vous expose le problème je viens d'embaucher une assistante maternelle en année incomplète sur 45 semaines dans l'année.

Elle va commencer le 15 mai 2014.

Elle prend 5 semaines de congés cet été, est ce que je dois lui payer quelque chose en anticipé ?
La première année l'assistante maternelle peut elle prendre des congés payés ou je lui paye le solde acquis au mois de juin N+1 ?

Merci par avance

[celialou]

Bonjour,

La mensualisation année incomplète est calculée sur les seules semaines prévues d'accueil. Le salaire correspondant est réparti sur 12 mois.

Donc vous payerez la mensualisation convenue pendant 12 mois, même quand elle est en congés ou que l'enfant est absent parce que vous êtes en congés.

Les congés sont à payer en plus quand ils sont acquis.

Si le contrat ne commence que le 15 mai, elle aura 2 semaines travaillées/4 x 2.5 = 1.25 arrondis à 2 jours ouvrables acquis. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.

Pour 2 jours, vous lui payerez donc 2 jours x nbre d'h x tarif horaire.

Si elle a 2 enfants de moins de 15 ans, ça lui ferait 6 jours ouvrables soit 1 semaine de salaire (si elle travaille 5 jours dans la semaine, vous lui payerez donc 5 jours ; si elle ne travaille que 4 jours, ça ferait 4 jours à payer...).

Le contrat doit indiquer quand seront payés les congés (en une fois en juin, en une fois au moment du congé principal, en plusieurs fois au moment des congés, par 12e).

[audreys]

Merci beaucoup de votre réponse.

Concrètement ses congés sont la dernière semaine de juillet et tout le mois d'août, je pourrais donc lui payer une partie de ses congés acquis depuis mai ?

[audreys]

En fait comme elle commence en mai 2014, et que nous sommes sur une année incomplète de 45 semaines, les congés qu'elle va acquérir jusqu'à mai 2015 seront à prendre et payés après mai 2015 ?

Je ne comprend pas je suis perdue

Comme nos congés sont déduis dans la mensualisation cette année je ne doit lui payer aucun congé ? Je dois lui verser ses 5 semaines de congés en mai 2015 ?

Au secour je suis perdue

[celialou]

Son salaire mensuel est à payer tous les mois, il ne concerne que les semaines travaillées (45), et le salaire de ces 45 semaines est étalé sur 12 mois.

Il est prévu 7 semaines d'absences, 5 semaines au titre des congés de l'AM, et 2 semaines supplémentaires pour vous. Les 5 semaines qu'elle prend, sont sans solde mais déjà déduits.

Or elle aura 2 jours de congés acquis fin mai 2014 (+ les éventuels congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans).

Ces congés, vous les payez en plus. N'avez-vous pas discuté avec votre AM pour la période e paiement des congés ?

Si vous avez convenu le paiement en juin, vous payerez fin juin la mensu + 2 jours de CP (et vous déclarerez à PAJEMPLOI les 2 jours de CP en juin, et bien évidemment les jours et heures d'activité habituels, mais rien au moment de la prise).

Si vous avez opté pour le paiement des congés au moment de la prise, c'est par ex en août que vous les payerez et les déclarerez.

Fin mai 2015 vous calculerez les congés acquis entre juin 2014 et mai 2015, et vous les payerez à nouveau au moment convenu (là ça fera une plus grosse somme, donc prévoyez cette dépense supplémentaire en mettant des sous de côté).

[audreys]

Re bonjour,

Après en avoir discuter avec une amie je pense payer les 12e des congés tous les mois.

Je pense changer d'AM en septembre, elle va commencer le 15 mai, si je procède par le 12 e de congés et qu elle a pris ses 5 semaines de congés cet été comme prévu est ce que je devrais lui payer quelque chose à la fin de son contrat ? ou je lui donne son dernier salaire normalement, ?

Merci

[celialou]

Re,

Votre AM sait que vous voulez rompre le contrat pour septembre ?

C'est ridicule de payer les congés par 12e dans votre cas.

Ca veut dire que les congés qu'elle a acquis fin mai 2014, càd pour les 2 semaines travaillées (donc trrrèèès peu de congés), vous divisez leur valeur par 12 pour étaler le paiement entre juin 2014 et mai 2015. Ca va être un montant vraiment riquiqui que vous payerez en juin, en juillet et en août (1/12e à chaque fois) en plus de la mensu, et si vous rompez le contrat fin août, vous devrez lui payer les 9/12e manquants (qui auraient été payés entre septembre 2014 et mai 2015) + les congés acquis entre juin et août 2014.

Donc au final en août vous payerez la mensu, la régularisation éventuelle, et 10/12e des congés de mai 2014 + les congés juin à août 2014.

Autant payer les congés de mai 2014 en une fois en juin.

Et fin août les congés acquis entre juin et août.

[jnpid]

Bonjour,
En relisant ce que vous aviez répondu, Cecilialou à Audrey sur le nombre de congés payés acquis la 1ère année, j’ai vu que vous indiquiez que pour un contrat commencé le 15 mai 2014, vous disiez qu’elle avait droit à :
« Si le contrat ne commence que le 15 mai, elle aura 2 semaines travaillées/4 x 2.5 = 1.25 arrondis à 2 jours ouvrables acquis »
Mais du 15 mai 2014 au 31 mai 2014, cela faisait plutôt 3 semaines de travail (même si pas pleines) donc le calcul ne devait-il pas être : 3 semaines/4 x 2,5 = 1,875 jours ouvrables acquis arrondis certes à 2 jours ouvrables acquis comme dans votre calcul mais dans d’autres cas se présentant le résultat aurait pu être différent quand l’arrondi ne joue pas. Autrement dit je croyais d’après mes recherches, qu’il fallait comptabiliser le nombre de semaines de travail qu’elles soient pleines ou non. Qu’en pensez-vous ? Merci pour votre aide
Jean-pierre