Bonjour,
Oui si vous avez fait le calcul dans les règles : avez-vous bien déduit de 52 les 5 semaines de congés de l'AM + vos congés décalés ? Ce qui reste c'est les semaines prévues d'accueil et le salaire ainsi calculé (tarif horaire x nbre d'h hebdo x nbre de sem/12) ne concerne que le salaire des semaines travaillés réparti sur 12 mois. Cette mensualisation est à payer tous les mois, même quand elle est en congés ou que vous êtes en congés.
Ce n'est que fin mai que vous calculerez les congés acquis et leur valeur en argent que vous payerez en plus de la mensualisation au moment convenu.
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congés payés première année du contrat
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de salmon
Re: congés payés première année du contrat
Bonjour,
j ai commencer mon Contrat ass mat le 13 mai 2013 pour un enfant.J ai pris 5 jours de congès payes du 25 au 1 er janvier. les parent mon payer mon mois normalement car j ai dis que j avais droit a 2,5 par mois dont juin mois complet, pas de juillet aout car parent en vacance. septembre, octobre, decembre (5 mois à 2,5 =12,5 donc 13 jours ) mon resonement est bon ou je n avais pas de droit au cogès pour cette première année ? Merci
j ai commencer mon Contrat ass mat le 13 mai 2013 pour un enfant.J ai pris 5 jours de congès payes du 25 au 1 er janvier. les parent mon payer mon mois normalement car j ai dis que j avais droit a 2,5 par mois dont juin mois complet, pas de juillet aout car parent en vacance. septembre, octobre, decembre (5 mois à 2,5 =12,5 donc 13 jours ) mon resonement est bon ou je n avais pas de droit au cogès pour cette première année ? Merci
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Celialou
Re:
Bonjour,
Quelle mensualisation avez-vous ?
Si pas d'accueil prévu en juillet et août, cela ne peut être qu'une mensualisation année incomplète calculée sur moins de 47 semaines (52 - 5 semaines AM - congés décalés parents).
Si c'est ça, vous avez le droit de prendre 5 semaines de congés et vous devez toucher votre mensualisation entière sans réduction, tous les mois pendant 12 mois (donc même en juillet et août).
Les congés acquis sont à payer en plus.
Vous avez donc dû calculer dès fin mai 2013 les congés acquis (3 semaines travaillées/4 x 2.5 = 1.875 arrondi à 2 jours ouvrables) et rajouté 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si vous en avez. Ces congés devaient être payés en plus de la mensualisation, par exemple en une fois en juin.
Confirmez-vous ?
Les congés que vous acquerrez depuis juin 2013 sont à calculer fin mai 2014 et à payer au moment convenu (par ex en une fois en juin 2014).
Quelle mensualisation avez-vous ?
Si pas d'accueil prévu en juillet et août, cela ne peut être qu'une mensualisation année incomplète calculée sur moins de 47 semaines (52 - 5 semaines AM - congés décalés parents).
Si c'est ça, vous avez le droit de prendre 5 semaines de congés et vous devez toucher votre mensualisation entière sans réduction, tous les mois pendant 12 mois (donc même en juillet et août).
Les congés acquis sont à payer en plus.
Vous avez donc dû calculer dès fin mai 2013 les congés acquis (3 semaines travaillées/4 x 2.5 = 1.875 arrondi à 2 jours ouvrables) et rajouté 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si vous en avez. Ces congés devaient être payés en plus de la mensualisation, par exemple en une fois en juin.
Confirmez-vous ?
Les congés que vous acquerrez depuis juin 2013 sont à calculer fin mai 2014 et à payer au moment convenu (par ex en une fois en juin 2014).
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julie
Re: congés payés première année du contrat
Bonjour je viens de signer un contrat avec mon ass mat à compter du 6 janvier 2014 et je je comprends rien aux conges payes
Nous avons un contrat en année complète et elle prend ses 5 semaines fin juillet et tout le mois d août: comment dois je procéder?
Merci par avance de votre aide
Nous avons un contrat en année complète et elle prend ses 5 semaines fin juillet et tout le mois d août: comment dois je procéder?
Merci par avance de votre aide
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Celialou
Re:
Bonjour Julie,
C'est plutôt curieux d'avoir un contrat en année complète quand l'AM prend 5 semaines d'affilée en été.
La mensualisation année complète (sur 52 sem) suppose que les congés sont pris en même temps.
Donc cela voudrait dire que vous aussi allez prendre 5 semaines en juiilet-août.
Généralement on prend 4 semaines maximum entre mai et octobre et une semaine en dehors de cette période, et rares sont les employeurs qui accordent à leur salarié 5 semaines.
Qu'une AM demande 5 semaines est possible (par exemple parce qu'elle est étrangère et veut partir dans sa famille à l'étranger, ou parce qu'elle veut profiter de ses enfants pendant les congés scolaires), mais son employeur n'a pas forcément la possibilité ou l'envie de prendre la totalité de ses congés en été, ni de payer 47 semaines d'accueil si l'AM va en faire moins.
Donc êtes vous sûre d'avoir fait la bonne mensualisation ? Ou l'AM ne vous a pas laissé le choix ?
En pratique, avec une mensualisation année complète débutée début janvier, l'AM aura acquis 13 jours ouvrables fin mai 2014. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (dans la limite de 30 jours au total).
Tous les congés qu'elle prend avant mai sont à déduire puisque non acquis (elle n'en prendrait apparemment pas). Fin juillet, vous compterez à partir du 1er jour où elle ne prend pas l'enfant pour cause de congés, et vous comptez tous les jours du L au S, sans les fériés. Après le 13e jour (ou + si elle a des jours supp), tous les jours habituels d'accueil seront à déduire avec le calcul de la Cour de cassation puisque non acquis.
Vous ne déclarez jamais de jours de congés à PAJEMPLOI en année complète (ni même au moment de la prise).
C'est plutôt curieux d'avoir un contrat en année complète quand l'AM prend 5 semaines d'affilée en été.
La mensualisation année complète (sur 52 sem) suppose que les congés sont pris en même temps.
Donc cela voudrait dire que vous aussi allez prendre 5 semaines en juiilet-août.
Généralement on prend 4 semaines maximum entre mai et octobre et une semaine en dehors de cette période, et rares sont les employeurs qui accordent à leur salarié 5 semaines.
Qu'une AM demande 5 semaines est possible (par exemple parce qu'elle est étrangère et veut partir dans sa famille à l'étranger, ou parce qu'elle veut profiter de ses enfants pendant les congés scolaires), mais son employeur n'a pas forcément la possibilité ou l'envie de prendre la totalité de ses congés en été, ni de payer 47 semaines d'accueil si l'AM va en faire moins.
Donc êtes vous sûre d'avoir fait la bonne mensualisation ? Ou l'AM ne vous a pas laissé le choix ?
En pratique, avec une mensualisation année complète débutée début janvier, l'AM aura acquis 13 jours ouvrables fin mai 2014. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (dans la limite de 30 jours au total).
Tous les congés qu'elle prend avant mai sont à déduire puisque non acquis (elle n'en prendrait apparemment pas). Fin juillet, vous compterez à partir du 1er jour où elle ne prend pas l'enfant pour cause de congés, et vous comptez tous les jours du L au S, sans les fériés. Après le 13e jour (ou + si elle a des jours supp), tous les jours habituels d'accueil seront à déduire avec le calcul de la Cour de cassation puisque non acquis.
Vous ne déclarez jamais de jours de congés à PAJEMPLOI en année complète (ni même au moment de la prise).
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Gautier
Re: congés payés première année du contrat
Bonjour
je suis AM; je vais être en congé maternité le 10 mai 2014.
j'ai commencé un contrat en année incomplète depuis septembre 2013.
Ai je le droit à des CP avec ce contrat?
Aussi je vais faire une rupture de contrat un mois avant la fin de mon congé mat (les parents étant biensur au courant!) comment dois je calculer la fin des contrats avec les parents ( CP,…) ?
merci pour votre réponse
je suis AM; je vais être en congé maternité le 10 mai 2014.
j'ai commencé un contrat en année incomplète depuis septembre 2013.
Ai je le droit à des CP avec ce contrat?
Aussi je vais faire une rupture de contrat un mois avant la fin de mon congé mat (les parents étant biensur au courant!) comment dois je calculer la fin des contrats avec les parents ( CP,…) ?
merci pour votre réponse
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celialou
Re:
Bonjour,
Vous acquerrez 2.5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées.
Le congé maternité compte comme période travaillée.
Il faut donc compter le nombre de semaines du début du contrat au 31 mai/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis.
Si vous avez des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2014, vous avez droit à 2 jours ouvrables par enfant.
Puis vous convertissez en jours ouvrés : divisez les jours ouvrables par 6 et multipliez par le nombre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer multiplié par le nombre d'h et le tarif horaire.
Comparez avec les 10 % des salaires du début du contrat à mai (faire comme si vous aviez continué à travailler en mai).
Le plus favorable est à payer.
Faites de même pour la période juin 2014 à la fin du contrat (sans rajouter les jours pour enfant de moins de 15 ans cette fois).
Il faut aussi calculer la régularisation éventuelle puisque vous êtes en année incomplète.
Vous acquerrez 2.5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées.
Le congé maternité compte comme période travaillée.
Il faut donc compter le nombre de semaines du début du contrat au 31 mai/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis.
Si vous avez des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2014, vous avez droit à 2 jours ouvrables par enfant.
Puis vous convertissez en jours ouvrés : divisez les jours ouvrables par 6 et multipliez par le nombre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer multiplié par le nombre d'h et le tarif horaire.
Comparez avec les 10 % des salaires du début du contrat à mai (faire comme si vous aviez continué à travailler en mai).
Le plus favorable est à payer.
Faites de même pour la période juin 2014 à la fin du contrat (sans rajouter les jours pour enfant de moins de 15 ans cette fois).
Il faut aussi calculer la régularisation éventuelle puisque vous êtes en année incomplète.
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Julie
Modification contrat besoin d'aide
Bonsoir,
J'emploie une assistante maternelle depuis le 4 février 2014 nous sommes partis sur une année complète a 52 semaines, je me suis finalement rendu compte que mes vacances ne correspondaient pas avec les siennes j'ai donc fait un avenant au contrat qui sera effectif au 1 juin pour repartir sur une année incomplète soit 45 semaines... Est ce que au 1 juin je dois lui payer des congés?
Et comment dois je lui payer ses congés pour l'année a venir? Sachant qu'elle prend 3 semaines en août, 2 en décembre, 1 en février? Par anticipation? Car sinon a la fin du contrat je devrais lui payer les congés payes qu'elle avait cumulé l'année précédente?
Merci pour votre réponse
J'emploie une assistante maternelle depuis le 4 février 2014 nous sommes partis sur une année complète a 52 semaines, je me suis finalement rendu compte que mes vacances ne correspondaient pas avec les siennes j'ai donc fait un avenant au contrat qui sera effectif au 1 juin pour repartir sur une année incomplète soit 45 semaines... Est ce que au 1 juin je dois lui payer des congés?
Et comment dois je lui payer ses congés pour l'année a venir? Sachant qu'elle prend 3 semaines en août, 2 en décembre, 1 en février? Par anticipation? Car sinon a la fin du contrat je devrais lui payer les congés payes qu'elle avait cumulé l'année précédente?
Merci pour votre réponse
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celialou
Re:
Bonjour,
Votre AM a donc cumulé 10 jours ouvrables de congés. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.
Ces jours de congés auraient été payés en maintien de salaire à hauteur des congés acquis, si le contrat avait continué en année complète.
Or comme vous êtes passés en année incomplète, il faudra payer ces 10 jours en plus de la mensualisation.
Normalement vous avez dû convenir avec votre AM de la période de règlement des congés payés (en une fois en juin, ou en une fois au moment du congé principal, ou en plusieurs fois...). Ce doit être noté dans l'avenant.
Si vous avez choisi de payer en une fois en juin, vous règlerez fin juin (pas avant), la mensu + les congés.
10 jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer
Vous comparez le résultat avec les 10 % des salaires de février à mai et vous payez le plus favorable.
Les mois suivants vous ne payerez que la mensualisation, même pendant ses congés ou pendant vos congés.
Fin mai 2015 vous calculerez à nouveau ses congés, à raison de 2.5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées ou assimilées (càd les congés acquis pris) : donc 45 semaines travaillées + 1.5 sem de congés acquis pris = 46.5.
46.5/4 x 2.5 = 29.06 arrondis à 30 jours ouvrables
30/6 x nbre de jours travaillés = jours à payer
Et comparaison avec les 10 % pour payer le plus favorable.
Si vous rompez le contrat pour fin août 2015, vous n'avez plus qu'à payer les congés acquis entre juin 2015 et août 2015, même si elle n'a pas pris tous ses congés acquis entre juin 2014 et mai 2015, puisqu'elle les a déjà touché en argent en juin.
Il n'est pas possible de ne pas avoir de congés à payer enfin de contrat !
Votre AM a donc cumulé 10 jours ouvrables de congés. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.
Ces jours de congés auraient été payés en maintien de salaire à hauteur des congés acquis, si le contrat avait continué en année complète.
Or comme vous êtes passés en année incomplète, il faudra payer ces 10 jours en plus de la mensualisation.
Normalement vous avez dû convenir avec votre AM de la période de règlement des congés payés (en une fois en juin, ou en une fois au moment du congé principal, ou en plusieurs fois...). Ce doit être noté dans l'avenant.
Si vous avez choisi de payer en une fois en juin, vous règlerez fin juin (pas avant), la mensu + les congés.
10 jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer
Vous comparez le résultat avec les 10 % des salaires de février à mai et vous payez le plus favorable.
Les mois suivants vous ne payerez que la mensualisation, même pendant ses congés ou pendant vos congés.
Fin mai 2015 vous calculerez à nouveau ses congés, à raison de 2.5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées ou assimilées (càd les congés acquis pris) : donc 45 semaines travaillées + 1.5 sem de congés acquis pris = 46.5.
46.5/4 x 2.5 = 29.06 arrondis à 30 jours ouvrables
30/6 x nbre de jours travaillés = jours à payer
Et comparaison avec les 10 % pour payer le plus favorable.
Si vous rompez le contrat pour fin août 2015, vous n'avez plus qu'à payer les congés acquis entre juin 2015 et août 2015, même si elle n'a pas pris tous ses congés acquis entre juin 2014 et mai 2015, puisqu'elle les a déjà touché en argent en juin.
Il n'est pas possible de ne pas avoir de congés à payer enfin de contrat !